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Acheter sur plan : la marche à suivre

Si acheter sur plan peut sembler séduisant, c’est aussi un pari sur l’avenir. Avec pour passage obligé, plusieurs étapes précises auxquelles il n’est pas possible d’échapper. On fait le point.

 

Etape n° 1 : On réserve !

Votre choix est fait ? Vous avez validé les plans et visité un appartement témoin ? Vous allez pouvoir signer le contrat de réservation de votre futur bien. En principe, ce contrat est signé avec le promoteur, sans intervention du notaire. Il doit impérativement contenir un certain nombre d’informations essentielles : le descriptif du logement (surface, nombre de pièces, qualité de la construction, matériaux utilisés) mais aussi le prix prévisionnel de vente, la date de signature du contrat de vente et le délai d’exécution des travaux. Le montant du dépôt de garantie exigé ne peut dépasser 5% du prix prévisionnel de vente. Enfin, sachez que vous disposez d’un droit de rétractation de dix jours, comme pour tout achat d’un bien immobilier.

 

Etape n°2 : On signe le contrat définitif

À la date prévue, vous allez signer le Contrat de Vente en État Futur d’Achèvement  (VEFA) devant notaire. Il doit vous être remis au moins un mois avant sa signature. Ce délai vous permet d’examiner le contrat et ses annexes et de vérifier leur conformité avec le contrat de réservation. En plus de toutes les caractéristiques du bien, ce document doit mentionner les modalités financières, l’échelonnement des paiements, la date de livraison, les dispositions en cas de retard et les clauses suspensives. N’hésitez pas à l’étudier avec votre notaire avant de vous engager définitivement.

 

Etape 3 : On valide !

Le jour de la remise des clés, faites le tour du propriétaire et assurez-vous que le logement ne contient pas de défaut de conformité ou de vice de construction apparent. En cas de problème, consignez ces informations sur le procès-verbal de livraison. Le vendeur devra faire le nécessaire pour y remédier en s’engageant à tenir un calendrier d’exécution des travaux. Si certains défauts vous ont échappé au moment de la visite, rassurez-vous : la loi vous accorde un mois pour signaler au vendeur les vices apparents que vous n’avez pas décelés le jour J.

Vous voilà parés : un, deux, trois, achetez !

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