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Travaux dans la maison, comment éviter les litiges et les malfaçons

Une étude de l’association de consommateurs CLCV montre une multiplication de contentieux entre artisans et particuliers. Comment choisir la bonne entreprise qui saura réaliser vos travaux ? Quels sont vos droits et quelles sont les règles d’or pour éviter ces litiges ? Pour les réponses à vos questions, suivez le guide !

Effectuer les travaux d’entretien et de rénovation d’un logement est une opération assez courante mais malgré tout synonyme, dans certains cas, d’importantes déconvenues face à un professionnel qui ne respecte pas ses engagements. Pour preuve, l’enquête de l’association de consommateurs (CLCV) qui a porté sur près de 300 dossiers en 2013. Elle montre que, dans la majorité des cas (50 %), les litiges concernent des malfaçons, comme par exemple un toit qui fuit, des fenêtres trop petites, une porte qui se ferme mal ou de la faïence abîmée. Rappelons que la malfaçon est l’exécution défectueuse d’un travail, due notamment à un défaut de compétence ou à de la négligence de la part de l’entrepreneur. Enfin, cette étude révèle que, dans un moindre mesure, les particuliers sont confrontés à des cas de non-conformité (21 %) du matériel, des dépôts de bilan (14 %), des retards de livraison (9 %) et, enfin, d’absence de levées de réserves (6 %). Avant de signer un devis, il est plus que jamais indispensable de redoubler de vigilance et respecter certaines règles.

Travaux de rénovation

Sélectionnez la bonne entreprise et vérifiez sa solidité financière

Tout d’abord, sachez qu’il est préférable de ne pas se contenter du bouche-à-oreille et de la recherche par internet. Il convient d’effectuer une vraie enquête au préalable, de faire le tri et de trouver le bon entrepreneur. Rendez-vous sur des chantiers déjà réalisés ou vérifiez les comptes de la société sur infogreffe ou societe.com, pour savoir si des créanciers se sont enregistrés auprès du Tribunal de commerce. Autre élément à prendre en compte et à exiger auprès des professionnels, les différentes assurances, notamment la garantie de livraison et la garantie décennale. En effet, elles engagent la responsabilité du professionnel contre d’éventuelles malfaçons dans les dix ans qui suivent la réception des travaux. En revanche, les travaux de moindre importance ne sont pas garantis, y compris un ravalement de façade. Pour pallier ce problème, la CLCV propose de rendre obligatoire la souscription d’une garantie de livraison dans le cadre de la réalisation de travaux, avec obligation de mentionner les coordonnées du garant dans le contrat.

Souscrire à une assurance dommage-ouvrage

Mêmesi elle alourdit le coût du chantier de 3 à 4 % du montant des travaux, l’assurance dommage-ouvrage vous permet d’être indemnisé des éventuels préjudices subis, le tout rapidement, sans avoir à attendre des procédures judiciaires qui peuvent durer plusieurs années (et coûter encore plus cher).

À savoir. L’assurance dommage-ouvrage doit impérativement être souscrite avant le commencement des travaux.  

Vérifiez l’état de votre logement dans les moindres détails

Enfin, lisez avec attention votre contrat, soyez très vigilant lors de la réception de travaux, dernière étape avant la prise de possession des lieux et le démarrage des garanties. Elle se traduit par la signature d’un procès-verbal signé par les différentes parties en présence. Vous devrez donc vous assurer de la conformité et de la qualité de l’ouvrage, mais aussi vérifier l’état de votre logement et ce, dans ses moindres détails, avec ou sans réserves. Soyez extrêmement précis car c’est à cette occasion que vous indiquerez toutes les malfaçons, défauts ou vices constatés.

Et vous, à quoi vous fiez-vous pour choisir vos artisans ? Avez-vous connu des déconvenues ? Quelle est la nature de vos litiges en matière de travaux ? Racontez-nous votre expérience, le blog est là pour ça !

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