Mon propriétaire, mon locataire

Retrait d’un garant, les modalités

Pour obtenir un logement en location, il faut établir un solide dossier. En effet, certaines conditions doivent être réunies pour obtenir le précieux sésame. Le futur locataire devra apporter sa déclaration d’impôts sur le revenu et sa fiche de salaire, et dans la grande majorité des cas, la signature d’un garant qui se porte caution. Ce dernier tient un rôle très important dans la relation entre le bailleur et locataire. Quelles sont ses responsabilités et peut-il se retirer du contrat de location ?

Location garant

Le rôle du garant 

L’agence peut refuser votre garant au seul motif qu’il ne soit pas de nationalité française ou qu’il réside hors du territoire métropolitain. Si ces conditions sont réunies, le garant se porte responsable auprès du bailleur en cas d’impayé du locataire. Il s’engage alors à payer à sa place ses loyers, ses charges et autres réparations. Le contrat est établi le plus souvent « sous seing privé », entre les deux parties, mais il peut aussi être rédigé par un notaire : on parlera alors d’acte authentique. Quoi qu’il en soit, il est impératif de conserver un exemplaire de cet acte car y figurent le montant du loyer et les conditions de sa révision.

Il existe deux types de cautions, la caution simple et celle dite « solidaire ». Il est préférable d’opter pour la première, moins risquée que la seconde car elle comporte une clause qui ne permet pas au propriétaire d’exiger directement au garant le paiement de la dette sans même avoir poursuivi le locataire. De plus, il ne paiera à la place de ce dernier que lorsque que toutes les poursuites auront été engagées et que son insolvabilité aura bien été prouvée.

Quand peut-il se retirer ?

Tout dépend de la durée de l’engagement. S’il est pour une durée indéterminée, il faudra attendre la fin du premier bail pour voir expirer le cautionnement. Le garant pourra alors se libérer en notifiant le retrait de sa caution par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si l’engagement est à durée déterminée, il n’est pas possible de se désengager avant son terme. Il est néanmoins possible de mettre fin au cautionnement si ont été prévus par écrit certains événements : décès du locataire, divorce d’époux locataires, décès du garant en stipulant bien dans ce cas que l’engagement n’est pas transmis à ses héritiers.

Bon à savoir : le garant reste responsable des dettes du locataire jusqu’au terme du bail en cours. Si, par exemple, vous êtes locataire, que vous avez signé un bail de trois ans et que votre caution envoie une lettre pour se désengager au bout d’un an, il restera garant de vos dettes pendant les deux ans restants de votre contrat.

Et vous, vous-êtes vous déjà porté caution ? Comment cela s’est-il passé ? Faites-nous part de votre expérience, le blog est là pour ça !

Articles similaires

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
Tags : , , ,
19 commentaires
  1. nicolas

    Excellent article complet et précis!
    Merci pour ces informations utiles !!!

  2. martin

    un couple cherche une location lui français , elle russe avec une carte de séjour ,
    ni pacsés ni mariés .
    le propriétaire a t il le droit de refuser une location compte tenu que l’une des personnes ne soit pas française mais qui travaille depuis 9 ans en France ?
    merci de me répondre
    bien cordialement

  3. Guilbert joel

    peut on etre « cautionneur » pour une location d’appartement en sachant que j’ai 68 ans et une retraite de 1000 euro par mois. je suis egalement locataire de ce meme immeuble.

  4. Guilbert joel

    Peut on se porter  » caution  » pour une location d’appartement alors que j’ai 68 ans que j’ai une retraite de 1000 euro et un loyer de 360 euro par mois.

  5. amadoui

    Je suis caution d’un couple d’amis sérieux qui paie son loyer reguliérieument mais suite aux erreurs repetitives de leur agence je suis poursuivie par les huissiers pour loyers impayés alor que j’ai toutes les preuves pour prouver le contraire que dois-faire pour arreter cette procédure ou de me retirer du cautionnement….

  6. Fan92ny

    Bonjour,

    Merci pour cet article très complet et juste.
    Malheureusement, une fois que nous nous sommes engagés à être garant il n’y a pas grand chose à faire à part attendre la fin du bail…
    En cas de doute, un bon avocat en droit de l’immobilier pourra peut être vous aider à trouver une faille…
    Pour ma part, je peux recommander ces avocats sur Paris: http://www.avocat-poidevin.com et https://www.avocat-blanchetiere.fr/. Ils vous donneront de précieux conseils.

  7. Frederic

    Bonjour
    Je me suis engager comme garant pour une ex malheureusement je ne souhaite plus avoir de lien avec elle. Comment puis je me désengager ?

