Je suis propriétaire

Micro-logements, comment ne pas boire la taxe

La volonté gouvernementale est claire : cesser la prolifération de ces « micro-studios » qui prospèrent, particulièrement dans les grandes villes où la demande en location est constante. Pour ne plus laisser passer les abus, l’État a décidé de frapper fort en imposant une taxe aux propriétaires peu scrupuleux, qui soumettent des loyers beaucoup trop élevés par rapport aux mètres carrés proposés. Explications.

À qui s’adresse cette taxe ?

Instaurée par la loi de finances 2012, cette taxe a pris effet en juin 2013 et concerne les propriétaires percevant des revenus issus de la location d’un logement d’une surface habitable inférieure ou égale à 14 m². Elle est localisée dans les zones où le marché est particulièrement tendu : Paris et région parisienne, Côte d’Azur et Genevois français.

PARIS_10EME_Passerelle_web

Quel est le seuil de déclenchement ?

Pour l’année 2013, le seuil de déclenchement de la taxe est fixé à 40,88 euros/m², hors charges. La mesure s’applique sur les micro-logements, qu’ils soient loués meublés ou non, dans le neuf comme dans l’ancien. Attention : elle ne concerne que les micro-logements loués neuf mois consécutivement. Ceux loués au mois ne sont pas concernés, donc épargnés.

Comment la taxe est-elle calculée ?

Elle est progressive et fixée en fonction du nombre de m² et du montant du loyer. Son taux s’élève à :

• 10 %, à partir de 40,88 euros/m²,
• 18 %, à partir de 47,01 euros/m²,
• 25 %, à partir de 53,14 euros/m²,
• 33 %, à partir de 63,36 euros/m²,
• 40 %, à partir de 77,67 euros/m².

Un exemple pour mieux comprendre 

Une studette de 10 m² louée à l’année 550 euros mensuels en région parisienne revient à 55 euros/m². Le propriétaire devra donc acquitter une taxe non déductible de 550 euros par mois au taux de 25 %, soit un total pour 2013 de 1 650 euros. L’équivalent de trois mois de loyer !

Et vous, que pensez-vous de cette taxe ? Selon vous, va-t-elle être efficace pour faire baisser les loyers des micro-logements ? Donnez-nous votre avis, le blog est là pour ça !

Articles similaires

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
Tags : ,
Laisser un commentaire

Laissez un commentaire

Connectez-vous avec votre profil

*

*Champs Obligatoires

Se connecter avec Facebook