Mon propriétaire, mon locataire

Canalisations bouchées : qui doit payer ?

Si malgré vos tentatives de débouchage des canalisations le problème persiste, il est temps de faire appel à un professionnel. Mais qui doit payer la facture ?

Il est important de souligner que dans une location, le propriétaire mais également le locataire ont des obligations. En matière de réparations, les dépenses n’incombent pas uniquement au propriétaire.

plumber sink

Aux frais du propriétaire

En cas de canalisations bouchées, elles sont à la charge du propriétaire uniquement dans trois cas :

La vétusté
En raison de la vétusté des canalisations, c’est-à-dire à la détérioration due à l’usure du temps et non à un manque d’entretien.

Le vice de construction et de fonctionnement
Dans le cas présent, cela signifie donc que le problème n’est pas le résultat d’un manque d’entretien de la part du locataire mais vient plutôt de l’extérieur.

Le cas de force majeure
L’événement responsable du problème doit être caractérisé par l’irrésistibilité, c’est-à-dire qui n’aurait pas pu être évité, l’imprévisibilité et l’extériorité lorsque le locataire est complètement hors de cause. C’est le cas par exemple d’une catastrophe naturelle ou encore des racines qui envahissent des canalisations.

Il faudra donc que le locataire puisse justifier son problème de canalisation par un de ces trois cas.

 

Aux frais du locataire 

Si le locataire ne peut pas justifier que son problème de canalisation entre dans les cas précédemment cités, les frais de réparation seront donc à sa charge. En effet, le locataire a à sa charge les frais liés à l’entretien courant du logement ainsi que les menues réparations. Ce qui est le cas des canalisations bouchées si cela ne nécessite pas de lourds travaux. Mais contacter le propriétaire reste tout de même de rigueur même si les frais ne sont pas à sa charge, il pourrait peut être y contribuer…

Et vous ? Comment avez-vous géré vos problèmes de canalisations ? Partagez vos problèmes sur notre blog, il est là pour ça !

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18 commentaires
  1. Delozier

    A la charge de qui sont les changements de robinetteries ?

  2. MICHALAK

    moi c’est une fenêtre oscillant battante, cela fait 3 ans que j’habite cet appartement
    et quelque chose c’est cassé dans le systhéme de fermeture de la fenêtre j’ai donc appelé le service technique du propriétaire de ce logement ,j’ai du le faire à mes frais es ce normal??

  3. Anonyme

    Comment faire quand le propriétaire vous répond oui ça va être fait mais il ne dit pas quand qu’elles mois même voir des années il ne veut jamais faire aucuns travaux  » Comme office d’hlm » j’arrête pas d’appeler le concierge des offices hlm comment faire!!!!! j’ai même fait des photos des dégâts etc etc …..!!!!!

  4. Anonyme

    A la veille d’ un emménagement. .. je voudrai savoir qui doit intervenir pour vérifier les installations du logement et vérifié le bon fonctionnement? ? Robinets et autres. Merci

  5. ZIVA

    Mon WC était bouché et malgré le produit verse il le restait. Avec une ventouse j’ai aspiré et il en est ressorti une couche de bébé. Or je suis retraitée pas de petits enfants et ne suis pas incontinente. Le voisin du dessus (2 bébés) jure que ce n’est pas lui. Donc un fantôme….. La copropriété va procéder à la réparation de la pompe de relevage (sans doute d’autres couches ont abîmé le système). Pour ne pas avoir d’histoires ils divisent les réparations par les 5 copropriétaires mais je trouve ça un peu gros, d’autant plus qu’il vient d’y avoir un autre bébé, à côté, depuis.

