Je cherche un logement

Vers une augmentation des droits de mutation ?

Nouvelle peu réjouissante pour tous ceux qui souhaitent acquérir un logement en 2014 ou en 2015 : les droits de mutation vont très certainement augmenter. Mais en quoi consistent ces droits de mutations ? Pourquoi leur hausse ? Et qu’est-ce que cela peut changer dans le paysage immobilier ? Les réponses, c’est par ici !

Les droits de mutations, c’est quoi ?

Les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, sont un impôt payé par tous les ménages ou toutes les entreprises dès lors qu’ils acquièrent un bien immobilier. Il est plus connu sous le nom de « frais de notaire », même si ce terme n’est finalement pas exact puisque, dans les DMTO, sont compris à la fois les honoraires du notaire et un pourcentage pour la commune, un autre pour le département, ainsi que des frais d’assiette perçus par l’État.

Villa avec terrain

Pourquoi cette hausse ?

Depuis le 16 juillet 2013, le gouvernement permet aux départements, qui se chargent de collecter cet impôt, de relever le taux d’imposition maximal sur les transactions immobilières de 3,8 à 4,5 % sur les deux prochaines années. À l’heure actuelle, les départements collectent déjà au taux maximum, mais cette future mesure devrait permettre d’engranger 1,3 milliard d’euros supplémentaires. Une augmentation voulue pour aider à financer les allocations de solidarité (tel le RSA) ou l’allocation personnalisée d’autonomie. Certes, tous les départements ne vont peut-être pas user de cette faculté de majoration, mais il serait très étonnant qu’aucun ne s’en empare.

Qu’est-ce que cela peut changer pour le marché immobilier ?

Si les départements accueillent à bras ouverts cette possibilité de hausse, il n’en est pas de même du côté des professionnels de l’immobilier, qui craignent une véritable difficulté pour les acheteurs à faire face à cette augmentation. En effet, cette taxe fait partie des charges qui ne sont généralement pas financées par les banques, alors que le surcoût qu’elle implique ne sera pas négligeable.

Un cas concret

Prenons l’exemple d’un bien acheté 150 000 euros. Hors TVA, les honoraires du notaire, fixés à 0,825 %, ne changent pas (1 237,50 euros dans ce cas), pas plus que la taxe communale de 1,2 % (1 800 euros dans notre exemple). En revanche, la taxe départementale passerait de 5 700 à 6 750 euros avec le nouveau plafond de 4,5 %, soit 1 050 euros supplémentaires. Et comme les frais d’assiette perçus par l’État sont calculés sur le montant reçu par le département (2,7 % de cette somme), il y aura encore 182,25 euros à verser au lieu de 153,90 euros auparavant, soit 28,35 euros supplémentaires pour une facture finale alourdie de 1 078,35 euros. C’est pourquoi la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) envisage déjà une répercussion sur les ventes en 2014.

Et vous, comment accueillez-vous cette augmentation des droits de mutation ? Peut-elle être un frein à votre futur achat ? Dites-nous tout, le blog est là pour ça !

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25 commentaires
  1. lepin

    Bonjour,

    Particuliers, artisans, Retraité, fonctionnaires de tous ordres, Avez-vous été rejetée par de nombreuses banques? Avez-vous été arnaqué par des personnes de mauvaise fois. Avez-vous besoin de financements pour la consolidation de votre dette?

    Avez-vous besoin de financement pour aider votre entreprise pour se remettre sur les rails? Alors, Je suis la meilleure solution pour vous. Je dispose d’un capital très élevé que je met à la disposition de toute personne sérieuse voulant faire un prêt à court et long terme allant de 1000 euros à 1.500.000€ avec un taux de 2,5% d’intérêt l’an selon la somme prêtée ne voulant pas violer la loi sur l’usure. La durée du rambour va de cinq (5) à trente (30) ans maximum selon la somme prêtée.

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    Bien à vous
    Cordialement
    LEPIN STEPHANE

    EMAIL ; lepinstephane@hotmail.fr

  2. PAGES

    Monsieur,
    Je suis intéressée par votre offre.
    merci de bien vouloir me répondre.

  3. Négociateur immobilier

    C’est de pire en pire, ils comptent mettre tout le monde à terre ?

