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Tout savoir sur la mitoyenneté

C’est, hélas, une source assez régulière d’incompréhensions entre voisins… Alors, pour désamorcer d’éventuels conflits et vivre tous ensemble en bonne intelligence, voilà ce qu’il faut savoir sur les problèmes les plus fréquemment rencontrés.

Le mur mitoyen, base du système

Un mur mitoyen, à ne pas confondre avec le mur limitrophe qui ne comporte pas les mêmes droits et devoirs, est à l’origine une construction commune. Ainsi, les coûts d’entretien et de réparations sont répartis équitablement. C’est également par une décision commune que seront choisis l’artisan qui effectuera les travaux, les matériaux à utiliser, ainsi que la nature et la date de commencement du chantier.

À savoir. Il arrive cependant qu’une partie dudit mur soit considérée comme privative (vérifiez sur des plans). La participation aux frais sera donc proportionnelle à la taille de la part du mur possédée.

Maisons mitoyennes

Ai-je le droit d’adosser une construction à ce mur ?

Vous avez tout à fait le droit de construire un garage ou une pièce supplémentaire en vous adossant au mur mitoyen et même, par exemple, en y fixant des poutres. En revanche, votre voisin peut émettre une objection s’il parvient à prouver que votre projet menace la solidité de votre mur en commun.

À savoir. En cas de fixation sur le mur mitoyen, les différents trous que vous percerez devront laisser une épaisseur de 5,4 cm du côté de la partie de votre voisin. Et ce afin que lui aussi ait la possibilité d’y adosser une construction.

Le mur en commun peut-il être surélevé ?

Là encore, il est possible de surélever votre mur sans pour autant demander l’autorisation au préalable. Mais pour les mêmes raisons que pour une construction qui s’adosserait au mur mitoyen, votre voisin est en droit de contester ce projet s’il met en péril la cloison déjà existante. Vous seriez alors obligé de prendre à votre charge la totalité des réparations. En cas de refus de la part de votre voisin pour une surélévation avec partage des frais, deux solutions s’offrent à vous :

– adosser une paroi plus haute le long de votre côté ;
– construire un nouveau mur le long du mur mitoyen en respectant plusieurs centimètres de distance afin d’être en mesure d’entretenir votre partie du mur mitoyen.

Est-il permis d’installer des canisses et de faire pousser des plantes le long de ce mur ?

Vous pouvez tout à fait garnir votre côté du mur de treillages et y faire pousser des plantes grimpantes. Cependant, par mesure de simple courtoisie, informez-en votre voisin et rassurez-le en lui précisant que les espèces choisies et les fixations utilisées n’endommageront pas le mur. Veillez également à tailler régulièrement vos plants afin qu’il ne dépassent pas de la cloison et qu’ils n’envahissent pas la propriété de votre voisin.

La gouttière de mes voisins fuit et toute l’eau de pluie tombe chez moi, que faire ?

Si, par manque d’entretien ou en raison de son mauvais emplacement, l’eau provenant de la gouttière de votre voisin tombe directement chez vous, sachez que cette situation est anormale. Vous êtes parfaitement en droit de demander le déplacement du conduit pour ne plus avoir à pâtir des retombées d’eau ou des réparations. L’eau de pluie qui tombe d’un toit doit être en effet rejetée sur le terrain de son propriétaire.

À savoir. En revanche, dans le cas d’un terrain qui serait situé en amont du vôtre, vous ne pourrez endiguer l’écoulement naturel des eaux de pluies.

Et vous, la mitoyenneté est-elle source de conflits avec vos voisins ou se passe-t-elle, au contraire, en bonne entente ? Comment gérez-vous prises de décisions et travaux ? Faites-nous part de vos conseils et de votre expérience, le blog est là pour ça !

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Un commentaire
  1. Annonce immobilière

    Merci pour ces informations et le partage c’était très instructif à bientôt

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