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Nouvelle donne sur le statut du logement intermédiaire

Concilier les hausses successives de loyers et l’augmentation générale du train de vie en zone tendue tout en maintenant la diversité sociale au sein de ces agglomérations les plus demandées. C’est là le projet de taille auquel s’attelle actuellement le gouvernement. Objectif ? Créer des alternatives à la location dans le parc privé par le biais de logements dits intermédiaire. Pour en savoir plus, suivez le guide !

Donnant-donnant entre le bailleur et l’Anah

Le logement en loyer intermédiaire fait l’objet d’une convention entre le bailleur et l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans le cadre de ce contrat, le  propriétaire va bénéficier d’un avantage fiscal et d’une subvention de l’agence pour réaliser des travaux destinés à rendre le logement décent en termes d’isolation thermique et phonique, de gros œuvres, d’entretien de la chaudière, etc. En contrepartie de ces avantages, il s’engage à louer son bien à un montant dit « maîtrisé », c’est-à-dire inférieur aux prix du marché pratiqués dans le secteur concerné. De leur côté, les locataires doivent justifier de ressources inférieures au plafond fixé par la convention.

À savoir : dans le cas où le logement proposé à la location soit sans travaux et que son propriétaire bénéficie de l’avantage fiscal dispensé par l’Anah, la durée de la convention est de six ans. En revanche, si ledit logement fait l’objet de travaux subventionnés par l’Anah, la durée de la convention est alors de neuf ans. La durée du bail avec le locataire est, quant à elle, de trois ans minimum. Pour plus de renseignements : http://www.anah.fr

Appartements

Statut et dispositif fiscal

Par ailleurs, le gouvernement poursuit ses efforts pour dynamiser le secteur de la construction et affiche son ambition de produire 60 000 logements intermédiaires par an pour aider les ménages dits « moyens » qui ne peuvent pas prétendre à un logement social mais dont les revenus ne sont pas toujours suffisants pour se loger dignement dans le parc privé. Avec l’ordonnance publiée le 21 février 2014, le logement intermédiaire acquiert un statut et une définition juridique. À noter que ces logements pourront être construits dans les communes de plus de 15 000 habitants et dans les 28 agglomérations soumises à la taxe sur les logements vacants. Parmi ces logements neufs, 30 000 unités devraient sortir de terre et bénéficier de l’aide à l’investissement locatif dans le cadre de la loi Duflot, 10 000 unités seraient proposées en Duflot intermédiaire et 8 000 en logements conventionnés Anah. Par ailleurs, 20 000 logements supplémentaires pourraient être proposés en accession, avec, à la clé, les aides allouées par le prêt à taux zéro.

Pou rappel, dans le cadre de la loi Duflot, cet investissement locatif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient des logements neufs dans les zones tendues, c’est-à-dire là où le marché présente un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande. En louant ce bien pendant au moins neuf ans, à un loyer inférieur d’environ 20 %  aux prix du marché, l’avantage fiscale s’élève à 18 % du montant investi, dans la limite d’un plafond par mètre carré de surface habitable fixé à 5 500 euros et un plafond global qui ne doit pas dépasser les 300 000 euros par contribuable et par année d’imposition.

À savoir : Dans le cas d’une convention passée avec l’Anah ou d’une réduction d’impôt lié au dispositif Duflot, il n’est pas possible pour le bailleur de louer à un membre de son cercle familial.

Et vous, pensez-vous que ces mesures vont favoriser, à terme, l’accès des classes moyennes au logement dans les zones tendues ? En tant que locataire, êtes-vous satisfait des mesures prises en faveur d’une régulation du montant des loyers dans les zones tendues ? Donnez-nous votre avis sur le sujet, le blog est là pour ça !

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Un commentaire
  1. Conseil Défiscalisation Immobilier Locatif

    Le dispositif loi Duflot (http://www.dispositif-loiduflot.org/dispositif-duflot) est sans doute un outil qui permettrait de redynamiser un secteur de la construction très sévèrement touché. Ayant enregistré de très bons résultats depuis quelques mois après un démarrage timoré, le dispositif de défiscalisation immobilière Duflot commence enfin à convaincre et pour preuve, ceux qui y ont recours sont de plus en plus nombreux. L’atout majeur du dispositif Duflot est la remise d’impôt de 18% du prix qu’il engendre, ensuite, si le placement est bien choisi, le dispositif Duflot génère des profits et rentabilités intéressants, et enfin, il est possible de mieux analyser la rentabilité grâce à la stabilisation des plafonds de loyers.

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