Je mets en vente

Comment vendre une partie du terrain de sa résidence principale ?

Article mis à jour en AVRIL 2016

Un besoin d’argent ? Le désir d’avoir moins de surface à entretenir ? Vendre une partie de son terrain peut être une bonne solution pour beaucoup de propriétaires. Et depuis la loi Alur, c’est beaucoup plus facile.

Front of home and garage of large single family modern US house with landscaped gardens and lawn on a warm sunny summers day

L’entretien d’un grand terrain est aussi coûteux que chronophage. De plus en plus de propriétaires font le choix de revendre une partie de leur terrain à un tiers. Une opération qu’il faut préparer minutieusement pour éviter les mauvaises surprises.

Les changements de la loi Alur

Auparavant, il n’était pas simple de vendre une partie de son terrain à un tiers pour qu’il y bâtisse sa maison. En effet, le coefficient d’occupation des sols (COS), qui autorisait un nombre maximal de m2 construit selon la surface occupée, restreignait la construction. La loi Alur du 24 mars 2014 a complètement changé cette donnée. Pour lutter contre l’étalement urbain, les COS ont été supprimés. Cette mesure a permis de libérer bon nombre de terrains dans les petites villes manquant de foncier. Un appel d’air bienvenu comme l’ont souligné bon nombre de professionnels.

Les règles à respecter

La procédure reste toutefois la même. Il faut d’abord prendre des renseignements en mairie pour savoir si le terrain en question est bien constructible, notamment s’il ne fait pas l’objet de restriction particulière (zone protégée, proximité de bâtiments, d’infrastructures souterraines sensibles, etc.). Si ce n’est pas le cas, il faut procéder à la division du terrain et pour cela faire appel un géomètre expert. Celui-ci effectuera le bornage du terrain et mettra à jour le cadastre. Ensuite, il faut demander à la mairie une autorisation de division valant lotissement (puisqu’il s’agit d’un terrain constructible). Une fois ces formalités remplies, il ne reste plus qu’à préparer le contrat de vente.

Et vous ? Avez-vous vendu une partie de votre terrain ? Envisagez-vous de le faire ? Tous vos témoignages et avis sur la partie commentaires de ce post !

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44 commentaires
  1. tiburce

    Un point primordial n est pas évoqué dans cet article L éventuel cahier des charges ou réglement de lotissement qui évoquerait la possibilité de division ou non S agissant de droit privé l’ acquéreur pourra obtenir son permis de construire jusqu au jour ou une tierce personne pourra faire valoir cette close Un exemple malheureux a fait la une des journaux au capferré ou une maison de 500000€ a été rasée il y a quelques années

  2. Antoine Garcia

    Bonjour,
    j’ai fait ce type d’opération à deux reprises une première en trois lots et une deuxième
    en un lot et ça c’est bien passé à chaque fois, mais les accéss étant sur une route départemental il m’a été conseillé de faire une seule sortie
    mais financièrement c’est très avantageux par les temps qui courent (vu le prix faible de l’immobilier quant il s’agit des grandes propriétés,

    Cela permet de baisser le prix de la maison ( retrouver plus que vous l’aviez prévu
    courage salutations

  3. Bertrand

    Bonjour,
    Aucun commentaire sur la plus value. Etant division d’une résidence principale, le terrain ne devrait pas y être soumis.
    Mais comment çà se passe si on souhaite vendre ensuite sa maison sur le terrain restant? Est ce exonéré de PV ou faut il attendre … 30 ans ?

  4. james

    Bertrand nous informe que le fait de diviser un terrain ne devrait pas générer de plus value je souhaiterai avoir confirmation de cette analyse.

    Merci d’une réponse.

  5. guillaumon

    bonjour,j’ai un terrain de 8000m2,ou est implantè ma maison,je voudrai vendre une partie de ce terrain,car j’ai de la peine a l’entretenir.serait-je assujeti a une plus value,ou non,si oui comment est-elle calculèe?
    cordialement

