Mon propriétaire, mon locataire

Les diagnostics obligatoires pour les locations

Il existe 3 diagnostics obligatoires pour des locations à usage d’habitation, que le propriétaire devra attacher à chaque nouveau bail.

  • Le DPE : Diagnostic de Performance Énergétique
  • Le CREP : Contrat au Risque d’Exposition au Plomb
  • L’ERNT : État des Risques Naturels et Technologiques

Ces diagnostics servent à informer le futur locataire, et le propriétaire sera dans l’obligation de les lui présenter.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) :

Le DPE est un diagnostic qui va évaluer la performance énergétique d’un bâtiment. Il donne ces informations au locataire et au propriétaire grâce à deux graphiques. Le premier donnant la consommation d’énergie de l’habitation et le second donnant le niveau d’émission de gaz à effet de serre (GES) dus à ces consommations.

Le procédé de lecture est le même pour les deux graphique. La Lettre A apporte la meilleure note possible (la plus faible consommation et la plus faible émission de GES), quand la lettre E est la moins bonne. On retient que les vieux bâtiments reçoivent généralement de mauvaises notes.

Diagnostics

Le DPE doit être réalisé par un professionnel indépendant du propriétaire. Ce professionnel devra être certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). À titre informatif, le coût de ce diagnostic est compris entre 100 et 200€.

Une fois effectué, le DPE est valable 10 ans. Il est cependant recommandé de réaliser un nouveau DPE après des travaux sur l’isolation ou le chauffage, car il se verrait modifié et pourrait vous être plus favorable à la vente ou à la location.

Le Contrat au Risque d’Exposition au Plomb (CREP) :

Le CREP est un document qui vise à déterminer la présence ou non de plomb dans un appartement ou une maison. Il concerne les biens dont le permis de construire à été délivré avant le 1er Janvier 1949.

Le CREP doit être réalisé par un professionnel indépendant du propriétaire. Ce professionnel devra être certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

Une fois effectué, le CREP est valable 6 ans. Cependant, si le contrat stipule qu’il n’y a aucune présence de plomb, alors il devient valable 30 ans. Mais si l’expert constate un risque du au plomb, le propriétaire devra effectuer les travaux nécessaires pour l’éliminer.

L’État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) :

L’ERNT est un diagnostic qui répertorieles risques naturels, technologiques et de sismicité auxquels le logement est exposé. Le propriétaire doit le mettre à jour à chaque nouveau locataire et sa validité est de 6 mois.

L’ERNT peut être fait de deux manières différentes. Soit par le propriétaire lui-même en se procurant les documents nécessaires en préfecture, en sous-préfecture ou en mairie ; soit par un professionnel du même type que pour le DPE ou le CREP.

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2 commentaires
  1. Modulhabitat

    En plus d’informer les locataires, il s’avère intéressant pour le propriétaire de connaître les performances énergétiques et les risques de son bien en effet ! Cela évite à tous de nombreuses surprises. Quant à nous, nous avons voulu nous concentrer sur le diagnostic DPE : Pourquoi, par qui, comment… : Nous avons essayé de faire le tour des questions qui surgissent souvent : http://modulhabitat.com/diagnostic-performance-energetique-dpe/

  2. ConfortDiagnostic

    Bonjour, pour actualiser les données sur les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une location, je me permettrais de rajouter que la mention ERNT à changer depuis peu pour devenir ERNMT, Bon c’est vrai que les gens sont encore bien perdus avec les acronymes de la profession, et qu’il sera de bon goût de maintenir l’ancienne qui semble ancré dans l’esprit des propriétaires.

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