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Le nouveau diagnostic amiante

Les diagnostics obligatoires, vous les connaissez déjà. Mais saviez-vous que, depuis le 1er avril, le Diagnostic Technique Amiante (DTA) a changé ? Pour en savoir plus, on vous explique en détails la nouvelle mouture 2013.

Un diagnostic exhaustif

Tout d’abord, le nouveau diagnostic concerne désormais tous les éléments situés à l’extérieur de l’habitation tels que les façades, les appentis, la toiture, les conduits en toiture ou les bardages. Pour ceux qui vivent dans un immeuble collectif, les parties communes doivent être aussi examinées.

Amenager les combles

Du côté de la location

Si, en tant que propriétaire, vous n’êtes pas obligé de présenter le DTA à votre futur locataire lors de la signature du bail, en revanche, vous êtes tenu de lui fournir dès lors qu’il en fait la demande. C’est là la nuance !

Selon le nouveau règlement, peu importe que la location soit meublée ou vide, que ce soit une résidence principale ou secondaire… En conséquence, il est toujours préférable de réaliser ce diagnostic en amont.

Un diagnostic qui doit souvent être refait

Si la date de votre dernier DTA est antérieure au 1er janvier 2013, celui-ci doit correspondre aux nouvelles obligations. S’il a été réalisé entre le 1er janvier et le 31 mars 2013, il suffira d’annexer les examens supplémentaires qui obéissent à la nouvelle réglementation.

Enfin, si aucune trace d’amiante n’a été détectée, votre nouveau DTA sera sans condition de durée, et donc, non renouvelable.

Un DTA qui peut être exigé hors vente ou location

C’est une des nouveautés fortes de ce décret : dorénavant, les préfets peuvent exiger d’un propriétaire qu’il effectue un DTA, même si celui-ci ne compte en aucun cas vendre ou louer son bien. En cas de résultats hautement positifs, il peut y avoir des sanctions, des amendes et une obligation de reconstruction.

Que se passe-t-il si le diagnostiqueur trouve de l’amiante ?

Dans le cas où l’on décèle des particules d’amiante au sein de votre bien, le professionnel auquel vous avez fait appel doit mener une évaluation plus pointue concernant l’ « état de conservation des matériaux révélés positifs ». Après avoir étudié, entre autres, l’évolution de la situation et le niveau d’empoussièrement de l’air, il vous formulera ensuite des recommandations, qui vont des travaux de retrait partiel jusqu’au retrait total des matériaux amiantés.

Et vous, avez-vous vécu ce genre de situation lors d’un DTA ? Comment avez-vous fait et quels travaux avez-vous entrepris pour vous débarrasser de l’amiante ? Racontez-nous votre expérience, le blog est là pour ça !

 

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10 commentaires
  1. LEnoir

    Vous devriez indiquer combien ça coûte ….

  2. delon

    Bonjour,
    merci pour les infos qui sont interessente où puis-je trouver la doc avec la loi votée ,je vs remercie .
    Cordialement

  3. Anonyme

    Nous avons fait un bilan complet début décembre 2012. Ce bilan était fait car nous vendions cette maison qui doit être démolie. Pour la signature ont nous dit : il faut refaire celui-ci car il n’ est plus valable c’ est innadmissible.Nous pensons que tout celà doit rapporter a qui? surtout pas au vendeur.

  4. SUSU

    mais pourquoi ce ne serai pas le constructeur qui ne devrait pas prendre à sa charge les travaux , car une certaine firme de construction ne c’est pas génée d’en mettre pour finir les pignons de leurs maisons ?

  5. Gene

    d’abord une réponse, tout du moins une évidence au commentaire de Susu
    lorsqu’on a une maison à vendre qui date de plus de 150 ans dites moi comment trouver le constructeur, ce serait intéressant de le savoir.
    sinon pour mon propre cas le DTA a été fait l’année passée, mais malheureusement je n’ai toujours pas vendu ma maison, donc si je comprend bien je suis obligé d’en refaire un alors qu’il est indiqu » que je n’ai pas de travaux à faire. Bien l’état tout est bon pour piquer encore des sous

  6. MARIE

    hééé oui toujours et encore donner des sous §§!!! l’état n’a que des idées comme ça à lancer et c’est toujours les mêmes qui y perdent
    Moi aussi j’ai mis ma maison en vente mais j’attends pour faire le DPE car malheureusement j’ai toujours une facture qui arrive quand il ne faut pas ! et du coup je reporte continuellement ces Diagnostiques qui coutent cher ! moi je suis au chômage j’ai 55ans et ne trouve plus de travail , je ne touche plus rien des ASSEDIC , alors un sou est un sou , nous avons trimé toute notre vie pour avoir quelque chose, comme beaucoup de Français moyen ,mais au bout du compte on se rencontre que rien n’est jamais vraiment à nous puisque l’état se sert toujours au passage et nous oblige de plus en plus à faire des concessions pour telles ou telles choses qu’il invente, nous voulons juste revendre notre maison pour en acheter une plus petite mais aujourd’hui je me pose pas mal de questions et je pense la retirer de la vente si je n’arrive pas à payer ce diagnostique que l’agence ne fait que me réclamer ! Franchement y en a marre de ce gouvernement de M…. qui appauvris son peuple au lieu de tout faire pour l’aider un peu

  7. MORENEAU

    bonjour,
    le blog est super et merci pour les informations. immo 77 aussi vous propose divers types de diagnostics.

  8. Sophie

    Un diagnostic ne coûte pas forcément très cher… Tout dépend de la société à laquelle vous faites appel ! Comparez les offres, vous trouverez probablement chaussure à votre pied…

  9. Devenir diagnostiqueur Immobilier

    Merci pour ces informations,

    Je rajouterais que pour avoir un bon diagnostic il faut avoir à faire à un diagnostiqueur qui a été formé et qui en plus est à jour avec ces certifications !

  10. Pierre

    En parlant de formation, la formation dispensé par http://formations.itga.fr n’est pas mal !

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