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Vers une réforme des APL versées aux étudiants ?

Que l’on soit boursier ou non, le droit aux APL (Aides Personnalisées au Logement) pour les étudiants est un précieux coup de pouce pour tous ceux qui veulent prendre leur envol. Pourtant un rapport préconise de le réformer pour faire des économies. Que propose ce rapport et quels seraient les changements notoires ? Voici nos réponses.

 

 
Immeuble

 

Les APL en chiffres

Selon les sources du Ministère du Logement, environ 6,5 millions de foyers bénéficient d’une aide au logement et parmi eux, 80% ont des ressources inférieures au smic. Le coût annuel et global de ce dispositif se chiffre aux alentours de 18 milliards d’euros. Cette dépense significative est à l’heure actuelle dans le viseur de la Cour des Comptes chargée, chaque année, de proposer des mesures d’économies.

 

Ce qui pourrait changer…

A la mi-septembre, la Cour des Comptes a présenté devant la Commission des finances du Sénat plusieurs recommandations visant à raboter et mieux maîtriser le coût des APL qui est jugé depuis quelques années, bien trop coûteux pour l’Etat.

Il s’agirait alors d’imposer aux familles de choisir entre le rattachement au foyer fiscal parental ou le droit pour l’étudiant de toucher les APL. En clair, il serait de fait, interdit de cumuler cette aide au logement tout en déclarant une demi-part fiscale pour un enfant étudiant.

La Cour des Comptes pointe également du doigt dans son rapport le dispositif actuel qui inciterait les bailleurs à gonfler les prix des locations, en prenant en compte le versement systématique des APL aux futurs habitants.

Enfin de manière générale, le versement d’une même somme aux allocataires du parc public et du parc privé est considéré comme « injuste ». C’est pourquoi, la Cour des Comptes préconise aussi de « lier plus étroitement le loyer réellement acquitté par les ménages et leurs revenus ».

 

Au sujet de l’aide personnelle à l’accession

Pour rappel, cette APL Accession est versée aux foyers modestes qui souhaitent acheter. Etant donné que son nombre d’allocataires baisse chaque année depuis 10 ans, le rapport conseille de « fortement restreindre cette aide à compter du 1er Janvier 2016 ».

Pour l’heure aucune de ces recommandations n’a été votée et ces prescriptions ne se concrétiseront peut-être pas. Elles devront d’ailleurs se heurter directement auprès du Ministère du Logement et de la ministre qui a affirmé pour sa part « ne pas être favorable à des économies sur les APL étudiantes ».

 

Et vous, que pensez-vous de ces recommandations ? Faut-il, selon vous, réformer les APL étudiantes et celles à l’accession ? Faites-nous part de votre point de vue, le blog est là pour ça !

 

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