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La location-accession pour devenir propriétaire

La location-accession est une formule de vente originale où l’acquéreur devient propriétaire d’un bien après l’avoir loué pendant une période donnée. Elle présente certains avantages.

Réservée à la résidence principale, la location-accession est réglementée par la loi du 12 juillet 1984. Elle concerne les logements anciens ou neufs. Elle peut, dans certains cas, être associée à un prêt social.

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Comment fonctionne une location-accession
Le principe est simple : le propriétaire d’un bien s’engage à le céder au locataire qui l’occupe. Pendant la durée de la location, le locataire-accédant habite le logement et verse non pas un loyer, mais une redevance mensuelle. Celle-ci se divise en deux parties : une partie loyer et une partie achat. Le locataire essaye donc le logement avant de s’en porter acquéreur. À l’issue de la période de location, il peut soit l’acheter aux conditions prévues, soit renoncer à son acquisition. À noter que, dans ce second cas, le locataire peut être amené à payer une indemnité au propriétaire. Signé devant notaire, le contrat de location-accession comprend différents éléments dont le descriptif du bien, le prix de vente ainsi que les modalités de paiement (prêts), la date d’entrée en jouissance du logement et la durée de location avant achat.

 

Les avantages fiscaux dans le neuf
Le locataire-accédant bénéficie d’une TVA réduite, de 5,5 % contre 19,6 % pour une transaction immobilière dans un programme neuf, ainsi que de l’exonération de la taxe foncière pendant quinze ans. Enfin, s’il dispose de revenus modestes, il peut aussi avoir recours au prêt social location-accession (PSLA) qui est un mode de financement privilégié. Facilités de paiement, réductions fiscales, possibilité de ne pas s’engager, la location-accession a bien des atouts. Et elle n’est pas réservée qu’aux primo-accédants.

 

Et vous, avez-vous essayé la location-accession ? Tous vos témoignages sur la partie Commentaires de ce blog !

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Un commentaire
  1. Rosca ioana

    Bonjour je cherche un appartement F2 pour moi et mon fils et ma belle-fille pour 3 personnes tous les trois ne travaille étudiant CDI merci beaucoup pour ne’aider

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