  4. d83

    J’essaie de vendre un appartement depuis peu, le marché immobilier étant déjà calme en ce moment, cela ne va pas beaucoup m’aider.
    Cette nouvelle mesure va faire autant de mal aux aquéreurs qu’aux vendeurs, les uns devant prévoir un coût suplémentaire pour leur achat, les autres obligés aussi prendre en compte cette nouvelle donnée dans leur prix.
    Les frais de notaire étaient déjà excessivement élevés, mais que cherche à faire le gouvernement!!!!
    Espérons que la plupart des départements soit intelligente et raisonnable en usant pas de cette possibilité de majoration.

  5. paul THUILIER

    Nous avons acquis une habitation pleine de vices cachés, ceci sans oublier une veranda de presque 40m2 non declarée aux impots et construite dans les 10 années precedant l’acte. Personne ne bouge et le notaire fait la sourtde oreille. La justice rejette nos demandes en pretextant pas assez de preuves, que pouvons nous faire car ces erreurs ont toutes pour origine un acte notarié bourre de fausses déclarations . Madame la Notaire a perçu ses frais de mutations mais nous nous sommes aujourd’hui dans la m…..ne pouvant vendre une habitation sans devenir responsables des vices cachés. JUstice et notaire se serrent les coudes, alors à qui faire confiance?????

  6. ELSEN

    Bonjour à tout le monde ! /// ICI / jl473O // (( Je réagis à la proposition du Gouvernement ACTUELLE ! // CONTRE / tout OGMENTATION //POUR LES PERSONNES, QUI VOUDRAITS AQUERIR / UN BIEN DANS L’IMMOBILIER // ( ACHETER// ou LOUER ! // C’EST UNE HONTE POUR LA FRANCE //LE GOUVERNEMENT ACTUELLE, VEUT TOUT CASSER !// CE SONT DES PANTINS // COMPRIS LE PRESIDENT ACTUELLE !  » /// LE SEUL MINISTRE COMPETANT / EST MANUEL VALS ! // à mes yeux/ il est très bien ! /// MERTCI DE MA VOIR ECOUTE !!!

  7. Guesdon

    Allez, allons-y encore et encore !
    toujours ponctionner les gens qui triment pour beaucoup à obtenir un bien et quand ils veulent changer de région pour retriate ou autres, l’escarcelle de l’Etat engrange !
    Je crois que je ne vais pas vendre de sitôt pour me rendre dans le Sud de la France !

    Pour qui votent-on ? Droite ou Gauche, même cinéma, on nous bleuff !

  8. ELSEN

    MERCI // DE MA VOIR ECOUTE !!!// ((( JE REAGISSER CONTRE LA PROPOSITION DU GOUVERNEMENT / ACTUELLE/// Y VEULES TOUT CASSER // Y COMPRIS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ACTUELLE !!!! )) // SEUL// MANUEL VALS / EST UN MINISTRE TRES TRES BIEN EST COMPETANT ! // A MES YEUX //// jl473O ))

  9. Guilloux

    Ces ponctions vont encore servir a quoi !! Aux petits fours et aux salaires des ministres ? Eux achètent rarement en leur nom propre mais sous couvert de SCI comme Ca ils ne possèdent rien mais c’est leurs sociétés qu’ils ont crées et qui sont a eux donc leurs biens aussi ! Cela il faut le savoir !!!

  10. clo

    Et voilà encore des taxes de plus, ma maison est à la vente depuis 6 mois et j’ai inclus les frais de notaire dans le prix, pour un tarif plus attrayant, donc un manque et par contre pour mon futur achat,encore des charges en plus! Cela ne va pas dans le sens de la relance. Cela va encore ralentir les transactions! Mais comment notre gouvernement pense t il ?

  11. Ctchapa

    La grand mère de ma femme émigrée de Pologne en France entre les deux guerres, son mari est venu bosser comme mineur de fond dans le Pas de Calais, disait « le socialisme est une fabrique de pauvres!!! » Vu ses origines géographiques elle savait de quoi elle parlait!!

