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Révision du loyer, attention aux pièges !

Locataire PropriétaireQue vous soyez propriétaire ou locataire, vous êtes concernés par le calcul de révision des loyers. Une fois par an, en effet, le bailleur peut réévaluer le montant des loyers de ses appartements afin qu’ils collent au mieux à la réalité du marché et de la conjoncture. Cette révision est cependant très encadrée, c’est pourquoi nous vous proposons quelques conseils afin d’éviter les écueils fréquents qui apparaissent dans ce domaine.

Les règles de base

Pour commencer, sachez que c’est le propriétaire qui peut décider de la révision du loyer d’un logement, et ce uniquement si le bail comporte une clause qui le prévoit. Cette révision intervient à la date précisée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire de sa signature. Propriétaires, attention : vous avez obligation d’envoyer un courrier à vos locataires pour les informer avant d’appliquer la modification de tarif.

Sachez également que l’augmentation qui résulte de cette révision est soumise à une règle de calcul très stricte en fonction d’un indice de référence des loyers (IRL), publié chaque trimestre par l’Insee. Il sert à fixer les plafonds des augmentations annuelles que sont en droit d’exiger les propriétaires.

Enfin, propriétaire, sachez que si vous n’avez pas révisé votre loyer pendant plusieurs années, vous avez la possibilité de le faire de façon rétroactive, et ce, sur une période couvrant les cinq dernières années (article 2277 du Code civil). À noter toutefois que la base de calcul ne sera alors pas celle du dernier IRL publié mais celle des indices en vigueur au moment où les loyers auraient dû être augmentés.

Attention aux confusions

Il existe plusieurs raisons de modifier un loyer, mais chacune correspond à des règles précises. Nous parlons ici de la révision annuelle des loyers, qui intervient donc chaque année en cours de bail. Elle est différente d’une augmentation de loyer que pourrait décider le propriétaire à l’occasion du renouvellement du bail s’il estime que le logement est sous-évalué par rapport à des biens équivalents dans le voisinage.

Enfin, il existe une autre possibilité pour le bailleur de majorer un loyer en cours de bail : s’il a réalisé des travaux d’amélioration dans le logement en question.

Un calcul très précis

Comme indiqué précédemment, le calcul de l’augmentation du loyer est soumis à des règles très strictes. Depuis le 10 février 2008, les contrats de location vide ou meublée se réfèrent obligatoirement au nouvel indice de référence des loyers. Il se calcule à partir de la moyenne de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et… loyers !) des douze derniers mois. L’IRL s’applique à tout bail signé à partir de cette date, mais aussi à tout bail en cours.

Relisez bien votre contrat de location tout de même. La clause concernant les conditions de révision du loyer doit faire état du trimestre de référence à prendre en compte pour ce calcul. Dans le cas contraire, la loi prévoit de se référer à « celui qui correspond au dernier indice connu à la date de la signature du bail ».

Et vous, êtes-vous confronté à la révision annuelle des loyers ? Rencontrez-vous des problèmes avec votre propriétaire ou votre locataire à cette occasion ? Venez en discuter et donnez-vous votre avis, le blog est là pour ça !

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4 commentaires
  1. Isabelle henry

    Le gouvernement a mis en place un simulateur très utile sur son site justement pour son dispositif d’encadrement des loyers, vous pouvez le trouver à cette adresse http://gouv.tv/15 , c’est très pratique comme outil en un clic on voit l’augmentation maximum que peut imposer son propriétaire à son locataire.

  2. LBA

    Ce simulateur est en effet très pratique comme outil!

  3. Etat des lieux

    Bonjour,
    Quelle est la différence entre simulateur et gestion locative? Les reglements sur la location sont très strict.

  4. MARTINE

    Bonjour,
    Mon locataire vient de partir. Il était la depuis 7 ans. Je n’ai jamais augmenter le loyer.
    Puis je le faire au moins sur les deux dernieres années,
    merci

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