  6. Caroline

    Bonjour,
    Il n’est pas nécessaire quand on vend un terrain à bâtir de mettre une condition suspensive pour l’obtention d’un permis de construire pour le futur acquéruer.
    Il suffit de lui délivrer un CU opérationnel et le pos ou le plu de la zone concernée si c’est juste une déclaration préalable qui a permis ce détachement de parcelle ou alors le permis d’aménagé à condition que les travaux de viabilité aient été fait et qu’il y ait une garantie d’achèvement si on a préféré différer les travaux de finition pour être conforme au PA (trottoirs, plantations) car il est formellement interdit de signer une promesse de vente sans le PA et les travaux effectués avec la conformité délivrée par l’autorité qui a délivré le PA( en général la commune ou EPCI, ou la collecticité de commune)
    Cordialement

  7. nayrac

    bien sur qu’il ya plu value mes enfants qouhaite me donner une partie de leur terrain et je dois payer une plus value a l’etat

  8. pillon

    je souhaiterai ven dre 500metre carre sur mon terrain de 1600me je suis sur une zone zb es-ce-que la nouvelle loi duflot autorise cette vente

  9. Roger

    Plus value obligatoire à payer sur la parcelle détachée !

  10. pierre

    pour resumé :
    -attention vérifier si votre terrain ne dépendait pas d’un vieux lotissement avec des règles d’indivision .
    -oui plus V. car votre terrain diviser, cela n’est plus considérer comme votre résidence principale
    -la constructibilité d’un terrain est déterminée par son permis de construire et non par un CU (meme un cuB) donc si vous etes acheteur et ne voulez pas vous retrouver avec un terrain inconstructible ou attaquer : permis + purges du recours des tiers (trois mois)
    – faites une Declaration Prealable (DP) (si accès spécifiques pour chaque terrains) et éviter les Permis d’Aménager (PA), couteux , plutôt destiné aux professionnels.

  11. Sylvie

    La plus-value réalisée sur la vente de terrain(s) détachés du terrain où se trouve la résidence principale est taxable.
    Il faudrait vendre l’intégralité (terrains+résidence ppale) en même temps pour être exonéré.
    Il semblerait que la vente simultanée à plusieurs acheteurs soit également exonérée (à vérifier). Et même qu’un délai d’une année soit toléré pour réaliser la vente totale du bien (terrains détachés + résidence) à des acheteurs différents à la condition que tout ait été mis en vente en même temps…à vérifier également…tout change très vite en ce moment…..

  12. maryse

    bonjour
    je viens de lire les posts.
    Donc si on vend une partie de son terrain residence principale sur lequel il n’y a pas de construction, il y a plus value.
    et si il y a une construction ? comme une annexe ou un garage? ou une autre maison, si il y a 2 maisons, une petite, une grande et qu’on en vend une avec un bout de terrain, le tout appartenant à votre residence principale?
    merci de vos reponses.

  13. Anonyme

    je vends moi aussi une partie de mon terrain de 3900 m2 où se trouve un grand hangar mais ma résidence principale est sur une parcelle anexe
    vais je payer une plus value ?

  14. DIDIER

    Je souhaite vendre 400 m2 de terrain sur les 1000 m2 de ma résidence principale. Sur ces 400 m2, il y a une petite maison de 50 m2 habitable rénovée mais non viabilisée. Je conserve donc les 600 m2 avec ma maison.

    Dois-je payer de la plus value si je vend les 400 m2 de terraiin avec la petite maison ?

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement.
    Didier

  15. BAZAS IMMOBILIER

    Article qui résume bien un projet pas simple qui peut être dangereux car il peut dénaturer le bien immobilier initial

  16. siti kassim

    bonjour
    je suis madame Siti Kassim a la recherche d’ un Algérie pour investir en algérien achat des maison terrain Financement des projets pour la création d’entreprise Directeur de société en difficultés de financement privé. Financement de créer une société de financement Financement de créer ou reprendre un hôtel Porteurs de créer mutuelle santé entreprise. Financement de projet d’immobilier.
    mon émail; sitikassim@yahoo.fr
    mon numéro; 00447855495016

  17. joe

    Bonjour,

    Y a PV même si la vente est simultané (terrain détaché + maison). Sauf si sur le terrain détaché, il y avait une place de parking, une cabane… (donc terrain inconstructible)

    http://www.newdealimmobilier.fr/blog/terrain-detache-residence-principale-plus-value.html

  18. thole

    COMMENT DEFINIR LA PV , NE CONNAISSANT PAS LE PRIX INITIAL DU TERRAIN.
    J’AI ACHETE MAISON ET LE TERRAIN ENSEMBLE.