  12. Pilou15

    C’est une nouvelle fois un prélèvement « honteux » car c’est le gouvernement qui le décide et qui dira à nouveau qu’il n’est pas responsable. Ces gens là n’ont même pas le courage de leurs actions.
    Triste France…Où va-tu?;;;

  13. jerome

    Bonjour ,cela prouve que l’état n’as pas compris que trop d’impôt tue l’impôt

  14. famorca

    Inadmissible, plus on paye plus l’état dépense incompréhensible, j’ai voté François Holande, mais cela suffit trop c’est trop les familles avec des revenues moyen, vont devenir des pauvres. il faut supprimer le département, supprimer les cumuls de mandats, diminuer le nombre des fonctionnaires, diminuer les dépenses de l’état,des région, des départements, les regroupements en agglomération ne devais pas augmenter les impôts faux je paye 350€ de plus dans ma taxe d’habitation.

    ras le bol

  15. FORMOSA

    Encore une augmentation de plus … que ce soit ce gouvernement ou un autre, depuis des dizaines d’années, les prélèvements ne cessent d’augmenter, tandis que le train de vie de ces mêmes gouvernements ne cesse d’augmenter, peu scrupuleux de nos difficultés à « joindre les deux bouts ».
    Une dame a dit un peu plus haut « le socialisme est une fabrique de pauvres » … et elle a dit juste, la France s’appauvrit chaque jour un peu plus, pendant que d’autres s’enrichissent toujours plus et que l’humanitaire prend de l’ampleur sur notre territoire voyant nos cotisations en tout genre prendre une ampleur considérable et ce sans contrepartie.
    Cette hausse de DMTO est totalement injuste et injustifiée et va rendre encore plus difficile l’acquisition d’un bien. Le marché de l’immobilier n’est pas prêt de s’en remettre … nous non plus.

  16. villemain

    La seule solution face au désastre de nos politiques ce serait de cesser purement et simplement l’ensemble de nos activités et ce durant une semaine et tous ensemble. Si tout le système de consommation s’arrête du jour au lendemain alors il sera possible de se faire entendre. Mais il restera toujours le souci de trouver des décisions qui conviennent à tous! L’immobilier n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan de ce que l’on laisse à l’état et qui est si mal utilisé.

  17. michel

    Pour le grand public, ce sont les notaires qui vont porter le chapeau puisque l’on parle couramment des « frais de notaires » pour cette enveloppe qui les concernent finalement pour une moindre partie.
    Quant à la justification de cette augmentation, à force de distribuer à droite et à gauche, sans contrôle, la facilité est d’appuyer sur l’accélérateur des ponctions. Le jour où l’on contrôlera et verbalisera les bénéficiaires peu scrupuleux de toutes les aides confondues aussi efficacement que l’on contrôle les automobilistes, la France perdra sa réputation d’Eldorado, remplira ses caisses et la confiance reviendra chez les entrepreneurs et citoyens ordinaires qui créent la richesse. Avant d’alourdir la note, Messieurs les Elus de tous bords, veillez à faire le ménage dans les aides en tous genres et assumez.

  18. thuilier paul

    Avez vous vu le train de vie des notaires et des agents immobiliers, ils n’ont pas de problèmes quel que soit le gouvernement. Ils ont droit de faire des sous sur votre dos et même de vous escroquer, personne ne dira jamais rien car ils se serrent tous les coudes, les politiques , les juges, tous ceux qui detiennent le ou un pouvoir. Quant à nous, nous n’avons qu’à payer. Justice des Amis pour un pâys qui fabrique des pauvres….

  19. emmanuel

    Et ça continue … c’est encore les ménages moyen qui trinquent.
    je serais muté dans peu de temps , j’ai donc , ma maison a vendre et une autre a acheter, je suis dans une région où l’immobilier est en berne, cette taxe suplémentaire tombe mal, 1078 euros en sup ce n’est pas rien , surtout quand on sait qu’une vente peu ce jouer sur pas grand chose. et un prêt de banque encore plus.

  20. Marie

    Eh oui, ceux qui sont au pouvoir ne sont pas là par hasard ! Elus, ils l’ont été, bonimenteurs, ils le sont tous. Ils s’enrichissent et nous, nous nous sacrifions, ils distribuent nos deniers à tout vent, de gauche comme de droite, venez braves gens, les français sont généreux. Et pour y parvenir, ils créent encore et toujours plus de prélèvements, de taxes, d’impôts etc …
    Un de nos objectifs premier, au bout de nombreux sacrifices, « était de devenir propriétaire » un jour, pour être sur d’avoir au moins un toit sur la tête, étant presque certains d’avoir une retraite insuffisante pour faire face aux charges à venir.
    De tous les temps, la classe moyenne a financé notre pays, toujours prête à travailler plus, sans rechigner, sans mot dire et cette classe moyenne est à bout de souffle.
    Aujourd’hui, en titre des journaux divers et variés « les français dépensent toujours voire plus pour leurs loisirs » !!!!!!! C’est une vaste fumisterie, où sont les journalistes qui font de l’information, la VRAIE, et non pas de la désinformation ?
    Notre souci premier est de pouvoir se loger, subvenir à nos besoins vitaux et à ceux de notre famille …
    Nous n’avons pas les mêmes valeurs et les mêmes moyens, en haut de la pyramide, l’horizon est surement différent.

