Je suis propriétaire

Comprendre la convention d’indivision

Comme le disait la chanson : « Famille nombreuse, famille heureuse »… Malheureusement, les choses peuvent se corser au moment d’un héritage, ce d’autant plus lorsque vous êtes nombreux à recevoir en succession un même bien immobilier. Que vous soyez deux ou dix-sept à vous retrouver indivisaires, voici ce qu’il faut savoir sur la convention que vous pourrez établir à cette occasion.

Tout d’abord, quelques notions…

L’indivision est la définition de la situation juridique dans laquelle vous vous trouvez dès lors que plus de deux personnes deviennent propriétaires d’un même bien. C’est d’ailleurs pour cela que l’on emploie aussi ce terme en cas d’achat commun entre époux ou concubin.

Dans le cas qui nous occupe, on parle d’une indivision immeuble car elle concerne aussi bien une maison, un appartement qu’un terrain. On parlera d’une indivision meuble dans le cas d’un objet, par exemple une voiture.

Maison de famille

En quoi consiste l’indivision ?

Lors d’un héritage, il s’agit d’une indivision successorale et à partir du moment où des décisions doivent être prises concernant le bien immobilier, que ce soit pour la réfection de la toiture ou le paiement des factures, chaque indivisaire a son mot à dire avant de mettre la main à la poche. Toute la complexité de l’indivision réside dans le fait que ces décisions doivent être validées à l’unanimité, au risque que ce soit toujours les mêmes qui participent financièrement et que les tensions s’accumulent…

Qu’est-ce que la convention d’indivision ?

Quitte à passer pour procédurier, il ne faut pas hésiter à mettre clairement par écrit les obligations de chacun et établir une bonne fois pour toute la bonne répartition des tâches et des frais. Ces règles seront écrites à la fois dans le consentement mutuel et « en bonne intelligence », avec des obligations et des droits. Il s’agit alors d’une convention rédigée par acte notarié, qui sera publiée au bureau des hypothèques. Etablie pour une durée maximale de cinq ans, elle est cependant renouvelable sur simple accord des membres qui y sont inscrits. Ce que permet la convention Durant la convention, il est par exemple impossible que l’un des indivisaires réclame la vente du bien pour exiger sa part. Pour éviter la zizanie et les conflits, chaque dépense peut être clairement répartie et l’on peut également nommer un gérant qui sera alors chargé de superviser la bonne marche de cette répartition.

Lorsque l’un des indivisaires occupe le bien plus que les autres, il peut être redevable d’une indemnité d’occupation. Ce qui peut s’avérer beaucoup plus équitable dès lors que certains vivent à l’année dans le bien ou en profitent pendant les vacances quand il s’agit d’une maison de campagne. Enfin, quand l’un des membres souhaite revendre sa part à un tiers qui ne fait pas partie de l’indivision de départ, les autres indivisaires ont un droit de préemption : ils sont en quelque sorte « prioritaires » sur cet achat.

Et vous, que pensez-vous de ce système ? Êtes-vous dans cette situation ? Ce bien en indivision est-il facile à gérer ? Dites-nous tout, le blog est là pour ça !

Articles similaires

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
Tags : , ,
4 commentaires
  1. Galimard

    Il me semble qu il y a indivision a partir d un minimum de deux personnes, et non « plus de deux » comme vous l indiquez dans votre excellent article
    Cordialement

  2. BAILLET

    Je confirme que la définition de l’indivision est mal tournée ; il suffit qu’au minimum deux personnes deviennent propriétaires d’un même bien comme le souligne la personne qui a fait la remarque ci-dessus.
    Cordialement

  3. Mami Rejeb

    Aussi il me semble qu il y a indivision a partir d un minimum de deux personnes

  4. Soumagnas

    Bonjour j aimerai poser une question s il est possible:j aimerai sortir de l indivision avec mon ex mais la maison n est pas finie de payer et monsieur a fait d autres dettes donc endetté maintenant a cinquante pour cent . Ai je des chances de pouvoir en sortir quand même je précise que je renonce a ma part je veut juste en sortir car nous ne vivons plus ensemble depuis 5 ans merci de me repondre

Laissez un commentaire

Connectez-vous avec votre profil

*

*Champs Obligatoires

Se connecter avec Facebook