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Travaux de rénovation : ce que prévoit la loi sur la transition énergétique

Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi sur la transition énergétique consacre un volet entier sur la rénovation des logements. Plusieurs mesures phares y sont prévues. Il reste maintenant à savoir si le Sénat va approuver ces dispositions.

Le logement comme priorité de la transition énergétique

Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, n’y est pas allée par quatre chemins lors de la présentation : comme attendu, la rénovation des logements constitue bel et bien l’axe principal du projet de loi sur la transition énergétique, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 octobre dernier. Les objectifs sont dans la lignée de l’ambition affichée par le gouvernement actuel et les deux précédents. A savoir : réduire de 50 % la consommation énergétique du parc immobilier français d’ici 2050 par rapport à 2012 et porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique brute de 23 % d’ici 2020 et de 32 % en 2030. Concrètement, l’objectif pour le logement consiste à disposer d’un parc immobilier français entièrement rénové et aux normes BBC en 2050. La fameuse ambition des 500 000 rénovations de logements par an est ainsi maintenue. Plusieurs mesures ont été adoptées dans la loi de transition énergétique afin d’atteindre ces objectifs.

Chèque énergie et allègements fiscaux

Parmi les mesures phares du projet de loi sur la transition énergétique dans le logement, on notera surtout les leviers mis en place afin d’encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, en remplacement du crédit d’impôt développement durable, fait partie des dispositifs de financement nouvellement instaurés dans le cadre du projet. Cette aide permet aux ménages les plus modestes de bénéficier de 30 % d’allègement fiscal pour les travaux de rénovation énergétique ou pour l’achat de systèmes offrant d’importantes économies d’énergie. L’abattement de 30 % concerne tous les travaux ou toutes les acquisitions réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.

Outre cet allègement fiscal, inscrit dans le projet de loi des finances 2015, la relance de l’éco-prêt à taux zéro depuis juillet 2014 est aussi une mesure visant à encourager la rénovation thermique des bâtiments. Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit également la création d’un chèque énergie à destination des ménages modestes. Ce chèque énergie peut être utilisé pour régler les factures des fournisseurs d’énergie ou pour payer des travaux de rénovation énergétique. Sachant que 4 millions de logements sur les 30 millions recensés en France constituent de véritables « passoires énergétiques », selon le président de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, Jean-Paul Chanteguet, ces dispositifs d’aide concernent une grande partie des ménages français.

Les travaux de rénovation thermique… obligatoires

Le projet de loi sur la transition énergétique ne fait pas que manier la carotte. En guise de bâton, il impose aux propriétaires des travaux d’isolation thermique et acoustique en cas de travaux de réfection de la toiture, de ravalement et d’aménagement de nouvelles pièces. Nous vous revoyons vers guideisolation.com qui vous détaille les techniques d’isolation aussi bien thermique qu’acoustique pour votre habitation quel qu’en soit le cas de figure. Tous les travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE, sans quoi ils sont inéligibles aux aides financières comme l’éco-prêt à taux zéro et le CITE. Le contrat de prestation doit en outre mentionner si le prestataire s’oblige ou non à des résultats chiffrés, l’omission de ce point amenant à la nullité du contrat. Afin de faciliter la réalisation des travaux d’isolation en cas de ravalement ou d’aménagement de nouvelles pièces, un amendement instaurant des dérogations aux règles d’urbanisme a été voté. Ce changement devrait simplifier l’obtention du permis de construire ou la déclaration préalable pour les travaux d’isolation.

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2 commentaires
  1. Jl corneille

    si ça peut vous être utile

  2. Prêt à Emprunter

    Bonjour,

    Il est certain que les travaux réalisés ne se valoriseront pas à hauteur de l’investissement, pour faire simple 1€ de travaux, n’est pas égal à 1 euro de plus-value immobilière. Il est donc capital de valoriser ce virage énergétique par des avantages fiscaux et par des sanctions pour réellement espérer des résultats. A titre d’exemple, on peut remarquer que les DPE n’ont encore que peu d’influence sur le prix de l’immobilier…même si on peut ressentir une pression sur les prix par ce levier. C’est un argument en plus.

    http://www.pret-a-emprunter.fr/travaux-amelioration-habitat.html

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