Questions d'argent et de droit

La taxe d’habitation arrive !

taxe_habitationCertains d’entre vous ont peut-être déjà reçu l’avis dans leur boîte à lettres et, pour les autres, cela ne saurait tarder. Quoi qu’il arrive, propriétaires occupants et locataires devront s’en acquitter, que ce soit pour une résidence principale, secondaire ou un logement vacant. Mais savez-vous à quoi elle sert, comment elle est calculée et pourquoi son montant varie d’une commune ou d’un arrondissement à l’autre ? Voici les réponses, pour être incollable sur la question.

Le saviez-vous ?

D’un montant moyen de 859 euros en 2012 (mais avec de fortes disparités selon les villes*), la taxe d’habitation est l’une des principales ressources de votre collectivité locale avec la taxe foncière. Encaissée pour le compte de la commune dans lequel se situe votre habitat, elle contribue à financer des services publics qui ne sont pas à la charge de l’État (entretien des routes, des écoles, des espaces verts, etc.).

Comment est-elle calculée ?

Sans distinction de revenus, cette taxe est calculée d’après la VLC, c’est-à-dire la valeur locative cadastrale de votre habitation et de ses dépendances (garage, parking, place de stationnement disponible mais à moins d’un kilomètre de votre logement…). Pour votre résidence principale, elle peut néanmoins faire l’objet d’abattements : obligatoire pour charges de famille, facultatifs en fonction du revenu, d’un handicap ou d’une invalidité. Cela donne une valeur locative nette qui est ensuite multipliée par le taux d’imposition fixée par votre ville et une éventuelle intercommunalité. Enfin, s’y ajoute la contribution au financement de l’audiovisuel public, fixée par l’État.

Mais ce qui gêne certains contribuables, c’est que la VLC qui a déterminé les critères de confort remonte aux années 1970 et que, dans certains cas, aucune évolution n’a été observée au fil des décennies. Ainsi, des immeubles anciens dépourvus à l’époque de toilettes privatives et depuis réhabilités n’ont pourtant pas vu leur valeur augmenter. A contrario, des HLM tout droits sortis de terre et bénéficiant alors de tout le confort moderne se sont dégradés bien des années plus tard, faute de remise aux normes et d’entretien, mais sans impact non plus sur la VLC.

Quels sont les locaux exonérés ?

Peu peuvent bénéficier d’une exonération, mais il en existe quand même. On compte parmi eux les bâtiments utiles aux exploitations rurales (granges, étables, écuries…), les résidences universitaires gérées par les Crous ainsi que les chambres d’hôtes, les meublés de tourisme et les gîtes ruraux à condition qu’ils soient situés en zone de « revitalisation rurale ».

Dans ces derniers cas, vous devez toutefois exprimer une demande auprès de votre commune, qui tranchera ensuite sur la question. Cette requête doit intervenir avant le 31 décembre de l’année précédant celle lors de laquelle vous devrez vous acquitter de la taxe.

Et en cas de déménagement ?

Souvent, la question se pose mais il faut savoir que la taxe d’habitation est calculée pour l’année entière à partir du 1er janvier. Donc, quel que soit le jour de votre déménagement – que ce soit le 2 janvier ou en ce mois d’octobre –, vous serez redevable de la taxe de votre ancien logement et non de celle du nouveau.

Quand payer ?

La date limite a été fixée cette année au 15 novembre, avec un délai de grâce de cinq jours supplémentaires si vous régler par Internet. Sauf s’il s’agit d’un logement vacant : vous aurez alors jusqu’au 16 décembre pour un paiement classique, et jusqu’au 21 décembre via le Web.

Et vous, avez-vous déjà reçu votre taxe d’habitation ? La trouvez-vous trop élevée ou justifiée ? Dites-nous tout, le blog est là pour ça !

* Capital, décembre 2012, calculé dans les 450 plus grandes villes de France, par ménage ne bénéficiant pas d’exonération.

