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Loi Macron : quelles conséquences pour l’immobilier ?

Les dispositions concernant l’immobilier instaurées par la loi Macron entreront en vigueur prochainement.

La première mesure adoptée concerne les délais de rétractation lors de la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente. L’acheteur a désormais, non plus 7 jours, mais 10 pour revenir sur sa décision sans acquitter de pénalités.

bulles rayes : loi macron & pictogramme

La loi Alur revisitée

Plusieurs aspects de la loi Alur ont été modifiées. Tout d’abord, les locataires qui louent en zone tendue ont désormais un mois de préavis pour quitter leur logement. Ensuite, les membres d’une coopérative d’habitants pourront louer leur logement au sein de l’immeuble en habitat participatif. Enfin, la loi modifie la concurrence des contrats de syndic, les congés pour ventes à la découpe et les délais de prorogation d’un bail.

 

Le logement intermédiaire favorisé

Ce type de logement s’adresse aux ménages dont les revenus sont trop élevés pour prétendre au HLM, mais trop faibles pour accéder au parc privé.
La loi Macron permet aux collectivités d’aider la construction de ces logements. Objectif : augmenter de 30 % le parc de logements intermédiaires.

 

Les recours abusifs sur les permis de construire désormais limités

De nombreux projets de logements, en particulier sociaux, ne voient jamais le jour en raison de ces procédures injustifiées. Le gouvernement entend désormais les réserver aux zones protégées. En revanche, les constructions qui ne respectent pas le droit d’urbanisme, celles effectuées sans permis, non conformes ou pouvant porter atteinte au droit des tiers resteront opposables.

 

Les règles d’urbanisme simplifiées

Si l’on veut contribuer au redressement du pays, plus question de bloquer des projets d’intérêt économique majeur. Ceux-ci pourront bénéficier d’une autorisation unique, ce qui devrait faciliter le processus administratif. Ce principe, une fois expérimenté sur le territoire, pourrait être étendu à d’autres projets de construction.
Ainsi, ces dispositifs de la loi Macron se caractérisent par davantage de souplesse pour construire, acheter ou louer. De quoi, on l’espère, rendre les transactions plus aisées.

Et vous ? Que pensez-vous de ces nouvelles mesures ? Donnez-nous votre avis dans les commentaires de ce post !

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