Questions d'argent et de droit

La Taxe Spéciale d’Équipement régionale (TSER) : définition

Cette nouvelle taxe est aujourd’hui au cœur de discussions houleuses et suscite de nombreuses critiques. Mais avant tout jugement, faisons un point sur cette taxe.

Close-up of female accountant making calculations while sitting at desk in office.

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Une mesure déjà adoptée ?

Après la signature par Manuel Valls et le Président de l‘Association des Régions de France, Philippe Richert de l’Acte II de la plate-forme État-Régions, le Premier Ministre s’est engagé à instaurer un nouvel « impôt », dans le cadre du projet de Loi de Finances 2017, mais de grandes incertitudes demeurent notamment quant à l’imposition des taux. La mesure doit être discutée lors de l’élaboration de la Loi de Finances 2017, donc actuellement rien n’est encore adopté.

 

Qui est concerné par cette taxe ?

Cette taxe s’ajoutera à la taxe foncière des propriétés bâties avec une augmentation supposée de 0,5% et également à la cotisation foncières des entreprises avec une hausse d’environ 0,6%. Ce sont donc les propriétaires et les sociétés qui sont concernés. Ces hausses qui semblent dérisoires suscitent la colère de certaines personnalités et associations, comme l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, qui a lancé une pétition pour le retrait du Projet de Loi de Finances 2017, soulignant qu’en 5 ans, les impôts fonciers ont déjà augmentés de 16,5% ; ou encore, l’ancien ministre du Travail sous le mandat de Nicolas Sarkozy, Xavier Bertrand, fortement opposé à cette taxe.

 

À quoi sert cette taxe ?

Cette taxe est en quelque sorte la conséquence d’un transfert de compétence des départements vers les régions dans le domaine économique. Elle sera donc un moyen d’accompagner les régions dans cette transition pour le développement économique régional. Une mesure devant rapporter près de 600 millions.

Que pensez-vous de cette taxe ? Donnez votre avis sur le blog, il est là pour ça !

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5 commentaires
  1. JO MITI

    Gauche,droite, dès qu’ils sont élus, ils perdent la tête et finissent tous par nous étrangler au lieu de faire des économies et réduire leurs privilèges. Nous n’aurons plus de pouvoir d’achat puisque tout l’argent gagné nous est repris par les arnaqueurs.

    Pauvre France !!!

  2. Anonyme

    comme lu dans d’autres commentaires , ils se disent socialiste!!!!
    mais ils sont socialistes avec notre porte monnaie , mais pas avec le leur , ils sont capitalistes . c’est une belle bande de faux culs qui nous baisent avec le sourire!!!
    pour pouvoir s’enrichir sur notre dos , le temps des rois a été abolit lors de la révolution mais eux se comportent toujours comme des rois !!
    les cerfs comme payerons toujours si on ne fait rien!!!

  3. Anonyme

    A quoi servent nos impôts sur le revenus. Autrefois cela suffisait pour tout régler. Où passe notre argent. L’état se désengage de tout et ne sait que créer de nouveaux impôts. En plus avec l’impôt à la source, ils se serviront directement et on fermera nos bouchés

  4. Tolb

    Je pense qu’il faut diminuer les aides sociales pour payer ces 600 millions et non taxer davantage les propriétaires et les entreprises.
    Nous sommes un pays ruiné par le social et qui encourage la paresse et la magouille aux allocs et prestations diverses, le gouvernement ferait mieux de remettre la France au travail plutôt que de décourager les travailleurs!!
    Les partis des extrêmes vont monter en flèche grâce à ce type d’impôt supplémentaire et c’est tant mieux!

  5. philippe

    cette année nous avons payé la taxe GEMAPI qui est nouvelle en lot et garonne
    sur la taxe foncière et sur la taxe d’habitation
    maintenant ça suffit .
    messieurs les politicars attaquer vous à l’emploi au moins vous servirez à quelque choses

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