  21. parrice

    Avant de ne plus pouvoir payer toutes ces taxes et ces impots, mettons nous en greve, ….. de payement d’ impots, vidons les comptes bancaires pour ceux qui ont encore un peut d argent, plus de bourssicotage, plus de prélèvement automatique, tout payement a date limite…… agir, se regrouper, etre syndiqué ne croire ni la droite ni la gauche, surtout pas les grands politiques et leurs promesses, qui modèle le gateaux pour eux et leurs amis (es).
    Mis en retraite…. d office à 52 ans sous peine de perdre mon emploi, avec une interdiction de travailler, sauf d écrire des romans, tout cela validé par des ministres, j’ appelle toutes les personnes habitant en France à agir avant de finir comme comme la Grece vendue aux dieux de Bruxelles et de L’ europe

  22. patrice

    Réponse à Marie, tu as raison, j ai travaillé pour un grand quotidien régional, je grattais encore au plomb (et vécu toute la grande révolution informatique une période extra ordinaire) j’ étais fier et heureux de bosser pour ces grands reporters qui partaient en costar et revenaient urgence.
    Les approcher les écouter, comme un gosse à l’écoute de l’histoire du soir (de belles amitiés) lire leurs articles taillés à l’acide comme un vase de Gallé, avoir les vérités sur le monde.
    J’ en ai vu partir qui ne sont jamais revenu…..ils étaient passionnés nous devrions l’ etre tout autant et ne plu croire tous les grattes cul collés, à leur fauteuil une sourie à la main, qui écrivent pour les politiques pour faire passer la pilule en nous faisant croire que c’est pour notre bien qu,ils agissent pour notre bien.
    La classe moyenne et encore la plus grande en nombre en France leur voler 1000 euros sur leur sueur ne feras que peu de vagues et seras noyé dans la vague des augmentations, qui devrais(une chance) faire des plus pauvres de futur classe moyennes, qui eux eux memes seront taxés encore plus parce que moins nombreux.
    Quant à la classe moyenne actuelle si elle devient pauvre, c est qu’elle se sera mal démerdée pour survivre, mais pas de la faute de tous ces stupides politiques et banquiers qui s enrichissent soit disant pour notre bien.
    A une époque l’ont coupaient des tetes, la Grèce est au bord de la révolution. Vendue par Bruxelles aux banques et leurs soif d’argent, L’Espagne s’asphyxie et L’Allemagne claironne mais ne parle pas de tous ces pauvres. Merci L’Europe grenouille qui se prend pour un boeuf.
    Et la révolution…ici pour quand ? il serait illusoire de croire que cela n’arrive qu’aux autres,
    Bien des choses à dire, peut-etre un livre sur le naufrage de L’Europe ou de la révolution européenne

  23. SOCDEMO77

    Ma réponse a ce déluge de taxes et impôts en tous genre, et ma participation à la MANIF CDC ( Cessons de Consommer ) lancée par Retraités Associés, et qui consiste à réduire sa consommation à l’essentiel pendant quelques mois pour faire comprendre au Gouvernement que les consommateurs ont leur mot à dire.
    Laisser sa carte bancaire dans sa poche est une forme de manifestation que monsieur Valls ne peut pas réprimer avec des gaz.

  24. Cha

    Les acquéreurs vont croirent que les notaires vont s’enrichir, car bien souvent ils ne savent pas que plus des 3/4 des frais de mutations vont à l’état, pour ma part je leur explique clairement…

  25. iserefinance

    Particulièrement, j’ai déjà vécu un problème financier grave. Ma banque a refusé mes demandes de crédit. Il est toujours nécessaire de faire recours à d’autres établissements financiers privés pour bénéficier des taux plus intéressants. Merci pour l’article.

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