Mon propriétaire, mon locataire

Réaliser des travaux en tant que locataire

Quand vous êtes entré dans cet appartement ou cette maison, vous avez eu un coup de cœur et vous avez tout fait pour en devenir locataire. Le temps passant et en y vivant au quotidien, vous souhaiteriez améliorer votre cadre de vie et voici que des envies de décoration et de travaux commencent à vous trotter dans la tête.

Avez-vous systématiquement l’obligation de demander l’autorisation à votre propriétaire ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Peut-il contribuer aux coûts ? Et comment s’assurer une fin de bail sereine ? Pour tout savoir, suivez le guide !

Travaux d'intérieur

Ce qu’en dit la loi

Selon les articles 7d et 7f de la loi n° 89-462 « tendant à améliorer les rapports locatifs », rien n’empêche un locataire « d’effectuer des aménagements dans son logement ». Si l’on se réfère toujours à ce texte, dans la mesure où ces agencements ne transforment ni la configuration des lieux, ni les équipements, libre à vous d’engager à votre compte des travaux de décorations ou l’installation d’équipements démontables. Ainsi, refaire la peinture, installer un dressing (démontable) ou changer un revêtement de sol sont des choses auxquelles vous avez droit.

Néanmoins, soyez vigilant par rapport au contrat de location que vous avez signé conjointement lors de la remise des clés. Beaucoup permettent ce type de changement mais précisent que la couleur des murs doit rester « neutre ou claire », ou que le parquet original ne doit pas être endommagé ou définitivement remplacé. En cas de doute, nous ne serions que trop vous encourager à en informer votre bailleur.

Quand vous souhaitez passer à la vitesse supérieure

Envie de casser une structure pour agrandir une pièce ? De créer un puits de lumière ou de remplacer votre baignoire par une douche ? Dès lors que votre désir de changement nécessite des travaux plus longs qui vont modifier la configuration du logement, vous devrez impérativement demander une autorisation écrite à votre propriétaire. Cette autorisation doit évidemment intervenir en amont de tous les travaux car devant le fait accompli, votre bailleur n’est absolument pas obligé de donner son accord et au terme de votre bail, vous pourriez être dans l’obligation de remettre les lieux en état et à vos frais.

Quand vos projets riment avec plus-value

Envie d’installer des fenêtres à double-vitrage, de casser les cloisons d’un couloir sombre qui gâche l’espace ou d’installer une mezzanine ingénieuse ? Si tous les goûts sont dans la nature, certains changements sont de véritables améliorations pour cette habitation et, en d’autres termes, ils deviendront des atouts supplémentaires pour le logement. En ce cas, les deux parties sont gagnantes : vous gagnez en qualité de vie et votre propriétaire voit son acquisition se bonifier.

Il est alors tout à fait possible de demander à votre propriétaire une participation aux frais ou une diminution du loyer au moment des travaux. Vos arguments auront évidemment plus d’impact en lui proposant un devis et des plans des changements souhaités. Dans ce cas, vous devrez signer une convention dans laquelle seront détaillés avec précision les travaux à effectuer ainsi que la compensation financière sur laquelle vous vous êtes mis d’accord.

Et vous, en tant que locataire, vous êtes-vous déjà lancé dans des travaux de transformation ? Quelles ont été vos démarches et ont-elles été bien accueillies par votre propriétaire? Racontez-nous votre expérience personnelle en la matière, le blog est là pour ça !

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17 commentaires
  1. Neubert MS

    Handicapée,j’ai demandé l’autorisation de mon propriétaire pour troque sa(vieille) baignoire contre une douche, à mes frais.

  2. Neubert MS

    zut : j »ai saisi mon texte dans la case « page web » et je n’ai pas le courage de recommencer ! ma question finale était : « avait il le droit de refuser ? »

  3. venuat

    j’ai fait installer une cuisine intégrée à la place d’un meuble sous évier 3 portes. J’ai mis trois ans et demi pour avoir une réponse verbale (il n’y était pas opposé) que j’ai pris pour un accord. j’envoyais tous les 6 mois une lettre recommandée avec accusé de réception décrivant le projet et demandant l’accord à mon propriétaire et à l’agence par lequel j’ai loué le bien. Jamais une réponse écrite.

