Je cherche un logement

Les diagnostics, c’est automatique !

Avant de vendre ou de mettre en location votre bien, la loi impose de composer un dossier technique fiable, incluant plusieurs diagnostics obligatoires. On fait le point.

 

Vente en prévision ? Check-up complet obligatoire

Vous envisagez de vendre un bien et commencez les visites ? Il est temps de composer votre dossier de diagnostic technique (DDT).  Celui-ci doit comporter de nombreuses pièces telles que l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), la performance énergétique (DPE), le diagnostic plomb (CREP) et amiante (DAPP) etc. N’hésitez pas à consulter la liste complète des pièces à fournir sur le site de la Fédération Nationale de l’Immobilier.  Mais votre notaire devra cependant vous aiguiller car cette liste varie en fonction de la nature du bien, de sa date de construction et de sa localisation. Une fois constitué, ce dossier doit être annexé au compromis de vente et à l’acte authentique de vente. Il prouve que le(s) acheteur(s) bénéficiaient bien de toutes les informations nécessaires pour vous faire une offre d’achat réfléchie et s’engager définitivement.

 

Location en vue : Vous ny échappez pas non plus !

Avant de louer un bien, sachez que vous devez aussi fournir des diagnostics. Consultez leur liste complète sur le site du service public. Si vous n’avez pas pu fournir ces pièces lors de la conclusion du bail, adressez-les au locataire dans les jours qui suivent. Par ailleurs, indiquer la surface habitable fait aussi partie des obligations d’un propriétaire bailleur. Si la loi permet de mesurer soi-même son logement et qu’aucun justificatif n’est à fournir, mieux vaut faire appel aux services d’un diagnostiqueur. En effet, une erreur supérieure à 5% doit désormais être indemnisée avec rétroactivité. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter un conseiller de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement), il se fera un plaisir de vous renseigner.

 

Avec votre dossier diagnostics bien ficelé, vous voilà prêt à poster votre annonce !

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