Questions d'argent et de droit

Frais de notaire : où passe votre argent ?

Vous souhaitez acheter ? Alors, vous n’êtes pas sans savoir que les frais de notaire sont un coût supplémentaire qu’il est bon d’estimer dès votre première négociation avec le vendeur. Mais au fait, à quoi servent-ils et comment sont-ils calculés ? Pour en savoir plus, suivez le guide !

Doit-on forcément passer par un notaire ?

Lorsqu’il s’agit d’une transaction immobilière, impossible de se passer de lui. Pas de vente, sans une signature de l’acte de vente entre vendeur et acheteur au sein du cabinet du notaire. Au préalable, le notaire et son cabinet auront pris soin de vérifier la validité de la transaction, de s’enquérir auprès des deux parties qu’aucun doute ne soit fait autour de cette vente et enfin de vérifier la situation financière de l’acheteur.

Comment sont-ils calculés ?

Il faut savoir que ces calculs sont parfaitement encadrés par la loi, ainsi le montant de ces frais ne varient pas d’un confère à un autre. Il se situe actuellement autour de 2% pour une construction neuve et sont compris entre 6 et 8% pour les biens plus anciens.

Que couvrent-il ?

Même si ces frais sont conséquents, sachez que la totalité ne tombe pas dans la poche du notaire. Bien au contraire, puisque les honoraires du cabinet ne représentent que 10 à 20% des frais proportionnels au montant d’achat.

De ces émoluments restants, la rétribution répond également à une réglementation stricte instaurée par les pouvoirs publics. Toujours de manières proportionnelles, 5,09 % reviennent au Trésor Public au titre des droits d’enregistrement pour un logement ancien.

Ceux-ci se décomposent en taxe départementale de publicité foncière (3,80 %), en taxe additionnelle vers la commune d’acquisition (1,20 %) et de frais d’assiette et de recouvrement de l’État (2,37 % de la taxe de publicité foncière).

Lorsqu’il s’agit de la vente d’un logement neuf, le montant ne représente « que »  0,71498 % du prix hors taxes, répartis entre taxe de publicité foncière (0,70 %) et en frais d’assiette et de recouvrement (2,14 % de la précédente).

S’ajoute également 0,1 % pour le salaire du conservateur des hypothèques. Enfin, environ 1 % du prix d’acquisition servira à couvrir les frais et débours, c’est-à-dire, le remboursement des sommes engagées pour produire tous les documents nécessaires à un changement de propriétaire.

En cas de crédit particulier.

Sachez que si vous financez votre achat à crédit par le biais d’un privilège de prêteur de deniers ou d’une hypothèque, les frais de notaire seront alors majorés d’environ 2 % du montant emprunté.

Comment obtenir une estimation des frais ?

C’est une estimation essentielle au moment de faire votre offre pour ne pas tomber des nues quelques jours avant la signature de l’acte de vente.

Parce que cette somme additionnelle représente un coût non négligeable, vous pouvez calculer ce montant via le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL): http://www.anil.org/outils-de-calcul/frais-de-notaire/ et bonne nouvelle : c’est gratuit !

Et vous, pensez-vous que ces frais sont trop élevés ou pensez-vous qu’il est normal que l’Etat taxe une partie de la transaction ? Faites- nous par de votre point de vue, le blog est là pour ça !

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