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Chauffage collectif, tout sur la nouvelle répartition des charges

Le système de chauffage collectif dans un immeuble est une inépuisable source de conflits entre les copropriétaires. Mais depuis la publication d’un décret en avril 2012, l’espoir de voir ce problème s’amenuiser, voire disparaître, est devenu bien réel ! Imaginez une réunion de copropriété sans « pinailleries » sur le prix du chauffage et la consommation de chacun ? En attendant, voici quelques clés pour bien comprendre cette petite révolution.

Fotolia_17817657_Xhd60_webA défaut de cheminée, les immeubles ont souvent recourt au chauffage collectif

Les modalités techniques

Ce décret prévoit l’installation d’appareils capables de mesurer la quantité de chaleur fournie pour chaque appartement, ceci dans le but d’individualiser les frais de chauffage collectif. Chacun payera donc le chauffage en fonction de sa consommation réelle et non en fonction d’un partage équitable mais injuste.

Les appareils de mesure prévus par ce texte devront être installés en dehors des locaux privatifs qu’ils desservent, ce pour des questions de simplification des relevés.

Par ailleurs, les émetteurs de chaleur à l’intérieur même des locaux concernés devront être équipés d’appareils de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce. Autrement dit, il faudra installer des thermostats pour réguler la chaleur, et donc la consommation d’énergie. Du moins quand c’est techniquement possible…

Calcul et répartition en pratique

Dans les immeubles concernés, la nouvelle répartition des charges de chauffage se fera en distinguant différents coûts : les frais de combustible et d’énergie répartis entre les locaux desservis (une base commune à laquelle s’ajoutent des frais personnalisés en fonction des indications des appareils de mesure individuels), et les autres frais de chauffage (notamment d’entretien, d’électricité nécessaire au fonctionnement des appareils de chauffe ou de régulation, etc.)

À savoir : les frais d’installation des appareils de mesure individuels et des robinets thermostatiques seront à la charge des copropriétaires. La révolution et la paix des réunions de copropriété ont donc un prix, et plutôt élevé. Cela dit, les copropriétaires disposent d’un peu de temps pour se conformer à cette nouvelle réglementation car le décret prévoit que la mise en service de ces appareils devra avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017.

Qui est concerné ?

Les immeubles fonctionnant avec un système de chauffage collectif ne sont cependant pas tous concernés par l’application de cette réforme. En effet, certains échapperont à la révolution.  Il s’agit notamment des immeubles collectifs ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée après le 1er juin 2001, des immeubles dans lesquels il est techniquement impossible de mesurer la quantité de chauffage utilisée par chaque appartement ou local, des immeubles dans lesquels il est techniquement impossible d’installer des appareils permettant aux occupants de chaque lot de réguler la chaleur fournie en fonction de ses besoins (thermostat), et enfin des immeubles dont la consommation en chauffage est inférieure à un seuil fixé par arrêté.

Si vous n’êtes dans aucun de ces cas de figure, vous pouvez commencer à demander des devis et aborder le sujet avec les autres copropriétaires. Il vous reste quatre ans pour mettre l’immeuble en conformité avec la loi !

Et vous ? Connaissez-vous ce problème de répartition des charges avec un chauffage collectif ? Pensez-vous que ce décret va modifier significativement les choses ? Venez en discuter et partager votre expérience, le blog est là pour ça !

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5 commentaires
  1. C HENE

    Bonjour
    je suis en recherche très active mais impossible depuis plus d un an de mettre une simple alerte sur votre site, malgré mes nombreux messages rien ne fonctionne et pourtant ça me semble la base que peut offrir ce genre de site!

  2. Aurélien

    Article très intéressant sur les interminables conflits liés au chauffage.

  3. jonathonwakeling61r

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  4. charlym

    Bonjour,
    C’est une très bonne chose que de vouloir s’individualiser au niveau du chauffage mais qu’en est-il lorsque nous avons un chauffage solaire ?
    Pour une copropriété à 2. Chauffage solaire + complément en fuel
    Comment quantifié et repartir ?
    Est-ce que la loi s’applique a ce genre de copropriété, construction de l’immeuble 97.
    Merci de ma donner votre avis
    charlym

  5. ben

    Par exemple , le syndic de notre copropriété qui n’a jamais été mis en concurrence, est tenu par un individu pas très intelligent qui fit sa scolarité primaire et secondaire au collège Sainte Marie et qui aurait fait ensuite deux ans d’IUT , ce qui correspond à un niveau BTS ou Technicien supérieur , et ces gens là , dont la formation était appréciée pour « manager » Auswich -Birkenau , ne sont pas très intelligents et ils peuvent venir faire le souk dans une copropriété . Vous avez toujours des délirants qui viennent faire leurs propositions dans les AG de copropriétaires, et la loi ALUR exige que la tenue de ces  » AG » soit « décente » , ce qui n’est pas toujours le cas , lorsque le susdit BTS inclut dans son condseil syndical un prostitué, lui non plus pas très intelligent , formé par « DAS AUTO ». En ce qui concerne le chauffage , si la colonne de liquide caloporteur n’est pas individualisée pour chaque appartement , qu’est ce que vous pouvez mesurer si vous ne pouvez pas mettre un compteur? Alors si le BTS s’entête à refuser de faire valoir par exemple que l’immeuble n’a pas le nombre suffisant d’appartement pour rendre obligatoire cette loi, vous entrez dans un processus de malhonnêté, puisque d’autres systèmes existent pour réduire le prix du chauffage, en commençant par réduire sa puissance. Utiliser la robinetterie : in veut bien , sauf que les robinet se détériorent rapidement, ce qui vous expose au dégat des eaux.

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