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Les différents recours en cas de problème de voisinage

Déménager, c’est généralement un nouveau départ. Vous allez pouvoir vous accoutumer aux nouveaux environs, faire partie d’une nouvelle communauté et vous faire de nouveaux amis dans le voisinage. Pour certains, ceci est une utopie. Beaucoup de Français se retrouvent confrontés à des situations de troubles de voisinage. Mais pas de panique, à chaque problème, sa solution. Voici deux problèmes récurrents auxquels bon nombre d’entre nous doivent faire face :

Man at night can't fall asleep because of the noisy neighbor

Nuisances sonores 

Quel que soit le problème que vous rencontrez avec vos voisins, il est raisonnable de commencer par tenter d’arranger la situation à l’amiable, en s’entretenant avec eux, puis par courrier recommandé s’ils ne vous prennent pas au sérieux. Cela vous évitera de perdre du temps et de l’argent.

En effet, le Code de la santé publique ainsi que le Code pénal traitent des nuisances sonores et quiconque les enfreint risque des sanctions après un passage au tribunal. Il est également vivement conseillé de jeter un œil au règlement de copropriété lorsque vous habitez dans un immeuble en copropriété. D’ailleurs, si c’est le cas, vous pouvez vous adresser à votre syndic, qui s’occupera, dans la limite de ses pouvoirs, de régler le conflit.

Vous pouvez également faire appel gratuitement à un conciliateur de justice. Si vous envisagez d’aller au delà de la résolution à l’amiable, il vous faudra faire constater les nuisances soit par un huissier, par la police ou par la gendarmerie avant de saisir la justice.

 

Petit problème dans son jardin

Les propriétaires de maisons avec jardin peuvent parfois rencontrer des problèmes de « jardinage » ! Il est souvent question d’un arbre qui nous fait de l’ombre, dont les racines débordent chez nous ou dont les feuilles atterrissent dans notre petit coin détente. Dans ce cas, la distance prescrite entre l’arbre et le terrain voisin est de 2 mètres pour les plantations dépassant 2 mètres de hauteur à maturité et 50 cm pour ceux ne dépassant pas 2 mètres de hauteur, selon l’article 671 du Code Civil. (A noter qu’en région parisienne, il n’y a pas de distance minimale en raison des espaces restreints, seules quelques zones font exception).

Par conséquent, vous êtes en droit de demander le déplacement de la plantation si ces limites ne sont pas respectées. En revanche, 30 ans après que la plantation ait dépassé les mesures autorisées et sans réaction de votre part, il sera trop tard pour agir. Si votre problème concerne les branches dépassant sur votre propriété, il n’y a pas de limite dans le temps, le propriétaire de l’arbre est tenu de les couper (ce n’est en revanche pas à vous de le faire !).

Vos droits d’action concernant les plantations du voisin surplombant votre propriété  sont les suivants: ramasser et conserver les fruits tombés naturellement et couper les racines apparentes sur votre terrain (article 673 du Code Civil). Si ces dépassements chez vous, ont causé des dommages à votre propriété, votre voisin peut être tenu responsable. Sa responsabilité civile est en effet engagée lorsque le dommage est causé par « des choses qu’il a sous sa garde » (Article 1384 du Code civil)

Et vous, avez-vous déjà été confronté à ces problèmes ? Dites nous tout, le blog est la pour ça !

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Un commentaire
  1. brand

    Bonjour,
    les voisins non directs de ma mère ont un très vieil arbre qui est immense et donne de l’ombre sur le potager . Aussi , il en découle une sorte d’humus provenant des feuilles : ceci durant certaines saisons . Nous avons contacté mille fois les propriétaires qui ne veulent rien savoir et qui n’ont pas les moyens de faire couper les branches.
    Donc le problèmes depuis plusieurs années reste là . Que faut-il faire? Et comment devons nous nous y prendre? .

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