  4. ines

    bonjour ma question est la suivante mon proprietaire me fait payer tout les mois la somme de 35 euros l entretient de la chaudiere soit 420 euros a l anneé alors que lui régle la societe d entrtient que 120euros par an a ma réclamation sigla mon agence immobiliere m a dit que c était noté dans le contrat a t il le droit? ne peut on faire un avenant au contrat car je trouve cela un peu gonflé merci de votre réponse

  5. Moustiquette

    Locataire dun appartement vétuste qui souffrait d humidité(attestation service technique de l habitat préfecture de Paris ) , j’ai dû face à la négligence de ma bailleresse, faire changer à sa place, 3 fenêtres avec double vitrages (Tryba)
    car celles en place , vétustes et délabrées ne fermaient plus -(constat d huissier )
    J ai dû engager tellement de frais non locatifs que j ai eu un arriéié de loyers et la bailleresse m’a fait expulser pour non payement du loyer , sans jamais me rembouser
    mes travaux ni mes fenêtres –

  6. Meuble salle de bain Nantes

    Pour ma part je prefère encore me lancer et affronter chaque epreuve jusqu’au bout parceque généralement la salle de bain de l’ancien locataire n’est pas à mon gout.

  7. Le blog de l'aspiration centralisée

    Ce blog est vraiment de grande qualité ! Vous faîtes un travail formidable ! Au sujet de la rénovation, de votre avis de professionnel, observez-vous beaucoup de particuliers souhaitant installer l’aspiration centralisée ? Merci d’avance pour votre réponse. Nous avons lancé un blog (nous aussi ! Même si ce n’est rien de comparable) sur l’aspiration centralisée : http://blog.atepac.com/
    A bientôt !

  8. JuS

    Bonjour, nous entrons dans notre nouvelle location début octobre, cet appartement possède une terrasse qui nous souhaiterions aménager car actuellement, il y a des graviers au sol et du vis à vis. Nous voudrions remplacer les graviers par des lames en bois et mettre des panneaux en bois pour le vis à vis. Pouvons nous demander une participation au propriétaire ? Sachant que lorsque nous partirons cela restera en place.
    Merci d’avance pour vos réponses.

  9. TALBOT Joséphine

    J’ai fait refaire la salle de bains entièrement, installer une cuisine avec des meubles de qualité, installer 2 climatisations. Je demande au propriétaire qui est une S.C.I un dédommagement. Puis-je lui établir une facture pour un montant convenu entre nous ?

  10. Marhyna

    Bonjour,

    Je suis locataire depuis 2 mois d’un F2 d’une surface de 53 m2.Le salon et la chambre ne sont séparés que par un rideau
    Pour plus d’intimité lorsque je reçois quelqu’un,j’ai fait installer une porte coulissante à la place du rideau.Cette porte est facilement démontable

    Le propriétaire n’est pas au courant de ce changement.Peut-il m’en tenir rigueur ?
    Lorsque je quitterais les lieux,je peux démonter la porte et remettre le rideau ou,si le propriétaire le souhaite,laisser la porte en place sans rien lui demander, financièrement parlant

    Merci pour vos réponses

  11. Mavui

    Bonjour,

    Nous sommes locataires dans un appartement, directement géré par la propriétaire, faisant partie d’une PPE. Depuis notre installation en octobre 2013, de nombreux travaux d’aménagement extérieurs ont été réalisés, à cause de problèmes importants de drainage. Cela a entraîné plusieurs mois de travaux et de désagréments, sans aucune compensation financière.

    Suite à ces travaux, l’automne dernier, notre propriétaire a elle-même planté une haie autour de notre terrasse/pelouse et elle nous a laissé le soin de planter le gazon. Nous avons également aménagé une plate-bande de fleurs tout le long de la façade de l’appartement, avec son autorisation évidemment. Tout cela à nos frais.

    Aujourd’hui, notre propriétaire souhaite mettre des galets autour de la haie pour prévenir les mauvaises herbes, et elle nous demande de dégager une partie du gazon qui a poussé entre temps pour qu’elle puisse placer une bâche sous les galets. Est-ce vraiment à nous de le faire ?

