Je cherche un logement

Qu’est-ce que l’habitat participatif ?

Le saviez-vous ? Depuis, le 17 septembre 2013, les députés ont adopté en première lecture pas moins de 86 articles du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), à l’initiative de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot. Parmi ces dispositions, certaines concernent l’habitat participatif, auquel nous nous intéressons de près aujourd’hui. Pour tout savoir, suivez le guide !

Habitat participatif

Le principe : vivre ensemble mais chacun chez soi !

L’idée est simple et elle s’est développée depuis plusieurs décennies dans le nord de l’Europe : l’habitat participatif s’applique à un groupe de personnes réunies autour d’un projet qu’elles vont concevoir ensemble. Ouverts à tous, sans distinction d’âge ou de ressource, les futurs habitants définissent ensemble une charte de vie commune ainsi qu’un programme. Ce groupe ainsi fédéré va élaborer toute l’organisation de ce lieu : attribution des logements privatifs, délimitation des espaces communs (qu’ils s’agissent du jardin ou d’un garage collectif) mais aussi articulation du financement, rénovations et architecture du lieu.

Ce que la loi propose

La loi Alur concernant l’habitat participatif présente dans son article 22 la création de sociétés d’habitat participatif sous deux formes juridiques : les coopératives d’habitants et les sociétés d’autopromotion. Le contrat coopératif détermine les conditions de jouissance de chaque associé ainsi que le montant de la redevance, sa périodicité dans le cas d’une fraction locative. Concernant la fraction acquisitive, le contrat permet d’établir l’acquisition des parts sociales.

Dans le cas des sociétés de promotion, un état descriptif de division permet de délimiter les lots privatifs à usage partagés, qui sont alors affectés aux parts sociales. Il permet aussi d’opter pour le statut d’attribution en jouissance ou en propriété

Le concept d’habitat participatif est-il viable ?

Oui, si l’on en croit les pionniers qui ont déjà opté pour ce mode de logements et tous les projets qui vont voir le jour dans l’ensemble de la France. L’Association de développement de l’économie sociale et solidaire (ADESS) recensait déjà, en décembre 2011, un peu plus de 250 nouveaux projets de ce type.

Pour voir et comprendre comment se vit l’habitat participatif, sachez que sous la houlette de la coordination du même nom, vous pourrez profiter de journées portes ouvertes qui auront lieu les 19 et 20 octobre. L’occasion idéale pour observer toute la diversité des constructions et discuter avec ceux pour qui l’habitat participatif est déjà une réalité. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site Habitatparticipatif.net

Et vous, seriez-vous tentés par ce type d’habitat ? Pensez-vous que ce type de copropriété est l’avenir du logement et en avez-vous déjà fait l’expérience ? Dites-nous tout, le blog est là pour ça !

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8 commentaires
  1. deny

    Partie de L’Ile de France à 67 ans pour intégrer un projet d’habitat participatif en Anjou , je me retrouve le bec dans l’eau après avoir versé 16 000 euros au titre de la contribution au dossier et de la réservation d’un T2.La démarche d’autopromotion (29 logements + espaces mutualisés ) n’a pas trouvé les acquéreurs nécessaires pour lancer la construction. .Malgré l’accompagnement de Toits de choix , rémunéré à cet effet, le groupe projet n’a pas été mis en garde sur les risques de l’autopromo tion sur un projet si lourd.
    Je suis désemparée et ne sais qu’elle voie emprunter pour dans une telle situation.

  2. regis lefebvre

    Que faire, sinon désespérez avec vous!!! La philosophie,d’une vie sociétale, communautaire ( et je ne dis pas communautariste – merci MM Proudh’on et Marx…) n’est pas dans le référentiel de notre société latino catholique. En France + Italie, Esp, Port,…etc c’est chacun pour soi et dieu pout tous ( je l’écris avec une minuscule, car je ne suis pas persuadé). Dans les pays nordiques et anglo-saxo, héritages Celtes et Protestants , c’est Dieu pour chacun. Choisissez votre référentiel et votre camp.
    Solution pratique, essayez d’intéresser un groupe HLM à une reprise de terrains???; de Participations,??? d’un Bail Emphytéotique???

    Bon courage à vous, avec toute ma sympathie et mes encouragements.

    A voir également, la municipalté de la commune sur laquelle se trouve votre programme???