  8. Douchin

    Bonjour mon compagnon on est garant de l appartement de son ex femme qui l était encore le jour de la signature autre maintenant le divorce étant prononcé il voudrais se retiré de son engagement à t il le droit cordialement

  9. vogel

    Bonjour, je suis dééééééééééésesperé!!!!!!!
    Il y a un, j’ai fait reprendre le logement que j’ occuper par mon frère âgé de 19 ans et apprenti aux compagnons de France en menuiserie pour m’ installer avec mon compagnons dans sa maison à lui.
    Donc je me suis porter caution auprès de mon ancienne propriétaire pour celui-ci!
    Deux jours avant la fin de son contrat avec son patron et venant juste d’obtenir son diplôme, il a eu un accident de travail(tendon d’ Achille sectionner a plus de 50%), celui-ci n’ayant pas souscrit à une mutuelle!
    Il c’est donc retrouver avec deux mois d’arrêt minimum!(Fin juillet)

    1er problème:
    Son patron ne possédant qu’ une petite entreprise de moins de 3 salariés ne lui à payer qu’un mois de salaire, et c’ est tout. En prétextant qu’ il n’ était pas obligé de lui en payer davantage au vu de la taille de son entreprise, après s’être renseigner des lois en vigueur dans son cas!

    2éme problème:
    Frais d’hospitalisation et de soins sans être couvert.

    3éme problème:
    Mon frère est très négligeant en ce qui concerne les papiers(je rappel qu’il n’a alors que 19 ans) il n’ avait pas fait son changement de C A F avec son dernier logement ; ce que l’on apprendra facilement 5 mois après!

    4éme problème:
    J’ avais fourni à la propriétaire un chèque pour le cautionnement de 440 euros, que la propriétaire ne devait pas encaisser sauf si mon frère ne lui payer pas. Je m’ explique; celui-ci c ‘étai engagé à lui payer en quatre fois verbalement , à partir du moment où il aurai aménagé dans le logement.

    5éme problème:
    Mon frère n ‘à jamais payer ce cautionnement, et le temps a passer jusqu’à qu’ il soit en arrêt.

    6éme problème:
    Il y a eu des complications avec la sécurité social et son patron qui se sont renvoyé la balle pour payer son arrêt pendant environ deux mois.
    Et étant en arrêt maladie, et lui manquant deux jours pour finir son contrat avec son employeur, celui-ci n’a pas non plus touché le chômage!

    7éme problème:
    La propriétaire à commencé à m’ alerter par téléphone des loyers impayés et par la même de la caution non payé!(En novembre)

    8éme problème:
    Elle m’ à donc demandé de commencer par payer la caution(enfin d’encaisser mon chèque) ce que j’ai fini par faire dés ma paye encaisser début décembre et par là même elle m’ à envoyer un recommander pour commencer les démarches administratives pour les loyers impayés avec garant.

    9éme problème:
    Je me suis séparé milieu janvier de mon copain et mon frère ma héberger.
    Je ne touche que 1080 euros par mois, n’ai pas droit à la C A F, ni aucune autres aides car je suis en CDI depuis 7 ans et j’ ai 32 ans, sans enfant et avec un petit chien!

    10éme problème:
    Je viens de négocier une augmentation avec mon patron que j’ ai obtenu ( malgré cela il me manquait encore 30 euros pour toucher trois fois le montant du loyer), donc pour arriver a trouver un logement à 460 euros avec une chambre et un petit jardin, j’ ai réussi a trouver deux garants en une semaine puisque la première ne touchait que 1080 euros(pas 3 fois le montant du loyer) et un deuxième qui après trois en interim en tant que plombier est en train de négocier son salaire, c’ est patron voulant l’ embaucher en cdi! négociation pour 1700 euros/mois. Celui-ci obtenu à 1690 euros/mois. (contrat à faire se mercredi)

    10éme problème:
    Après tout ça, j’ informe mon ancienne proprio de l’ appelle probable de l’ agence où je dois me loger, pour savoir ce qu’elle allai dire à l’ agence car tant que moi j’ ai étai locataire tous mes loyers sans exception on était payé en temps et en heure;
    entre temps la propriétaire et mon frère on fait les papiers pour la C A F, lui le chômage, et appel à une assistante sociale ainsi qu’à un organisme pour financer son permis B et l’aider financièrement; et avec accord de la proprio en attente sur le paiement des anciens et tous récent loyer non payer.

    11éme problème:
    L’ agence à contacter mon ancienne propriétaire qu ‘il l’à informer que avant j’ était bonne payeuse mais plus maintenant en tant que garante!
    RESULTAT: l’ agence me refuse le logement et j’ aurais le même problème avec tous mes futur propriétaires!

    12éme problème:
    Même après avoir appelé mon ancienne propriétaire pour comprendre pourquoi elle m’ avait griller auprès de l’ agence, alors que mon frère à maintenant la possibilité de payer ses nouvelles et anciennes « factures » et qu’ elle était d’ accord pour attendre le changement positif de situation?!
    Celle-ci m’ explique qu’ au vu de la situation de mon frère et de ma négligence en tant que garante elle ne pouvait pas dire à l’ agence juste que j’ étai une excellente locataire!
    Et qu’ elle ferai de même avec tous mes futur propriétaire!
    Ceci malgré que je viens de lui proposer de lui payer intégralement tous les loyers impayés!
    Car je suis toujours la garante et qu’ elle n’ à plus confiance en mon frère!!!!

