Questions d'argent et de droit

Choc de simplification, les mesures qui vont améliorer l’immobilier français

Un Français sur quatre juge complexe sa relation avec l’administration (Source : gouvernement.fr). Démarches trop longues, renseignements évasifs ou déplacements répétés et inutiles…  Les reproches sont nombreux à l’égard des services administratifs. Afin de moderniser et simplifier tout cela, le Conseil des ministres a arrêté 200 mesures dont 40 concernent les particuliers. Elles agissent dans de nombreux domaines et notamment ceux de la construction et de l’immobilier. Voici ce qu’il faut retenir des essentielles.

Permis de construire accéléré

Objectif. Réduire les délais et faciliter les projets d’aménagement et de construction pour relancer le marché du neuf.

À partir de quand ? D’ici fin 2015, les permis seront délivrés dans un délai maximal de 5 mois.

Nouvelle géographie prioritaire plus ciblée

Objectif. Dynamiser efficacement les villes et les quartiers en refondant la cartographie des quartiers les plus pauvres.

À partir de quand ? Dès le 1er janvier 2015, la nouvelle géographie d’intervention de la politique de la ville concernera exclusivement 1300 quartiers, contre 2600 actuellement.

Documents

Renforcement du prêt à taux zéro

Objectif. Faciliter l’accession au logement et à la rénovation en maintenant le PTZ dans certaines zones. Le plafond des revenus sera élargi pour les classes moyennes et le remboursement différé allongé.

À partir de quand ? Ce dispositif est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

Ouverture du PTZ aux logements anciens

Objectif. Permettre à 80 000 foyers, contre 44 000 aujourd’hui, de bénéficier du PTZ. Il sera autorisé, sous conditions, à l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural pour favoriser la revitalisation des centres-bourgs.

À partir de quand ? Très prochainement puisque ses modalités devraient être précisées dans le projet de loi de finances pour 2015.

Construction et rénovation de plus de logements sociaux

Objectif. Rénover chaque année plus de 40 000 logements en exécutant notamment des travaux de désamiantage et appliquer des pénalités renforcées aux villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction en matière de logements sociaux.

À partir de quand ? Dès le 1er janvier 2015.

Plus d’infos. Pour retrouver l’ensemble des mesures comprises dans le plan de « choc de simplification », rendez-vous sur http://www.gouvernement.fr/action/le-choc-de-simplification

Et vous, que pensez-vous de ces mesures ? Vont-elles, selon vous, permettre de relancer le marché de la construction et améliorer la situation immobilière du pays ? Faites-nous part de vos avis, le blog est là pour ça !

Articles similaires

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
Tags : , ,
2 commentaires
  1. Cap Valeur Patrimoine Investissement

    En effet, le choc de simplification des normes administratives ne seraient pas du luxe !

  2. Prêt à Emprunter

    C’est notamment cette complexité et l’empilage des différentes lois régissant l’immobilier qui a fait émerger des nouveaux métiers comme les courtiers en crédit ;-). Une de leur mission est de rendre abordable à des particuliers cette complexité administrative…

Laissez un commentaire

Connectez-vous avec votre profil

*

*Champs Obligatoires

Se connecter avec Facebook