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PTZ +, du neuf en 2013

Fraîchement publié le 30 décembre 2012 au Journal Officiel, on connait désormais le dispositif « version 2013 » du prêt à taux zéro. Zoom sur les évolutions et les révisions des modalités du PTZ + et pour tout savoir, suivez le guide !

Objectif inchangé, conditions « retouchées »

L’intention reste la même : permettre aux foyers modestes d’acquérir un logement neuf, en tant que résidence principale. Mais le gouvernement a souhaité le recentrer cette année et les conditions d’octroi se sont quelque peu durcies.

Les nouvelles conditions d’obtention

Tout dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR). Une personne seule doit présenter un RFR compris entre 18 500 et 36 000 euros maximum, selon la zone géographique où elle souhaite acheter le bien immobilier. Ce montant, bien évidemment, augmente en fonction du nombre d’occupants mais il a été largement révisé pour les foyers les plus modestes, quand on sait que le RFR du PTZ+ 2012 était compris entre 26 500 et 43 500 euros… Pas de changement pour autant pour la prise en compte du RFR : il reste celui de l’ensemble du foyer pour l’année n-2 : votre revenu fiscal correspond à l’impôt payé en 2012 sur les revenus de l’année précédente.

Des quotités qui changent

Influant sur le montant du prêt, ces quotités se voient quelque peu limitées. Le gouvernement a décidé d’imposer cette baisse à l’ensemble des zones géographiques :

  • en zone A, elles sont restreintes à 33 % du coût de l’opération, contre 38 % l’an dernier
  • en zone B1, le plafond est fixé à 26 %, contre 33 % en 2012
  • en zone B2, on passe de 29 % en 2012 à 21 %
  • et en zone C, on passe de 24 % en 2012 à 18 %

Obligation de performance énergétique

Et oui, pour profiter du PTZ+ en 2013, il faut jeter son dévolu sur un habitat peu glouton en énergie. Et dans le cas d’un logement neuf construit en vue d’une première occupation, il faut s’aligner sur la nouvelle réglementation thermique (RT 2012) ou acquérir un logement labellisé BBC 2005 (lien: « RT 2012, label vert). C’est le moment d’étudier comment bien isoler votre future maison…

Accessible pour le neuf, mais pas que…

Si vous êtes locataire d’un logement HLM, vous pouvez acheter votre logement et bénéficier du PTZ + en 2013. Mais pour cela, vous devrez réaliser des travaux de rénovation pour que celui-ci soit considéré comme neuf fiscalement. La quotité, en ce domaine, reste inchangée et correspond à 10 %.

Et vous, avez-vous déjà bénéficié du PTZ+ ? Pensez-vous que ce dispositif d’aide à l’accession devrait à nouveau concerner le parc des biens anciens ? Donnez-nous votre avis, le blog est là pour ça !

 

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5 commentaires
  1. Sporn

    Oui, le PTZ doit revenir dans l’ancien !! le neuf est trop cher, trop d’options, et surtout tous les travaux à prévoir pour finir : salle de bains, cuisine…peinture, déco, aménagement extérieur ..etc…. VITE le gouvernement doit réagir, sinon il va voir son taux de demande HLM augmenté…

  2. Jean

    Effectivement, il serait bon que le PTZ revienne, il y a aussi des ménages qui seraient intéressés pour reprendre le logement privé qu’ils occupent lorsqu’il est proposé à la vente. Faute de pouvoir financer l’achat ce sont des demandeurs potentiels pour du logement social. Je rejoints également le commentaire précedent, le neuf est encore beaucoup trop cher, par ailleurs faciliter l’acquisition du logement privé existant permet aussi un rééquilibrage de la mixité sociale!

  3. Sonia CRAHES

    Je rejoins les 3 précédents commentaires Professionnelle de l’immobilier il faut absolument que le PTZ revienne dans l’ancien afin de redonner du souffle à la
    profession et ainsi faciliter l’accession dans l’ancien pour tous les futurs acquereurs
    potentiels!!!!!!

  4. Masunga Nicolas

    Je rejoins mes prédécesseurs en disant que les pouvoirs publics doit favoriser aussi l’ancien parceque le neuf trop cher. De plus, avec un minima de 18500€ annuel de revenu ce n’est pas possible pour tout le monde… Commencez déjà à baisser les impôts pour favoriser la consommation….

  5. baf immo

    très bon article résumant les évolutions du PTZ + qui risque en effet de faire passer à la trappe les logements anciens

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