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La vente à réméré, vous connaissez ?

Également appelée « vente avec faculté de rachat », la vente à réméré est très peu connue en France. Elle offre pourtant des avantages non négligeables, au vendeur comme à l’acheteur ou à l’investisseur. Découvrons ensemble cet acte de vente méconnu !

Qu’est-ce que c’est ?

Son nom, qui peut paraître un peu barbare, vient en fait du terme latin redimere, qui signifie « racheter ». Comme son nom l’indique, cet acte de vente est donc formulé de manière à permettre au vendeur de récupérer son bien en échange de la restitution du prix principal et du remboursement des frais afférents. On trouve des traces de cette pratique dès le Moyen Âge ! Et pour la petite histoire, c’est le code civil napoléonien de 1804 qui l’a introduit officiellement dans la loi.

Aujourd’hui, il s’adresse principalement à des propriétaires en situation de surendettement et/ ou fichés à la Banque de France, et ne pouvant donc plus emprunter pour solder leurs dettes. Son principe semble simple et presque magique… Attention, cependant, elle n’est pas toujours à l’avantage du vendeur.

location

Comment ça marche ?

Le vendeur cède son bien, appartement ou maison, et perçoit, en contrepartie, 50 à 80 % de sa valeur au prix du marché. Il peut continuer à occuper ledit logement contre une indemnité d’occupation calculée soit au pourcentage de la valeur du bien (autour de 1 %), soit en fonction des loyers en vigueur. Un contrat d’occupation des lieux est alors établi entre le vendeur et l’acquéreur.

La somme reçue permet au vendeur d’assainir sa situation en soldant ses dettes, et donc éventuellement de sortir du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France. Il dispose ensuite d’un délai de six à soixante mois maximum pour procéder au rachat de son propre bien au prix convenu, moyennant le remboursement des frais supplémentaires. En général, c’est en souscrivant un nouveau crédit qu’il y parviendra, ce qui est rendu possible par l’apurement préalable de sa situation financière.

Gare aux inconvénients…

Évidemment, la vente à réméré n’est pas la solution idéale à tous les problèmes de surendettement des propriétaires de biens immobiliers. Si elle permet bien souvent d’assainir une situation difficile et de repartir du bon pied, elle représente tout de même un coût pour le vendeur, qu’il vaut mieux bien calculer avant de se lancer.

L’article 1673 du code civil prévoit en effet que « le vendeur qui use du pacte de rachat doit rembourser non seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaire, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu’à concurrence de cette augmentation. Il ne peut entrer en possession qu’après avoir satisfait à toutes ces obligations. »

N’oubliez pas que l’investisseur n’acquerra pas votre bien uniquement pour vous faire plaisir, mais il devra aussi y trouver son compte. Pensez donc à bien calculer tous les frais qui seront à votre charge au bout du compte, y compris l’indemnité d’occupation et la commission de l’acquéreur selon un pourcentage calculé en fonction du taux moyen du marché, soit environ 4 %.

Ensuite, il restera à payer les frais notariés et d’inscription-désinscription au registre des hypothèques, soit environ 8 %, ainsi que les divers bilans obligatoires lors de la vente d’un bien (énergétique, absence de plomb, d’amiante, etc.).

En conclusion, cette solution n’est à envisager que si le prix de la vente, après avoir soustrait l’ensemble des frais, reste supérieur à l’ensemble de l’encours de vos crédits.

Et vous, connaissiez-vous la possibilité de vente à réméré ? Y avez-vous déjà eu recours ? Venez partager vos conseils et votre expérience sur le blog, il est là pour ça !

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10 commentaires
  1. bonnet josette

    c’est une bonne information, peu t’on y accedé a l’age de 63 ans merci de repondre

  2. Eco2crédit

    Pour toute demande de renseignements sur la procédure du Réméré ou Faculté de Rachat, vous pouvez vous adresser à Eco2crédit – Financement durable, site internet http://www.eco2credit.com, tél. 05.56.57.86.26. Merci d’avance.

