Mon propriétaire, mon locataire

Qui doit payer pour une fuite ?

Lorsque survient une fuite d’eau, est-ce au propriétaire ou au locataire de payer les réparations ? Tout dépend de la fuite en question. Explications.

Wasting water - water drop from water tap, shoot soft focus

Une fuite d’eau nécessite l’intervention d’un plombier, d’abord pour en rechercher l’origine, ensuite pour la traiter. Dans certains cas, ces frais doivent être réglés par le propriétaire, dans d’autres, ils sont à la charge du locataire qui peut parfois se faire rembourser par son assurance.

 

A la charge du propriétaire

Selon la loi, le bailleur est tenu de livrer à son locataire un logement décent et, en ce qui concerne la plomberie, celle-ci doit être en bon état et parfaitement fonctionnelle. Si la fuite se situe sur un tuyau de l’immeuble ou bien provient d’un trou dans un tuyau d’évacuation se trouvant hors d’atteinte, le locataire n’a donc pas à payer pour la remise en état. C’est également le cas s’il est prouvé que la fuite existait déjà, à son entrée dans le logement. C’est donc au locataire, lorsqu’il fait l’état des lieux d’un logement, de bien vérifier la plomberie.

 

À la charge du locataire

En revanche, si la fuite est due à un joint ou à une vis de serrage, qui s’est naturellement usé avec le temps, c’est le locataire qui devra ouvrir son porte-monnaie. En effet, selon le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives, il est tenu d’entretenir son logement et donc de remplacer les joints abîmés.

 

Qui paye en cas de surconsommation d’eau ?

Une fuite peut entraîner une consommation excessive d’eau, que le locataire découvre souvent après coup. Là encore, tout dépend d’où provient la fuite et l’on a parfois recours à un partage du prix de l’eau perdue entre propriétaire et locataire. Enfin, il faut noter que le fournisseur d’eau est tenu d’informer l’usager de toute surconsommation anormale afin que celui-ci puisse en rechercher l’origine.

Et vous ? Vous est-il arrivé d’avoir à payer pour une fuite ? Comment cela s’est-il passé avec votre propriétaire ? Faites-nous part de votre expérience et de vos conseils, le blog est là pour ça !

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16 commentaires
  1. monique

    et si dans le stoilettes la fuite viens avant l arriver du robinet moi mon plombier est venu et m a dit que c es tau service des eaux a le faire est ce vrai merci de votre reponse

  2. Mazde

    Avant le compteur : intervention du service des eaux, après le compteur: intervention d’un plombier. (Parole d’une employée d’un service des eaux)
    À noter que si la fuite est après compteur (donc l’eau vous ai facturée), ET qu’elle n’était pas visible (donc un robinet ou le chauffe-eau qui fuient ne rentrent pas compte par exemple) la loi Warssman peut s’appliquer: ne reste à votre charge « que » le double de vos consommations annuelles sur les 3 dernière années, le reste étant pris en charge par votre commune (qui choisit le prestataire d’eau).Envoyer simplement une demande de dégrèvement + copie de la facture du plombier à votre prestataire d’eau.

  3. poincelet

    je viens de signer un bail ,il y a une semaine lors de l état des lieux le mur de a salle de bains est détrempé on pense suite aux fortes pluies ,passant par une cheminée .le propriétaire doit placer sur la cheminée une tuile pour que l eau ne coule plus .je n ose pas entrer dans mon logement tant que cette situation n est pas réglée ,hors j ai payer mon loyer,et le mois de caution ,que dois je faire vis à vis de mon propriétaire car je ne peux pas jouir de mon logement ?

  4. Richard WORM

    Une surconsommation d’eau a entrainé par le proprietaire le passage d’un expert qui a detecté la soupape du boiler de la chaudiére (installée par le proprietaire il y a un an) qui restait bloqué ouvert partiellement d’où l’eau s’éculant directement a l’égout qui doit prendre en charge la surconsommation d’eau (2/3 de la facture annuelle!!)

  5. Anonyme

    notre locataire a fait mieux que ça ; il avait une surconsommation d’eau, alors que le plombier n’avait détecté aucune fuite intérieure ou extérieure. Pour plus de précaution il avait changé la vanne de sécurité du cumulus. Conclusion, notre locataire pas satisfait de cette démarche, payée par nous, n’a pas trouvé mieux que de déduire la facture totale du loyer.