  19. sympatix

    Bonjour, pour répondre à vos questions, voici mon site pour toutes découpes immobilières… je réponds aux mails qui demandent une réponse précise et je peux même réaliser (et dans certains cas avancer les frais générés par celle ci) les divisions parcellaires, et si il le faut je me déplace partout en France…
    J’espère que vous trouverez toutes vos réponses sur mes deux sites…
    Respectueusement…

  20. giorgi

    Bonjour, Je suis surpris que vous affirmiez que de détacher une parcelle d’une proriété déjà bâtie, constituait la création d’un lotissement .Or j’ai lu dans l’article L442-1 et R442-1, « je détache de ma propriété le lot bâti et conserve, dans un premier temps, la partie non bâtie de la propriété.L’aliénation ultérieure du solde de la propriété ne constitue pas un détachement, et n’est donc pas soumis à déclaration préalable. »Qu’en pensez-vous?Salutations.

  21. vives

    Bonjour
    j’ai fait construire une maison sur mon terrain, elle est terminée depuis mai 2011, et depuis je la loue, je voudrais la vendre, comment intégrer le prix du terrain ?

  22. Noé

    Bonsoir,
    Nous souhaitons procéder également à la division de notre parcelle de 875 m² pour en faire une de 330m² avec notre maison et un terrain à vendre de 555m². Ma question porte aussi sur la PV : Si nous vendons dans un 1er tps la maison (nous partirons en location) et dans un second tps le terrain, payerons nous la PV ? si oui comment la calculé ? Même question à l’inverse, si on vend d’abord le terrain puis la maison ? Et pour finir vaut-il mieux vendre les 2 simultanément ? Merci pour votre réponse

  23. Morgan

    Bonjour,
    Nous souhaitons procéder à la division de notre parcelle de 2000m2. La mairie nous demande d’agrandir notre chemin pour qu’il mesure minimum 6 m pour desservir les 2 maisons, ainsi que de préparer les tuyaux pour amener l’électricité et l’eau dans le deuxième terrain. Pensez-vous que cela soit normal? Merci pour votre réponse.

  24. Isabelle BERTHIER

    Bonjour
    Sympatix , pouvez m envoyer vos sites web ?
    Merci

  25. Isabelle

    J ai un terrain qui a plusieurs parcelles référencées et bornées au cadastre , je veux en vendre une qui est constructible dois je demander une division parcellaire
    Merci pour vos réponses c’est très urgent

  26. legrand

    bonjour
    Sympatix, pourriez vous me transmettre vos coordonnées web svp
    j’ai 2 projets de division en région parisienne
    merci
    sylvie

  27. Majike

    Bonjour
    Sympatix, est-il possible de me communiquer vos sites web ?
    Merci

  28. Mamie Nini

    Bonjour
    J’aimerais avoir des informations
    Au décès de mon papa nous avons vendu sa maison à ma nièce pour une valeur 2,5 fois moins que le prix réel estimé.
    Moi j’habite derrière cette maison.
    Et nous allons leur racheter un bout de terrain 0,33 ares qu’elle va nous revendre mais à un prix bien supérieur que ce qu’elle a acheté!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    C’était en 2010
    quelqu’un peut me renseigner si elle en a le droit ou si on se base sur le prix qu’elle l’avais acheté???????????
    Et si vous avez bien compris oui je dois racheter un bout de terrain de mon héritage car il n’y a plus d’entente dans la famille malheureusement
    Merci pour vos réponses
    Bon week-end

  29. vuillerme

    jai construit sur un terrain ou j’avai dejat une maison la constrution terminer je desir vendre la premiere maison comment faut il faire merci de votre reponse

  30. dom

    Je suis propriétaire d’un terrain ou est implanté notre résidence principale . Dans le cadre de travaux de rèabilitation extérieure je souhaite agrandir ma parcelle . Mon voisin est prêt a me vendre cette bande de terrain (surface de 3m par 20 m) .Quelles sont les procédures a réaliser ( géomètre

  31. dom

    Je suis propriétaire d’un terrain ou est implanté notre résidence principale . Dans le cadre de travaux de rèabilitation extérieure je souhaite agrandir ma parcelle . Mon voisin est prêt a me vendre cette bande de terrain (surface de 3m par 20 m) .Quelles sont les procédures a réaliser ( géomètre notaire mairie …)
    Merci de vos conseils

  32. DE SA

    J’ai une maison de 145 m2 sur un terrain de 1300 M2, je voudrais vendre 600 m2 et ma maison, on pourrait faire sur le terrain 2 ou 3 maisons, quel promoteur serait intéressé ? j’habite à 11kms de Nimes dans un secteur recherché.

