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IRL – Indice de Référence des Loyers, mode d’emploi

Indice de référence des loyersL’indice de référence des loyers, communément nommé IRL, c’est un chiffre et ça nous paraît souvent très flou et abstrait. Il a pourtant une utilité très concrète et qui nous touche de près puisque c’est le taux maximum d’augmentation des loyers prévu par la loi. Où, quand, quoi, comment ? Voici quelques clés qui devraient vous aider pour mieux le comprendre et apprendre à l’utiliser à bon escient.

De quoi s’agit-il ?

L’IRL est un indice entré en vigueur le 1er janvier 2006 et publié tous les trimestres par l’Insee. Il sert essentiellement à la révision des loyers d’habitation dans les contrats de bail. Avant sa création, les loyers étaient indexés sur l’indice du coût de la construction, ou ICC.

Son mode de calcul a été modifié en 2008 et correspond à présent à la moyenne sur les douze derniers mois de l’indice des prix à la consommation, ou IPC, dans la catégorie « ensemble des ménages hors tabac et hors loyer ». Plus concrètement, cela veut dire que son évolution est calquée sur celle des prix à la consommation, hors tabac et loyers (et oui !). Sa nouvelle variation prend donc mieux en compte l’évolution du coût de la vie et colle davantage à la réalité.

Qui est concerné ?

Les logements dont le loyer peut être révisé annuellement en fonction de l’IRL sont ceux soumis à la loi du 6 juillet 1989 : locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte, professionnel et habitation principale, ainsi que les garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au logement principal par le même bailleur. L’IRL s’applique également aux révisions annuelles de loyers des locations meublées. Toutefois, il ne s’applique pas aux locations à caractère saisonnier.

Quand l’utiliser ?

L’utilisation de l’IRL est réglementée et correspond à des calculs précis en fonction de certaines conditions. Le contrat de bail doit notamment contenir une clause d’indexation qui indiquera le trimestre de référence à utiliser pour le calcul de l’augmentation du loyer, ainsi que la date de révision annuelle de ce même loyer. Si ces deux critères ne sont pas spécifiés, le trimestre retenu est le dernier publié au moment de la signature du bail et la date sera celle du terme annuel du contrat.

Comment le calculer ?

Pour obtenir le montant du loyer révisé selon l’IRL, il faut utiliser la formule suivante : loyer avant révision x IRL du trimestre retenu / IRL du trimestre retenu de l’année précédente.

Est-il rétroactif ?

Oui. Un propriétaire qui omet ou oublie de réviser annuellement le loyer peut encore augmenter rétroactivement ledit loyer dans la limite de cinq ans. Le calcul se fait alors en fonction des indices en vigueur au moment où les loyers auraient dû être réclamés. Les valeurs actuelles et anciennes de l’IRL sont consultables auprès de l’Insee et désormais un peu partout sur Internet.

Et vous, appliquez-vous cette révision annuelle des loyers ? Le calcul vous semble-t-il juste pour les propriétaires comme pour les locataires ? Venez en discuter et partagez votre expérience, le blog est là pour ça !

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7 commentaires
  1. Location d'appartement Marseille

    Merci pour cet éclaircissement. Il est vrai que les locataires ne sont pas toujours au courant des raisons d’augmentations de leur loyer et ce d’année en année. il serait intéressant d’avoir un outil qui permet d’effectuer ce calcul tout seul dans son coin. Cela pourrait être une bonne idée de site web qui sait.

  2. PARISOT

    plutôt que votre pipeau surl l’ IRL c’ est la valeur actuelle de l’ indice au 01.01.2013 que l’ on attend, quand à votre bla bla abscons( prenez le dictionnaire) à peine 10% de ces abrutis de français, pour ce qu’ il en reste, comprendra ce que vous avez voulu dire

  3. Frédou

    Pour « parisot », sachez que cet article est très clair :à vous de réviser votre français et apprendre à chercher des précisions intelligemment. Idem en ce qui concerne les indices : facile à trouver ; c’est à vous de savoir celui qui vous concerne!

  4. Elo

    Sur le site http://www.modele-contrat-location.com, vous trouverez un modèle de lettre de révision du loyer qui suit exactement la formule de calcul décrite dans cet article.

  5. JOFRIED

    l’article est trés clair mais ne répond pas à mon problème. Mon bail a été révisé au 1er aout 2011 avec une clause de révision indiquant que l’indice de base était celui du 4ème trimestre 2010; ce qui prévoit une révison au 1er aout 2012 lorsque l’indice du 4eme trim 2011 sera connu.
    Mais mon proprio a révisé le loyer au 1/08/2011 affirmant que la clause de révision du précédent bail s’appliquait.
    Je ne suis pas d’accord, considérant que la clause de révision du bail renouvelé remplace celle du bail d’origine. Si quelqu’un peut conformer mon avis. Merci

  6. Gagner plus d'Argent

    Le sujet me passionne et devra doreanavant faire figure de reference !

  7. a propos de la rétro activité, pouvez vous détailler svp ?

    que se passe t’il précisément dans cet exemple :

    bail habitation vide signé en mai 2010, clause révision
    loyer 1000
    IRL de référence : 1er tri. 2010 = 117.81

    le bailleur oublie de réévaluer en 2011, il n’applique pas l’IRL 1er tri. 2011 = 119.69
    on aurait alors 1000€ correspondant à l’indice 119.69 ?

    en mars 2012 il n’oublie pas : IRL 1er tri. 2012 = 122.37
    est-ce que le loyer est revu par rapport à l’IRL du bail :
    1000 x 122.37 / 117.81 = 1038.70
    ou l’IRL de ref. courant ?
    1000 x 122.37 / 119.69 = 1022.39

    j’ai par exemple un courrier de 2009 ‘révision de loyer’ qui prend pour ref. le loyer au bail (2002 !) et l’indice de l’époque (ICC/IRL/IRL2008 je passe sur les détails..) pour calculer le loyer 2009-2010.. au lieu de prendre le loyer et l’indice d’avant.

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