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Le « Bail Solidaire », une solution Fnaim pour plus de logements et des loyers moins chers

En cette période difficile où l’offre est supérieure à la demande dans de nombreuses régions françaises, la fédération des agents immobiliers défend une solution novatrice pour pallier au manque de logements et stopper la hausse des loyers.

Comment ça marche ?

Le bail solidaire propose un objectif pour le moins audacieux en souhaitant mettre à la disposition des locataires, une baisse des loyers de l’ordre de 15 à 25% par rapport aux montants pratiqués dans le parc privé. Pour inciter un grand  nombre de propriétaires à sauter le pas, il serait instauré en contrepartie, des réductions fiscales sur le revenu pour pallier le manque à gagner.

Interieur - Bail solidaire

Un échange « gagnant-gagnant » entre les locataires, les propriétaires… et l’Etat !

Bien avant l’élaboration de la loi ALUR, la fédération forte de 70 ans d’expérience et plus de 12 000 adhérents, avait déjà élaboré les principes du « Bail solidaire ». Cette proposition présente quatre avantages non négligeables :

1. Proposer des loyers modérés aux locataires modestes.

Avec le bail solidaire, il serait alors possible de se loger dans un logement éco-performant pour un loyer proche de celui d’un logement social.

2. Relancer le marché du côté des investisseurs.

A l’heure où la tendance actuelle est à l’attentisme, ce dispositif permettrait de rassurer les personnes qui hésitent à investir dans l’immobilier.

3. Faire des économies de temps et d’argent pour l’Etat.

Selon la fédération, si l’Etat pourrait accuser un manque à gagner fiscal, il s’en sortirait gagnant puisque cela lui coûterait toujours moins cher que de construire de nouveaux logements sociaux.

4. Apporter une véritable mixité sociale.

Alors que la demande en logements sociaux est toujours aussi forte et qu’il faut compter au moins  trois ans en moyenne pour voir son souhait concrétisé, si ce n’est 8 à 11 ans dans les zones très tendues. Le « Bail solidaire » permettrait une solution à la fois rapide et efficace pour instaurer une mixité durable au sein de ces zones.

Un modèle qui fait déjà ses preuves

Instauré depuis 2014 à Grenoble, un concept proche de celui du « Bail solidaire » appelé « Loca++ » a déjà rencontré un vif succès tant du côté des locataires que des propriétaires. Décliné en deux versions, avec ou sans travaux, ce dispositif engage le propriétaire à louer durant 6 ans en appliquant un loyer équivalent aux offres du parc public social. Les logements, conformes aux dispositions légales de décence et vérifiés par l’ANAH, s’adressent aux personnes ayant des conditions de ressources modestes. Enfin, pour compenser la perte de revenus du propriétaire et/ou financer les travaux de mises aux normes, celui-ci bénéficie d’une subvention de la Communauté urbaine et a le droit à un abattement fiscal de l’ordre de 60%.

Que donnerait le « Bail solidaire » au niveau national ?

Grâce à cette solution simple et rapide, la FNAIM estime déjà que 20 000 propriétaires en zones tendues pourraient être concernés par ce dispositif et répondre donc en partie à la demande, dans un contexte où 1,7 millions (Source : Ministère du Logement) de personnes sont toujours en attente d’un logement social.

Et vous, que pensez-vous de cette proposition ? La trouvez-vous efficace et seriez-vous prêt, en tant que propriétaire, à instaurer un « Bail solidaire » ? Donnez-nous votre avis, le blog est là pour ça !

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2 commentaires
  1. Besson m

    Je recherche un petit appartement en location sur Nevers 58000 loyer modere

  2. Besson m

    Je pense que cette méthode est valable

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