  33. muno

    bonjour
    j’ai une maison avec 5000m² de terrain et un petit cabanon de 78m² habitable mais non viabilisé ai je le droit de vendre ce petit cabanon avec un petit morceau de terrain si oui comment faut il faire merci par avance pour vos réponses

  34. rema

    Bonjour ;
    J’habite un lotissement le terrain n’est pas divisible j’ai construit 200m2 il reste à construire 220m2 (terrain de 1500m2) ma question sur la possibilité de construire le reste et le vendre bâtit es possible si oui c’est quoi la procédure .merci beaucoup pour vos réponses

  35. nadege

    Bonjour, j’aimerai savoir si je peux vendre une partie de mon terrain ? Surface totale du terrain > 400m2. la maison est batie à gauche et il reste à droite 200m2 de terrain.
    Sur ces 200m2 à droite, j’ai fait construire une extension qui m’a value une non conformité car dépassement de 40cm !! je suis prête à détruire cette extension si la parcelle de gauche est vendable. Celà me permettra de solder une partie des vingt années de prêt immo qu’il me reste !! – merci d’avance pour vos réponses.

  36. nadege

    je réside dans le 93290

  37. pettinari

    Nous sommes deux propriétaires d’une maison sur une parcelle de terrain de 1000m,nous voulons vendre une partie du terrain(400m) sur lequel il y a deux garages cadastres en dur ,quels précautions doit on prendre pour que ça ce passe bien?

  38. Ibanez Antonio

    Bonjour, sur cette page (http://blog.logic-immo.com/2013/04/je-vends-mon-bien/comment-vendre-une-partie-du-terrain-de-sa-residence-principale/), et dans votre rubrique : ‘Comment savoir si votre projet est réalisable’, (division de terrain)vous informez les lecteurs, que la 1ere démarche, est de se rendre a la mairie pour : je vous site : Est-ce que le terrain est constructible, quelle est la surface minimum pour construire une maison, etc., j’ai envoyé un courrier a la mairie (car j’habite loin), accompagné du projet de division de terrain, plan de masse, et les questions que vous indiquez, la mairie m’a répondu : (Bonjour Monsieur,
    Monsieur le Maire a pris connaissance de votre mail ,
    et vous informe qu’il convient de prendre attache avec un géomètre expert qui procédera aux formalités administratives de division.)
    d’une certaine façon, Mr Le Maire nous dit de payer un géomètre d’abord, puis il répondra a mes questions après, (Est-ce que c’est normal d’avoir une telle réponse !), est-il possible de contraindre Mr le Maire a exercer ses obligations vis a vis de mes questions, que je me suis contenté de suivre en suivant les démarches que vous indiquez sur votre site ? (car je suis d’accord avec votre démarche, avant de payer un géomètre, il y a des questions a éclaircir), le géomètre viendra ensuite, merci pour votre aide et vos conseils

  39. Marie

    Bonjour à tous, je cherche à vérifier une info. Une agence immobilière m’a annoncé que la loi avait changé et que la longueur de la façade du terrain n’était plus prise en compte : est-ce vrai ? Si oui, une seconde question se pose pour mon projet : nous avons un terrain de 1100 m2 beaucoup trop grand pour nous et souhaiterions en vendre une partie : toutefois, mon mari m’a indiqué que notre maison était construite sur le lot 1 et le lot 2 : d’après-vous, est-ce réalisable ? Merci de votre aide car je me noie dans le jargon juridique.

  40. Samia

    Merci pour cette Article.

  41. Paillart

    J ai une maison en vente avec un terrain de1699metre care j ai qui veut nous l acheter mais il me demande s il peut vendre un morceaux de la parcell

  42. POULAIN

    sympatix;….pourriez-vous svp, nous donner votre site??? sinon on ne peux pas prendre rdv avec vous, merci pour ces commentaire,s çà m’a éclaircit

  43. POULAIN

    je m’adresse a sympatix, pas trop sympa pour ne pas nous donner son site, lol

  44. Curiosite

    Sympathix est mort !!!

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