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Plus-values immobilières : ce qui change sur les taxations

Suite à l’annonce du président François Hollande au début de l’été concernant de nouvelles modalités sur les plus-values immobilières, la réforme vient d’être présentée aux sénateurs par le ministre délégué chargé du Budget. Pour en savoir plus sur les changements majeurs qu’elle implique, suivez le guide !

Immobilier à Annecy

Plus d’impôt sur les revenus au bout de 22 ans

Avant toute chose, rappelons que cette nouvelle réforme, effective à partir du 1er septembre 2013, ne s’applique qu’aux résidences secondaires. Il faut comprendre ici qu’elle ne concerne aucunement votre résidence principale ou les logements dont vous êtes propriétaire et que vous avez mis en location. Dans le cas où vous seriez amené à vendre cette résidence secondaire, la plus-value immobilière (soit la différence entre le prix d’achat initial et le prix de cession du bien) sera exemptée d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention du bien en question.

Dès lors, le gouvernement supprime la réforme instaurée par son prédécesseur qui, depuis février 2012, permettait d’échapper à l’imposition seulement au bout de 30 ans de détention du bien immobilier.

Du côté des prélèvements sociaux

L’autre changement majeur concerne les prélèvements sociaux – la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) –, qui sont ajoutés au calcul de la plus-value immobilière. Ils seront désormais exonérés de manière progressive au fil des années, et totalement au bout de 30 années de détention.
Bon à savoir : pour toutes les cessions réalisées entre le 1 septembre 2013 et le 31 août 2014, un abattement supplémentaire et exceptionnel de 25 % sera appliqué.

L’objectif de cette réforme est clair : grâce à ces abattements et exonérations, le gouvernement entend fluidifier le marché des résidences secondaires, quand beaucoup de propriétaires hésitaient à sauter le pas en raison de la précédente fiscalité.

Et vous, pensez-vous que cette réforme puisse relancer le marché ? Seriez-vous intéressé de revendre votre résidence secondaire ? Dites-nous tout, le blog est là pour ça !

 

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10 commentaires
  1. HELEINE

    Pour moi c’est une bonne mesure car je pourrais envisager de vendre ma résidence secondaire sans être pénalisée

  2. diag immo

    Je suis du même avis qu’Hélène. C’est une bonne mesure, une bonne idée même.

  3. iserefinance

    Je suis de votre côté. Faure vendre son bien immobilier est une nouvelle solution pour créer son empire.
    Merci pour ce billet.

  4. Pierre

    La réforme vient tout juste d’entrer en vigueur ! Certes l’effet ne devrait pas être mirobolant (il est peu probable que tout le monde se mette à vendre tout à coup), mais je pense sincèrement qu’elle aura un effet positif pour le marché des résidences secondaires.
    Quid, en revanche, du marché des résidences principales ? Qui reste lui encore dans une situation très difficile, sur fond de polémique avec le projet de loi ALUR..

  5. alaa immobilière
  6. alaa immobilière

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  7. AGATE IMMOBILIER

    Pour l’instant on est loin des résultats escomptés comme la prime à la casse dans l’automobile a put l’être. Il reste à voir dans la durée si cette mesure a un effet.

  8. viager immobilier

    Merci pour cet article. Quand cette mesure de taxation fera son effet dans l’immobilier, il faut prendre en compte les spécialistes de la défiscalisation. Viager pourront transformer toutes vos impôts en véritable patrimoine. Il faut donc connaître les différents lois mis en place pour devenir importante.

  9. JviewImmo

    Pas certain que la mesure fluidifie le marché, par contre, je pense qu’elle aura clairement un impact de par son côté progressif au niveau des prélèvements sociaux.

    L’abbatement supplémentaire reste un élément conjoncturel, peut permettre de réaliser l’une ou l’autre bonne opération, mais il montre également le côté très volatile de notre loi. D’autres pourraient être tentés d’attente une autre loi, encore plus favorable. Un cadre législatif, qu’il soit plus ou moins souple ce n’est pas la question, devrait être beaucoup plus intemporel, pour permettre des calculs à long termes.

    http://www.jviewimmo.com

  10. agence GESTIM

    Bonjour,

    Juste une petite information. La plue-value s’applique lorsque vous vendez un bien locatif. Dans l’article il est précisé le contraire. Donc renseignez-vous si vous souhaitez vendre un bien qui est en location si vous êtes assujeti à la plue-value..

    Michel Agent Immobilier

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