  6. Algo

    Les propriétaires ont bon dos! Le logement doit etre entretenue par celui qui l’occupe, un état des lieux est fait a l’entrée du locataire, ce dernier a l’obligation de maintenir et d’entretenir le logement…les robineteries, les fenetres ou autres , sauf preuvent du contraire, si elles deviennent defectueuses apres l’état des lieux, c’es souvent du a un mauvais entretien des locataires…

  7. Anonyme

    Tout cela dépend bien souvent de la bonne volonté des uns et des autres….pour autant dans mon cas personnel, je vis de mauvais instant en cause d’un propriétaire irrespectueux. Cela fait 25 ans que je paye un petit loyer pour un taudis qu’il avait mit à ma disposition. D’entrée de jeu il m’avait toujours dis, « tu fais ce que tu veux ici pour autant que tu ne déteriore rien  » ce que j’ai fais pendant 25 ans. cependant beaucoup de frais ont été effectués tous azimut dans cette maison. Etant professionnel dans la rénovation, nous ne comptons pas nos heures de travail mais aurions apprécié une participation sur la marchandise investie pour rendre salubre la maison qui doucement montrait des faiblesses diverses tant sur les tuyanteries d’arrivées et d’évacuations d’eau usées…..le boiler changé deux fois sur 25 ans malgré des entretiens réguliers de notre part. Une cuvette de WC une salle de bain que nous n’avions pas mais plutaôt un espace buanderie….pas de système de chauffage…nous avons placé une climatisation Inverters. Une isolation en sous-toiture devenait incontournable tant le froid était présent l’hiver et la chaleur en été. La liste est encore longue….les peintures tapisseries etc tout a toujours été entretenu dans les règles de l’art sans rien réclamer….j’en suis à plus de 10.000 euros d’investissement. J’ai eu le malheur de demander une petite participation…..il donne 900 euros et propose de m’augmenter mon loyer immédiatement…..vous appelez cela comment vous ? Pour ma part, j’appel cela un sale con de propriétaire ! J’insiste sur le fait que je suis moi même propriétaire d’un bien, je n’agirais jamais de la sorte avec un locataire qui s’investirait de la sorte dans mon immeuble. Honteux !!

  8. Zarka

    Normalement lorsque vous intégrez un logement. L’état des lieux est fait en présence du locataire qui le signe avec le propriétaire. Lors de cet état des lieux sont vérifiés toutes les canalisations. Si celles ci sont engorgées, le bailleur ou le propriétaire est dans l’obligation de faire intervenir un plombier et vous n’avez rien à payer. Dans ce cas là vous avez un mois après être entré dans les lieux pour signaler le problème et là le propriétaire est tenu d’intervenir. Il doit mandater une société et est tenu de prendre en charge la facture. Par contre si vous êtes dans les lieux depuis un mois et plus, la donne change. Le locataire à des droits et des devoirs, il est tenu d’entretenir son logement. Donc si les canalisations sont bouchées c’est à lui d’intervenir. Mais si le bouchon se situe dans la canalisation qui est dans le mur là c’est au propriétaire d’intervenir. Mais il peut aussi se retourner contre vous si le bouchon n’est pas dû à du calcaire mais à des couches, lingettes, rouleaux papier ect ect. Le propriétaire vous donne un appartement en bon état d’usage à vous de savoir le garder ainsi. Ne croyez pas messieurs, mesdames les locataires que tout vous ai dû. Faite d’abord attention à votre propre entretien de votre appartement. Je suis gardienne dans une grande résidence 550 logements à caractère social. Et je peux vous dire que je vois tellement d’appartements détériorés par la négligence des gens qui y vivent que je comprends les propriétaires. Nous avons dans notre société un contrat avec un robinetier qui passe une fois par semaine sur le site. Mon constat est que se sont toujours les mêmes qui s’inscrivent d’une semaine à l’autre. Pas que le plombier n’ai pas fait son travail. C’est simplement que les locataires ne font pas attention à leurs installations. Là nous parlons de robinetterie. Le propriétaire vous doit une entrée dans les lieux irréprochable mais à vous d’entretenir vos canalisations, votre robinetterie vos fenêtres bâti et visseries, vos portes, vos sols ect ect Le propriétaire vous doit un entretien annuel sur les chaudières et ballon mais le reste est à votre charge. Et je précise que je travaille dans l’habitat social et non dans le privé. Quoi qu’il en soit la meilleure façon de garder ses installations en bon état c’est d’y faire attention.