  3. jerlotte

    Bonjour Deny. Je suis désolé que votre projet n’est pas pu aboutir, mais je ne comprends pas que vous ayez donné 16k€ pour la réservation, pour un moi un projet participatif ne peut débuter que si toutes les personnes intéressées sont présente et le versement de fond n’ai possible qu’avec l’accord de tous les intervenants.
    Je suis moi même en train d’en monter un sur un château avec 2.5 ha de terrain avec piscine tout proche de la commune d’Angers, le projet à besoin de 8 personnes pour se lancer, il ne commencera jamais à sept.Cordialement

  4. jerlotte

    oups, il est intéressant de se relire, désolé pour les fautes )-8

  5. Cencetti

    Bonjour,
    Le cas du projet Regain à Angers actuellement en panne (il lui faut trouver un partenaire pour les logements non réservés) est heureusement encore assez rare. S’il n’est pas toujours gagné de trouver l’ensemble des habitants avant le démarrage des travaux, c’est tout de même obligatoire à moins d’avoir un partenaire promoteur (organisme HLM ou autre) pour porter les logements non réservés.
    Normalement, chaque membre du projet sait où il met les pieds et le groupe avance dans son projet en étant au complet. S’il y a des départs en cours de route, ils doivent être remplacés. De notre côté, nous ne déposons pas le permis de construire sans que les logements soient financés (par l’habitant ou le promoteur social associé au projet), je dirais même nous ne faisons pas intervenir les architectes sur des logements non attribués. Le cas évoqué ici pose la question de la gouvernance et de la participation : des foyers auraient pré financé une opération sans savoir si l’opération était viable ? Il y a sans doute eu un partenaire qui a fait faux bon ou s’est désengagé entre temps. Je pense qu’il nous manque quelques éléments sur l’affaire. Et le travail de Toits de Choix avait du pointer ces questions, ça m’étonnerait que Stefan Singer ait laissé passer ça. A suivre donc.
    Pour le reste, les sites de l’habitat participatif pourront vous renseigner sur des projets qui réussissent (ou s’arrêtent faute de combattants mais sans que ces derniers y laissent leurs chemises…).
    Olivier Cencetti, accompagnateur de projets d’HP (Pays de la Loire et Bretagne), l’Echo-Habitants / GRT Ouest,
    http://www.habitatparticipatif.net/
    http://www.habitatparticipatif-ouest.net/

  6. Cencetti

    Re,
    Pour répondre à Régis, chaque pays européen développe ses initiatives en fonction des contextes locaux, et de son histoire, Ainsi les Italiens créent des coopératives de logement social en réhabilitant des bâtiments publics ou en reconstruisant sur des friches publiques. Ils développent aussi l’auto construction accompagnée par une ONG pour les familles à revenus modestes. Les Hollandais développent des opérations de + de 50 logements autogérées (les centraal wonen). Aux Pays Bas et en Belgique, l’habitat groupé (ou partagé) senior est très répandu. Les éco quartiers allemands offrent des lots à bâtir à des groupes d’auto promoteurs et parfois auto constructeurs. Les coopératives de logement gérées par les habitants sont très nombreuses en Scandinavie, au Québec et se développent en Suisse depuis la fin des années 90. La France reprend le train en marche abandonné dans les années 80 au profit du pavillon individuel ou du logement social classique. Nous devons trouver notre place dans la production de logements. Il faut pour cela réapprendre à coopérer au sein des groupes et avec les partenaires, développer les montages financiers adaptés, faire bouger le juridique (c’est fait avec ALUR) et trouver notre place dans les opérations d’urbanisme (vaste programme), sécuriser les montages (sur le plan humain et technique), travailler différemment pour faire vivre cette participation des habitants qui fonde le choix et la décision, la maîtrise des coûts. Parfois l’auto promotion est possible, parfois il vaut mieux recourir aux partenaires tels les coopératives HLM ou assimilés. Ces structures sont déjà présentes et mobilisées et ont participé au travail de la loi ALUR avec les associations. Il faut se donner les garanties et les conditions de la réussite. Plus de 600 groupes s’y essaient en France, il faut donc avancer pour donner les clés de la réussite aux candidats…
    « Choisir ses voisins est plus important que choisir son logement » dit un vieux proverbe chinois…

  7. DLM Habitat

    Bonjour
    Merci beaucoup pour votre information. C’est très bien de savoir l’historique de l’habitat participatif. Merci.

  8. mathieu

    Un concept intéressant mais je ne crois pas que je m’y risquerai ! ^^

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