    De plus, elle veut également mettre des galets le long de la façade, sur la plate-bande que nous avons fleurie, car la terre salit la façade. Elle dit que nous devons « simplement » déplacer tout ce que nous avons planté. Peut-elle nous demander de faire cela alors qu’elle nous avait autorisé à aménager cet emplacement comme on le souhaitait ?

    Merci d’avance pour vos précieux conseils, meilleures salutations.

  12. ballon alexis

    Bonjour je vai bientot etre locataire d’une maison et j’aimerais savoir si g le droit de casser un muret (190cm L/20cm l/1m H) pour mettre ma cuisine amenage le muret ser de séparation entre la cuisine et le salon reduit enorment la cuisine dit moi si g le droit de le faire avec ou sans l avis de mon propriétaire
    merci

  13. claudine

    j ai une porte d entrée occupante et j ai fait poser par un pro une deuxième porte vitre afin d avoir de la clarté mais j ai laisser l porte d entrée en avais je le droit

  14. sara

    Bonjour,
    malheureusement, ajourd’hui, j’ai cassè la wc et c’est necessaire de le remplacer avec un neuf model.
    Je dois informer le proprietaire ou puis-je le remplacer sans lui dire rien?
    Merci d’avant.

  15. Deneuville

    Bonsoir nous sommes actuellement locataire et nous avons changer l’évier de cuisine pour installer une cuisine équipée nous déménageons à la fin du mois les locataires suivants nous rachète cette cuisine sau que la propriétaire nous réclame de racheter exactement le même evier qu’il y avait avait et qui coûte 300 € alors qu’il n’y a pas eu d’état des lieux d’entrée et que nous souhaitons remettre un évier mais que l’on aura payé moins cher à t elle le droit?

  16. allusse quentin

    bonjour si vous faite des transformation le propriétaire a deux choix

    Si le locataire a réalisé des travaux sans son autorisation, le propriétaire dispose d’une option prévue à l’article 7 f) de la loi du 6 juillet 1989.

    il peut conserver les transformations effectuées sans que le locataire ne puisse réclamer d’indemnisation ou,
    il peut exiger du locataire à son départ des lieux la remise en état à ses frais des lieux loués ;
    En outre, si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité des lieux, le propriétaire peut exiger la remise immédiate des lieux dans leur état initial aux frais du locataire.

    si vous demander l’accord au propriétaire de faire des travaux le propriétaire n’es pas obliger de payer , il peux vous autoriser de faire les transformation mes a vos frais

    si vous casser exemple l’évier il es dans votre devoir de le remplacer , mais le mieux ces de tenir au courant le propriétaire que vous avez casser et que vous le remplacer

    de plus si vous faite des travaux qui et normalement au propriétaire de le faire ces a votre frais vous ne pouvais pas demander remboursement

    malheureusement si un travaux doit êtes fait en urgent ces au propriétaire de le faire ou de faire un devis et avoir un courrier du propriétaire qui vous autorise a faire les travaux et que il vous rembourse ou qui diminue votre loyer sinon si le propriétaire refus de faire les travaux obligatoire par le propriétaire vous devais passer devant le juge qui vous autorisera a faire les travaux et que le propriétaire vous rembourse sinon si vous faite ces travaux sans sont accord écrit et sans passer par le tribunal ces travaux sont a votre charge

    pour l’histoire que tu paye 35€/mois regarde ton baille
    un propriétaire peux ajouter des charge au tarif locatif exemple tu as un loyer de 300€ et 30€ de charge attention dans le bail il doit stipuler a quoi correspond les charge exemple entretient de la chaudière

    donc d’après la loi si il a un souci a cause de l’entretint de la chaudière exemple la chaudière prend feu car elle a pas êtes entretenu ces l’assurance du locataire sauf dans ce cas la comme il es dans les charge de location si il a le feu et bien ces l’assurance du propriétaire qui et fautif
    de plus le montant de la facture de l’entretient peux être inférieur ou supérieure au charge . car les charger ces le propriétaire qui fiche le montant et chaque année au mois de janvier le propriétaire peux augmentais le loyer et les charge

  17. Plombier Antony

    Intervention récente d’un plombier à Antony
    Récemment, un plombier de nos équipes est intervenu à Antony à proximité de l’avenu Léon Blum tout près de gare de la Croix de Berny pour installer une chaudière.
    http://histoire-bateaux-aviron.fr/plombier-92/antony-92160.html

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