  9. jo

    Bonjour
    Comme ZARKA l’a écrit il y a des conditions à respecter .
    Mais à savoir que vous avez un mois après la signature de l’état des lieux pour signaler des problèmes qui seraient passés à travers et que vous avez découvert suite à votre emménagement. Pensez à le faire par recommandé.
    Si rien ne se passe après relance vous avez la possibilité de ne pas payer votre loyer jusqu’à ce que la situation soit régularisée.
    Pour cela adressez vous au greffe du tribunal et demandait à déposer votre loyer sur un compte bloqué il vous donnera la démarche à suivre mais ne le faite pas de votre propre chef vous seriez hors la loi

  10. jo

    pour ZIVA voyez en assemblée générale et posez la question car je pense que vous êtes propriétaire

  11. jo

    à ALGO c’est faux ce que vous dites n’oubliez pas la vétusté
    Vous dites que si l’installation est dégradée c’est la faute du locataire lequel? celui qui est dans les lieux depuis peu ou de l’ancien !
    si vous partez sur ces bases à chaque déménagement le propriétaire est tenu de changer tous les organes (robinet, vidages baignoire lavabo baignoire chaudière ) et là il sera tranquille. Savez vous ce que l’on appelle la vétusté?

  12. jo

    anonyme
    je pense qu’il ne peut augmenter le loyer allez devant le tribunal et posez la question
    (avez vous encore les factures ) prenez des photos et demandez au tribunal qu’il présente les factures des aménagements et vous verrez.
    il peut augmenter le loyer suivant l’indice

  13. Anonyme

    En cas de soucis ou d’envi de partager vos frustations (et satisfaction :)) sur vos locations vous pouvez aller les partager sur différentes plateformes d’échanges pour locataires comme HappyRenting! Ca permettra plus de transparence dans un monde immobilier qui en a bien besoin !

  14. Malika

    Ayant effectué une demande de trésorerie, la demande a été suivie pas à pas, en adéquation avec mes possibilités de remboursement.
    La demande c’est bien passer, accord de principe de suite, accord définitif le lendemain grâce a l’envoie des justificatifs par internet.
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  15. Coco

    Bonjour j ai la canalisation extérieur qui mène a l égouts sont bouchés par plusieurs reprises j ai contacté mon propriétaire pour venir mais pas de réponse je peu plus me lavé mettre la machine à lavé sa pue mais voisins gueule dite moi svp qu’esque je doit faire pas depuis 16 ans sest le même problème cordialement merci

  16. Anonyme

    Je loue une maison et le locataire m’appelle en disant que les évacuations d’eaux ne se font plus ! Je fais appelle à un plombier en expliquant le cas, qui me dit qu’il faut un vidangeur d’assainissement !! Qui va payer la facture ? Cela se passe ce jour 21/11/17.

  17. Gorissen

    Bonjour,
    je viens de lire l’article et cela m’intéresse de savoir dans mon cas qui doit payer quoi.
    Je m’explique: il y a de cela 3 semaines, nous avions eut la canalisation de l’arrivée d’eau chaude vers le bain bouchée et avions dû faire appel à un plombier qui a su régler le problème tout en informant mon propriétaire.
    Hier, je reçois un mail de mon propriétaire me demandant de payer la moitié de la facture de l’intervention du plombier, en sachant que nous avions fait récemment l’entretien de la chaudière. Est-ce que nous devons faire suite à sa demande ou est-ce que nous devons payer vue que ce n’est pas à nous de faire l’entretien des canalisations du bien.

    Merci pour vos réponses

  18. hagnere

    Bonjour
    j habite dans une petite res de 3 etages 6 apts
    en 6 mois de temps le synd a ete force de faire venir une ste pour deboucher les wc des loc du 3 eme etage .ils ont trouve des jouets des lingettes et bein d autre chose?
    Pourquoi ne pas faire payer ces personnes qui sont responsable?
    a qui peut on s adresser pour faire une reclamation
    ps
    il y a 4 mois le meme probleme est arrive avec toujours les memes personnes;
    est ce normal de payer pour les autres?
    Merci de me repondre
    Cordialement

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