    13éme problème:
    Etant donné que mon frère et moi envisageons de cohabiter au moins trois ou quatre mois le temps de tout rembourser, d’avoir des quittances de loyer à jour et de regagner la confiance de la propriétaire; de trouver un endroit où mettre toutes mes affaires et d’en revendre le maximum et de louer un camion pour faire tout ça, en sachant qu’ en ce moment il n’ y a pas de box louable à des prix correct à moins de 30 km; et qu’il est difficile vu tous ces problèmes et encore j’ en passe de vivre calmement avec nos deux caractères de cohabiter longtemps dans un t1 bis au premier étage sans balcon ni bout d’herbes.
    Et que si mon frère qui doit entamer son permis pour pouvoir travailler, si il travaille perd tous ses droits, sans être sûre de ne pas perdre encore davantage et de s’enliser lui et moi encore plus!!

  10. Sassou

    Bonjour,

    Je suis actuellement à la recherche d’un logement, et mon père qui souhaite se porter garant, est en déplacement à l’étranger pour encore plusieurs mois. Un autre membre de ma famille se propose d’être garant le temps de son retour en France (car il ne peut actuellement pas réunir les papiers nécessaires).
    Sera-t-il possible à ce moment là, de demander à l’agence de faire cette modification quand tous les papiers nécessaires seront réunis ? Ou faudra-t-il attendre la fin du bail ?

    D’avance, merci

  11. girardo

    je me suis porte garant pour qulqu un pour un loyer , mais je souhaite mettre un terme a mon engagement comment faire ? merci

  12. GUY

    Bonjour,

    Est-il possible de déposer un nouveau garant aprés la signature ?

    Merci d’avance,

    Valentin

  13. Wida

    Bonjour
    Une demi soeur de mon mari a insister pour que mon mari se porte garant pour q elle puisse etudier en france. Et elle l a amadoue et en decembre elle lui a dit qelle etait en regle ac ses loyers et lui a fait signer une caution solidaire et en janvier mise en demeure 1652e de loyer impayer soit depuis octobre !!! Grosse arnaque et abus de confiance. Que faire ? Nous voulons nous retirer de se bins !!! Merci pour votre aide

  14. saidi

    bonjour j ai appris part un amie que j etais garant sans etre garant mon frere heberger une personne chers lui apres l avoir mie dehors cette personne et venu 1 semaine chers moi car il savais pas ou aller
    et pendant cette semaine cette personne a pries tout les document sans que je le sache tout sa
    j aimerai savoir comment je peut me retirer de tout sa merci de bien vouloir m informer svp coordialement

  15. becquert

    bonjour, je me suis porter caution solidaire pour mon filsqui etait expulsé il s’est engagé à payé le loyer 470e par mois je viens de recevoir un courrier de l’agence qui me réclame deux mois de loyer impayé. je touche une pension d’invalidité de 1000e,mon epouse au chomage est en dépression elle a etait victime d’un méléna ( hemorragie de l’estomac) hospitalisée plus de 15 jours, nous avons du acceullir notre fille chez nous battue par son ex concubin avec notre petite fille.nous n’avions pas toutes nos facultées l’orsque mon fils nous a fait signé cette caution.j’ai payé 1200e de nos economies pour qu’ils puissent intégré ce logement et avons était victime d’un abus de confiance.je ne dors plus la nuit comment faire pour ce retirer de cette caution. merci de bien vouloir m’informer svp. cordialement.

  16. amelie

    Je me suis porter garant pour un couple d’ami l’un des deux part de l’appartement cela annule mon contrat de garant étant donné que c’est ma copine qui s’en va son conjoint reste dans l’appartement je ne veut pas rester garant pour lui car à la base c’était pour laider elle, car légalement j’ai signer pour les deux mais si lun des deux sen vas sa s’annule pas vrai?

  17. Veronique

    Bonjour, nous avons aider un couple d’ami en se portant caution pour un Bali de 3 ans afin de leur donner un coup de main mais nous ne souhaitons pas allée plus loin que ces 3 ans que devons nous faire, sachant qu’entre temp je me suis retrouvé en longue maladie et que j’ai un dossier d’RQTH donc cela remet en cause notamment l’équilibre de notre ménage et donc pas le droit à l’erreur.
    Merci d’avance

  18. Anonyme

    Je me suis mis garant. De ma fille en invalide je touche 700euro mois avec un loyer de 480euro et ma fille 316l tout aller bien et la elle a desiderata de ne plus rien payer que faire. J aurais aimer la faire mètre dehors. Puisqu’elle. Veux pas payer ses loyer

  19. carole PIERRE

    bonjour,

    je me suis portée garant pour mon compagnon en octobre 2016 mais je souhaite résilier cette garantie car cela ne se passe pas bien avec lui. est ce possible ? et comment fait-on pour se désengager ?
    Merci pour vos réponses précieuses.

Laissez un commentaire

Connectez-vous avec votre profil

*

*Champs Obligatoires

Se connecter avec Facebook