  6. navou siroumbal marie priska

    j’ai payé entièrement la facture d’eau lors d’une fuite , et la facture étati au nom du propriétaire . il ne nous a rien proposé sur un 50/50. environ 380 déduit de 240 de dégrèvement et j’ai payé le reste environ 150 € de ma poche. j’ai fait part de mon désaccord mais rien ;;; le proprio fait le sourd

  7. Anonyme

    J ai eu une fuite d eau au cumulus qui se trouve a L exterieur de mon appartement.au bout de13mois mon proprietaire est venu me dire que J avais une fuite d eau il m a fait payer 3200euros il n a pas participe c est a moi de tout payer merci de me renseigner

  8. lolo

    bonjour
    suite a fuite d’eau du cumulus (programmateur et valve securite)nous devons payer 258 €
    a savoir que le proprietaire avais fais venir un plombier moins d’un an faire la meme reparation ,que celle ci viens de repeter Qui doit payer la facture de cette fuite
    merci

  9. dubrulle dany

    Bonjour,

    j’ai reçu une importante facture d’eau suite à une fuite dans mon logement HLM (maison individuelle). Dés que j’ai constaté cette fuite j »en ai averti mon bailleur qui a tardé a faire les réparations, (2mois d’attente). Aujourd’hui le service des eaux ne veut pas me dégrèver une partie de la facture malgré la facture du plombier que le bailleur à payer et les preuves de ma bonne volonté.
    Puis-je demander au bailleur de régler une partie de cette facture?

    Merci

  10. Mochi

    Bonjour, juste une petite question: si le chauffe eau fuit, est ce à la charge du locataire ou du propriétaire ?

  11. Pascale

    Lors du déménagement du lave vaisselle de mes locataires une canalisation d’eau a rompu et des fils électriques sont à nu.
    A qui reviennent les réparations ? Locataire ou bailleur ?

  12. lami francis

    a l’entré dans mon appartement neuf hlm le conteur d’eau situé dans les parties commune dans un placard fermé non accessible,avait une fuite énorme a la réception de la facture j’ai contacté mon bailleur qui ne veut pas me dédommager soit 40 m3 de fuite
    qui est responsable ?

  13. roussery

    le mieux c’est de se remonter les manches et d’acheter un bien comme ça on a plus affaire à ces propriétaires . La paix régnera pour tous. Pas mal de déséquilibre dans les lois et les avantages des uns par rapport aux autres ,l’état se demande pourquoi moins de locations devinez.
    Pour ma part le bon locataire fait le bon propriétaire et l’inverse ,je parle évidemment de petits propriétaires pas des gros marchands de bien à louer.
    Si on parlait de l’état des logements rendus ,frais, réparations et impayés de loyers le mieux je le redis achetez votre bien ,ça rendra service à tout le monde.

  14. leloup

    je voudrais savoir j ais une fuite d eau en dessous de la baignoire et c inacsesible qui doit payer les reparation

  15. Martin

    Bonjour,
    un tuyaux de canalisation type tuyaux P.V.C ce trouvant derrière la cuve à mazout donc tuyaux apparent a rompu provocant une inondation conséquente. Les pompiers sont venu vider la cave et un expert à été mandaté car il y a des dégâts au mur voisin et l’eau c’est infiltré chez les voisins autant que dans la cave. L’expert dit que c’est à charge du locataire mais sur quoi ce base t’il ? Y a t’il des recours ? Sachant que la maison est vetuste que les tuyaux d’évacuations sont très petit 10-12 de diamètre. Il y a un bail enregistré apparent.. Mais tout est à refaire cuisine, électricité DANGEREUSE, J’AI rafistoler le toit car sa coulait mais le propriétaire fait la sourd d’oreille et il ne veut pas payer les frais lier au dégâts des eaux d’évacuation à la cave. Peut-on le faire sommer de payer ou du moins un arrangement 50/50? est ce qu’on peux faire soumettre à remettre en état en cas de bonne foi? En sommant par recommandé au propriétaire ?

    En attendant d’avoir de vos réponses veuillez agréer mes salutations.

    Cordialement.
    MARTIN

  16. DEBLED

    Bonjour je suis propriétaire et le service des eaux viens de m’envoyer un avis qui je pensse aurait du me prévenir beaucoup plutôt j’ai 250mcube de plus du à une fuite que l’on cherche d’une canalisations mon assurance me couvre rien existe t’il un autre recours pour cette charge. .Et la qu’elle ! ! Merci cordialement

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