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16 commentaires
  1. Anonyme

    Pourquoi mes taxes foncières et d,habitation sont-elles beaucoup plus élevées que celles de mes voisins du dessous qui ont un appartement beaucoup plus grand que le mien ?,,,

  2. Jossua

    Je pense à déménager de chez mes parents. Sur le site http://www.loueur-meuble.eu/ ils n’en parlent pas, mais est-ce que la taxe d’habitation est moins chère si je prends un appartement meublé? Du coup ça m’arrangerait bien!

  3. Erina

    Contrairement a ce que je pensais, les étudiants doivent payer la taxe d’habitation, sauf pour le cas d’une location chez l’habitant http://www.cohebergement.com/blog/taxe-d-habitation-et-location-d-un-logement-etudiant-qui-paye-89 .

  4. Mimi

    Je suis étudiante 3è année fac j’ai un petit boulot à côté, je vis avec mon copain dans un appartement de 80m², je viens d’avoir la taxe pour la première fois qui s’élève à 961 € audio compris, le choc, plus cher que le loyer de 600 € par mois,y a tilt une possibilité de demander aux impôts une réduction du moins pour ma part, le bail étant aux 2 noms.

    Merci d’avance

  5. Anonyme

    La taxe immobilière est beucoup trop chère et plombe notre budget ainsi que l’impôt foncier,ça augmente sans cesse et ce n’est pas justifié.

  6. emile

    ma taxe d’habitation a augmentee de 12%;et mes revenus sont les memes que l’annee precedente;le pouvoir d’achat ne suis pas les augmentations d’impots
    sur le revenus et TF ,c’est deroutant car il faut se priver pour payer pour les autres,

  7. Ract

    dans un petit village de la Sarthe, le long du Loir, la taxe d’habitation augmente de 30 % cette année. Que faire ?

  8. anonyme

    les gouvernements quel qu’il soit ont très bien compris depuis très longtemps que les français étaient des moutons déguisé en vache a lait , les lois existante((qu’il modifie en leur faveur)) ou les lois voté sont faite pour remplir les poches de l’état , vous pouvez râler ou posé toutes les questions que vous voulais , le résulta ai sans appel , PAYER ET ENCORE PAYER , bon courage a tous et surtout n’oublier pas d’aller bosser demain pour survivre et surtout pour satisfaire votre grand maitre a tous , l’état.

  9. brabant

    J’ai 85 ans échus, je suis éxonérée d’impôts sur le revenu et je reçois pour la première fois mon avis de taxe pour mon petit logement. est-ce normal, je me croyais éxonérée comme ces dernières années .

  10. LAVINIA

    Jusqu’à quand les Français vont-ils subir ces racketages en tout genre, à mon avis pas longtemps et heureusement car cette passivité du peuple Français est étonnante et confondante , on espère le grand réveil…

  11. Anonyme

    autodestruction!! c’est tout.

  12. brabant

    C’est bien joli de laisser un commentaire mais si personne ne donne de réponse, cela ne sert à rien !!! voir mon commentaire du 25 à 14h 57 !

  13. brabant

    Et moi de toutes façons maintenant je ne voterai plus que pour Marine Le Pen et ses amis, les autres sont tous pourris.

  14. Nicolas de Logic-immo.com

    Bonjour Brabant. Pour ce type de questions, mieux vaut s’adresser directement à votre centre d’impôts ou les services de votre ville. Mieux que nous, ils sauront au mieux vous conseiller sur l’état actuel de votre dossier.

  15. Fakhoury

    J’habite un appartement dans une ville de banlieue parisienne. Je paye 1200 euros de TH. Je ne comprends pas pourquoi des amis qui habitent une maison individuelle dans la meme commune dont la valeur (et la surface) sont bien supérieures à celle de mon appartement ne payent que 450 euros… pouvez vous m’éclairer ?

  16. Marion de Logic-immo.com

    Bonjour,

    La taxe d’habitation est pondérée selon les revenus qui composent votre foyer.
    Sont également pris en considération les éventuelles personnes à charge (enfants).

    Voilà pourquoi vous pouvez constater une différence de montant, dans une même commune.

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