  3. maria

    Pour ma part, je n’ai pas encore essayé, mais le concept à l’air intéressant. Serait-il possible d’avoir plus d’informations sur les formalités à préparer?

  4. Eco2crédit

    Comment préparer votre dossier de Réméré ou Faculté de Rachat ?
    Un dossier bien préparé permet avant tout de raccourcir les délais d’obtention des capitaux. Plus vite votre dossier administratif et financier sera complet, plus rapidement vous disposerez des fonds nécessaires au réglement de votre situation d’endettement ou de surendettement. A noter que ce n’est pas seulement l’état de vos finances, revenus et patrimoine qui importent. Votre personne aussi, car il est primordial de montrer que vous avez la forte volonté de vous en sortir. Votre engagement rassure toutes les parties intervenantes à l’opération. Dans ces conditions, fournir dans un temps record tous les renseignements demandés montre votre détermination.
    Pour connaître la liste des documents à préparer, veuillez bien contacter sans tarder le spécialiste des opérations de Réméré ou Faculté de Rachat, la société Eco2crédit -financement durable, site internet http://www.eco2credit.com, tél. 05.56.57.86.26 ou contact@eco2credit.com.
    Merci d’avance et à bientôt.

  5. wakilist.com

    merci pour l’article très informatif.

  6. edychongue

    Bonjour,

    on peut retrouver d’autres informations très utiles sur le réméré sur le lien suivant : http://www.newdealimmobilier.fr/blog/vente-a-remere.html

    en espérant que ça aide.

  7. Miroirs

    Peux t on revendre sa maison pendant la période de location

  8. ARTEA FINANCE

    Vous avez raison de parler ce solution méconnue.
    C’est une bonne solution de recours dans certaines situations.

    J’ai un cas récent que je viens de mettre en place, et qui a sauvé la vie à des gens pourtant fortunés.
    Mes clients disposent d’un patrimoine immobilier important de près de 10 Me dont une bonne moitié un domaine viticole avec chateau.
    Arrêtant leur activité, leurs revenus ont fondu face à quelques dettes restantes.
    En plus, le chateau tarde à se vendre.
    Résultant, ils sont coincés financièrement, avec les premiers rejets de chèques…

    Heureusement, nous avons trouvé une solution rapide via une vente en réméré d’un bien industriel qu’ils avaient. Résultat, ils ont encaissé plus de 500 000 € sur un bien valant 1 Me. Ils vont pouvoir attendre sereinement la vente de leur domaine viticole

  9. ARTEA FINANCE
  10. Hervé-André Milliou

    Bonjour

    une rapide présentation : je suis indépendant depuis 16 ans dans le monde de la finance et depuis 2012 mon activité est orienté exclusivement sur le « réméré ».

    Votre analyse de la vente en réméré est partielle et trop générale et fausse sur certain point..
    – Il existe des solution d’achat en réméré sans indemnité d’occupation. (Les conditions d’occupation du bien sont réglés par une convention entre le vendeur et les investisseurs j’ai des investisseurs qui le font).
    – Les frais de notaires à l’achat dans mes montages ne sont pas de 8% mais à 3.1%…
    – La sortie de réméré n’est pas une 2eme vente mais une annulation de la première, il n’y à pas de nouveaux frais de notaire mais un droit fixe à régler au trésor public qui est actuellement de 125€.
    – Par contre il ne faut pas rêver un investisseur ne se contentera pas d’un simple rendement à 4% (ou alors il est complètement idiot ).
    – La sortie du réméré peut se faire aussi par la vente du bien à un tiers pour un prix supérieur à l’exercice de la condition de rachat.
    La vente en réméré est très technique , il faut que les candidats s’adressent à des spécialistes pour éviter des déconvenues.

    Un peu de pub pour finir : Contactez moi pour discuter de votre projet réméré (comme vendeur et/ou investisseur) Le réméré se construit en fonction de vos besoins. Aucun solution n’est figée

    Cordialement Hervé-andré Milliou Tel 06 12 407410

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