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Tout savoir sur le nouveau PTZ

Publié au journal officiel le 6 août dernier et mis en place depuis le 1er octobre, le prêt à taux zéro (PTZ) fait peau neuve. Assoupli et élargi, il a pour but d’aider un maximum de Français à accéder à la propriété en résidence principale. Pour tout savoir sur les principales évolutions de ce dispositif, suivez le guide !

Un nouveau zonage pour relancer l’accession à la propriété

Le prêt taux zéro est calculé en fonction de plusieurs critères : le montant de l’opération, le nombre d’occupants, les ressources et la localisation géographique du bien, en prise directe avec les tensions du marché immobilier local, soit l’équilibre entre l’offre et la demande. Afin d’adapter les aides aux différents territoires, le gouvernement a mis en place un nouveau zonage pour la troisième fois depuis sa création en 2003 :

–  Zone A, dite « fortement tendue », où la demande reste très forte par rapport à l’offre disponible : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne, jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (littoral entre Hyères et Menton) et le Genevois français.

– Zone B1, dite « tendue », et comprenant les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations réputées comme Annecy, Bayonne, Chambéry, La Rochelle ou Saint-Malo, le pourtour de la Côte d’Azur, les départements d’outre-mer et la Corse.

– Zone B2, dite « moyennement tendue », et concernant les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales (où le coût de la pierre reste relativement élevé) ou les secteurs à la limite de l’Île-de-France.

– Zone C, dite « faiblement tendue », et comprenant tout le reste du territoire.

En tout,  1 200 communes représentant 10 millions d’habitants – parmi lesquelles Lyon, Lille et Marseille – ont été reclassées en zone A, alors que des villes moyennes comme Caen et Dijon sont passées en zone B1.

Appartement neuf

Si les conditions de ressources restent inchangées pour ceux qui achètent en zone A et B1, elles augmentent de 20 % pour les zones B2 et C. Ainsi, en zone B2 par exemple, le plafond de revenus d’un couple sans enfant ne doit pas dépasser 33 600 euros, contre 28 000 euros auparavant. Pour un ménage composé de quatre résidants en zone C, le plafond des revenus est relevé de 37 000 euros à 44 000 euros depuis le 1er octobre.

Montant des prêts accordés : haro sur la zone zone A

Ce nouveau PTZ voit le montant des prêts revus à la hausse dans les différentes zones, à l’exception du secteur A, où il est revu à la baisse. Pour rappel, le montant des prêts se calcule à partir d’un pourcentage relatif au coût de l’opération et en fonction de la zone géographique de l’achat du bien. Cette situation est particulièrement problématique dans le cas de Paris, qui voit son plafond des ressources rogné alors que les prix de l’immobilier y sont au plus haut. Désormais, un couple qui fera l’achat d’un appartement de 200 000 euros en première couronne, pourra prétendre à une aide de 52 000 euros, contre 66 000 auparavant.

Durée du remboursement : un plus pour les ménages modestes avec enfant

Plus les revenus sont élevées, plus la durée de prêt est courte, entre 12 et 25 ans en moyenne selon le profil des acquéreurs. Les emprunteurs sont ainsi classés dans différentes catégories ou « tranches », cinq au total, selon le montant de leurs revenus.

La principale nouveauté tient à la possibilité de bénéficier d’une période de différé, entre 8 et 14 ans, avant le remboursement des mensualités du PTZ. Cette manne s’applique notamment aux ménages les plus modestes, soit ceux des trois premières tranches. À titre d’exemple, un emprunteur de la tranche 1 peut effectuer le remboursement de son crédit immobilier sur 25 ans, mais ne commencer à verser les mensualités liées au PTZ qu’après une période de différé maximale de 14 ans.

Pour en savoir plus :

http://www.territoires.gouv.fr/le-pret-a-taux-zero-renforce-pour-favoriser-l-accession-a-la-propriete
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10871.xhtml

Et vous, avez-vous déjà bénéficié du PTZ ? Pensez-vous que ce dispositif va donner un coup de pouce aux accédants à la propriété en général et aux revenus plus modestes en particulier ? Donnez-nous votre avis, le blog est là pour ça !

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