Questions d'argent et de droit

Baisser mes frais de notaire, c’est possible?

Impossible de se passer d’un notaire pour l’achat d’un bien immobilier. Et ce passage obligé revient souvent à 8% du coût total de l’opération. Voici 3 astuces pour faire baisser la facture.

 

Les frais d’agence tu déduiras 

Un notaire évalue ses frais à partir de la valeur du bien immobilier acquis. Il est donc possible d’exclure les frais d’agence du prix de vente. Pour cela, il suffit de demander à l’agent immobilier de les mentionner sur le compromis de vente. L’économie réalisée sera alors proportionnelle aux frais d’agence engagés. Par exemple, pour l’achat d’un studio de 200 000 € dont les frais d’agence sont évalués à 16 000, vous économiserez l’équivalent de 1 200 euros.

 

Le prix du mobilier tu exclueras 

Les frais de notaires s’appliquent uniquement sur la valeur mobilière du bien. Si l’appartement ou la maison que vous convoitez possède des meubles (cuisine équipée, salle de bain, équipements de jardin, penderie), vous pouvez déduire leur prix de la valeur du bien.  Sont qualifiés de meubles tous les éléments qui peuvent être démontés sans détériorer le logement. Si vous êtes concernés, dressez-en une liste précise, en indiquant leurs dimensions ainsi que leur état général et déduisez le total du prix de vente. Si le fisc conteste l’estimation des biens, il vous demandera les factures et le coefficient de vétusté que vous avez appliqué. Il faut donc rester raisonnable: 3 à 5% du prix au maximum.

 

La liste des remises tu consulteras

La réforme du tarif des notaires de 2016 (ayant pour but la libéralisation de la profession), donne aux notaires la possibilité de prévoir des remises sur les émoluments. Ces remises s’appliquent à tous les clients et ne peuvent pas être négociées au cas par cas. Sachez qu’ils ont l’obligation de les afficher dans leurs offices et de les publier sur leur site internet. Pensez donc à les consulter avant de vous engager.

 

Avec ces précieux conseils, vous voilà armés pour acheter au prix le plus juste!

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2 commentaires
  1. METTERY Fabrice

    Concernant les frais d’agence, l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière (JORF n°0015 du 18/01/2017) interdit cette pratique et la DGCCRF ajoute : « la pr
    atique consistant à basculer les honoraires du vendeur vers l’acquéreur est prohibée et demeure susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse ». De même que le terme de « frais » est à bannier au profit de celui « d’honoraires ».

  2. HENRY

    Bonjour concernant le premier paragraphe, il faut demander à l’agence de passer en charge acquéreur au lieu de chareg vendeur comme le fond beaucoup d’agence. Le notaire peut aussi le faire si c’est lui qui rédige la promesse de vente avec un mandat de recherche charge acquéreur ( en retirant la commission du prix de vente). Ensuite, la question à ce poser est de savoir si le client à un apport et si l’agence est séquestre. Voilà

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