Questions d'argent et de droit

Sylvia Pinel dévoile ses objectifs en matière de logement et de pouvoir d’achat

Ancienne ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme depuis la gouvernance de François Hollande en 2012, Sylvia Pinel est depuis le 2 avril 2014, la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires. Succédant à Cécile Duflot, qui avait lancé bon nombre de projets et de textes de loi avec notamment la loi Alur, la nouvelle ministre va-t-elle s’inscrire dans la continuité des actions engagées précédemment ? Les réponses à vos questions, c’est par ici !

Loi Alur, toujours d’actualité

Adoptée depuis le 20 février par le Parlement, la loi Alur est plus que jamais sur les rails. Ainsi, les décrets sur l’encadrement des loyers, prévus initialement pour cet été dans les zones tendues, seront appliqués dès l’automne 2014 et deviendront effectifs dans l’agglomération parisienne à partir de l’hiver. Ailleurs en France, les loyers seront passés au crible des observatoires et encadrés à partir du premier semestre 2015.

Assemblée

L’encadrement des honoraires de location sera, quant à lui, applicable dans les zones tendus et très tendus dès l’été, soit dans tout juste quelques mois.

Les décrets visant à clarifier les relations entre copropriétaires et syndics seront mis en ouvre à partir d’octobre 2014. L’objectif étant de réguler les tarifs appliqués avant le début de l’année 2015.

Pour autant, parmi les propositions pour l’accès pour tous, incitant les bailleurs privés à louer à des ménages modestes, les décrets d’application ne sont pas encore inscrits au calendrier ministériel. Si l’État se défend de “geler” cette mesure, l’actuelle ministre du Logement a tenu a assuré qu’elle serait à l’ordre du jour avant le début de l’année 2015.

Quid de l’objectif des 500 000 logements par an ?

Mesure phare lancée par Cécile Duflot, le plan « Objectif 500 000 », dont le but est de construire et de rénover autant de logements par an jusqu’à la fin du quinquennat en 2017, peine à démarrer.
Malgré des efforts considérables et un budget de taille, le gouvernement affiche des résultats en demi-teinte, puisqu’à fin 2013, seuls 330 000 logements ont été construits. La nouvelle ministre tient cependant à apaiser la situation et assure, grâce aux futurs votes de décrets sur la rénovation de l’habitat indigne prévus avant 2015, de relancer la machine.
À noter par ailleurs que, pour réduire les coûts de construction et favoriser ainsi l’accès à la propriété, cinquante mesures seront prises d’ici l’été, tandis qu’un coup d’accélérateur sera donné en vue de mobiliser le foncier public.

Et côté pouvoir d’achat ?

Afin de favoriser l’amélioration des performances énergétiques des logements privés, la ministre a assuré que le gouvernement continuerait à débloquer des fonds importants pour aider les ménages désireux d’entreprendre des travaux de rénovation et compte bien donner un sérieux coup de pouce à l’éco-PTZ+. Rappelons que, depuis 2012,
1,2 milliard d’euros a été alloué aux différentes aides et que cette somme a permis de multiplier par cinq le rythme de rénovation des particuliers. Sylvia Pinel a également exprimé le souhait de reconduire le PTZ+, qui arrive à échéance à la fin de l’année.

Enfin, l’augmentation des logements sociaux et intermédiaires et la baisse des charges liées à l’habitation sont autant d’actions parallèles d’ores et déjà programmées par la ministre du Logement.

Et vous, quelles sont les mesures qui vous tiennent à cœur ? Pensez-vous que ces nouvelles lois vont faciliter l’accès au logement, redonner un peu de pouvoir d’achat aux ménages modestes, ou encore,  permettre d’améliorer les performances énergétiques du parc privé ? Donnez-nous votre avis, le blog est là pour ça !

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2 commentaires
  1. Sébastien

    J’ai l’impression que cette loi va avoir du mal à connaitre un succès, malgré ses bénéfices. Je pense que le gouvernement devrait présenter beaucoup plus les avantages d’une loi comme celle-là, tout comme ceux qui avaient été présentés avec la loi Duflot (cf : http://www.investir-duflot.fr/#LoiDuflot) ! Car aujourd’hui la loi est plus vue comme une épine dans le pied des locataires et propriétaires, alors qu’elle les aide, en particulier les locataires : http://www.lefigaro.fr/immobilier/2014/06/03/05002-20140603ARTFIG00020-la-loi-alur-une-bonne-nouvelle-pour-les-locataires.php

  2. Achard de Leluardière

    Merci pour vos informations et conseils d’actualités de qualité.

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