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Loyers parisiens : Quels sont les nouveaux montants de références?

Applicables depuis le 1er Aout 2016, le ministère du Logement vient de lancer un tout nouveau site qui permet aux locataires comme aux propriétaires d’en savoir plus sur le dispositif encadrant les loyers. A quoi sert-il et quelles sont ses spécificités? Voici notre dossier du jour!

Quartier Latin, Paris

Comment est-il calculé?

Lancé depuis un an, le dispositif a pour objectif de plafonner les loyers parisiens afin de contrer les abus qui empêchent une bonne part de la population de se loger sans difficulté. Fixée par le préfet de Paris, il s’agit d’une grille tarifaire étendue sur toute la capitale et divisée en 80 quartiers administratifs.

Selon les loyers actuellement pratiqués, un loyer médian a été calculé en fonction du type de bien et de l’ancienneté de l’immeuble.
Pour info, cette moyenne réglementée doit d’ailleurs être reportée sur chaque nouveau contrat de location qu’il s’agisse d’un renouvellement du bail ou d’une relocation avec de nouveaux locataires.

 

Comment fixer le loyer?

Le principe est simple: lors d’une relocation ou d’un renouvellement, le loyer ne doit en aucun cas être supérieur de plus de 20% du loyer de référence.

 

Que faire si le loyer est trop élevé?

S’il s’agit d’une nouvelle location et que le loyer dépasse le prix de référence + 20%, le nouvel arrivant est en droit de demander une baisse des loyers directement auprès de son propriétaire. Attention, mieux ne vaut pas badiner avec la réglementation car les bailleurs s’exposent à un remboursement des trop-perçus sur un délai de trois ans !

 

Que faire si le propriétaire refuse de baisser le montant du loyer?

Si le propriétaire fait la sourde oreille ou remet en cause le référencement, il existe d’autres voies de recours. Dans un premier temps, il s’agit de solliciter la Commission de conciliation et si rien n’évolue de saisir le tribunal d’instance.

Dans tous les cas, le locataire ne doit pas cesser de payer son loyer ni de se contenter de régler le loyer de référencement en vigueur.

 

Que se passe-t-il quand le loyer est inférieur au référencement?

Si le loyer se révèle inférieur de 30% par rapport au loyer de référence, le propriétaire est tout à fait en droit d’augmenter son prix lors d’une relocation. Dans le cas où le bail est déjà en cours, vous devrez prévenir votre locataire, au moins 6 mois à l’avance le renouvellement du contrat de location, de l’augmentation à venir. En cas de désaccord, le propriétaire est aussi en droit de faire appel à la commission de conciliation puis de demander une décision de justice.

 

La réglementation s’applique-t-elle aux meublés ?

S’il est impossible de demander un complément de loyer, il est possible en revanche de faire jouer la majoration fixée par la grille tarifaire. Il faut cependant que le meublé propose suffisamment de confort et de prestations pour dépasser le loyer médian.

Bon à savoir: que vous soyez propriétaires ou locataires vous pouvez calculer la juste valeur de votre loyer sur le site http://www.encadrementdesloyers.gouv.fr

Et vous, que pensez-vous de cette nouvelle grille de calcul des loyers? Les prix pratiqués vous semblent-ils justes? Dites-nous tout, le blog est là pour ça !

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