Je cherche un logement

Créer une SCI pour acheter en famille…

C’est l’approche des fêtes et, bien souvent, c’est en famille que ça se passe ! Et si, en plus de partager cadeaux et apéros, on passait à la vitesse supérieure et on s’offrait une petite société civile immobilière (SCI) ? Sur le principe, pourquoi pas, mais savez-vous vraiment en quoi cela consiste ? Quelles sont les obligations qui vous lient et quelle est la nature de cette fameuse SCI ? Voici une récapitulatif pour tout comprendre en un clic !

Les principes de bases à retenir

•    Que vous soyez frère, sœur ou arrière-petit-fils, sachez qu’une telle SCI vous est ouverte ! La loi en la matière stipule que ce type de société doit être constituée « exclusivement entre parents et alliés jusqu’au 4e degré inclus ». Et peu importe l’âge : les mineurs peuvent tout à fait être associés.

•    Privilégiée également par les couples non mariés ou non pacsés, la SCI n’a besoin que de deux membres pour exister. Mais, bon à savoir, son nombre de participants est illimité.

•    Comme vu auparavant, peu importe votre lien de filiation, le principe de la SCI reste inchangé. Chacun apporte sa quote-part dans l’immeuble acquis et les parts sociales correspondent, logiquement, aux apports de chacun.

•    Comme dans toute famille, les avis divergent, ça parlemente, parfois ça tempête même… Et pourtant, il faut bien trancher ! Dans le cas d’une SCI familiale, un gérant sera nommé chez le notaire pour traiter des affaires courantes mais, dès qu’il s’agira de décisions capitales, il sera de coutume de se réunir en assemblée. Encore une fois, ce qui prévaut, c’est la majorité fixée selon les statuts au moment de la création de la société civile immobilière.

•    Habituellement, une SCI a une durée de vie de 99 ans au plus. Pour les familiales, formées uniquement de parents et enfants et dans le cas où le père et la mère sont cogérants, la durée du mandat est rarement spécifiée. Mais elle s’interrompt dès lors qu’une des deux parties décède.

•    Même si une SCI est régie par des articles stricts du code civil, rien ne vous empêche d’y insérer des clauses particulières. Vous pouvez, par exemple, prévoir des facilités d’entrée ou de sortie dans la société, limiter le droit de vote aux parents, anticiper un accord en cas de vente ou d’échanges de parts…

•    Quand la SCI est considérée comme familiale, elle peut consentir à un bail de trois ans, au lieu de six pour les autres sociétés. Une durée qui peut d’ailleurs être réduite à un an si a été stipulé que la SCI peut reprendre l’immeuble en fonction de certaines raisons familiales ou professionnelles.

Et côté fiscal ?

•    Principal avantage : transmettre son bien à coût réduit tout en en conservant la gestion. Les droits de mutation sont en effet calculés sur la valeur des parts de la SCI et non pas sur celle du logement, donc en fonction de l’actif mais aussi du passif de la société. Et donc, si l’habitat acquis par la SCI a été financé par un emprunt, celui-ci sera déduit de l’actif pour estimer la valeur des parts.

•    Si la SCI accorde la jouissance gratuite à l’un ou à tous les associés, la seule obligation pour chacun est de faire une déclaration d’absence de revenus locatifs. Mais attention : sans revenus, la SCI ne peut pas déduire ses charges.

•    La taxe d’habitation est à la charge de l’occupant du logement au 1er janvier de l’année, et donc pas à celle de la SCI. Mais la taxe foncière, due par le propriétaire, doit être payée par la SCI. Mais elle peut en demander le remboursement aux associés occupants si leur convention le prévoit.

•    Si la société loue le bien qu’elle contrôle, elle doit non seulement payer la taxe foncière mais aussi déclarer ses revenus et son résultat. Bénéficiaire ou déficitaire, celui-ci sera ensuite réparti entre les différents associés. Et, en cas de bénéfice, chacun devra le déclarer dans le cadre de l’impôt sur le revenu.

Et vous, avez-vous déjà franchi le pas ? Êtes-vous tentés par cette possibilité de SCI familiale ? Dites-nous tout, le blog est là pour ça !

 

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12 commentaires
  1. Doume67

    Bonjour ,

    Quel est le coût financier pour la création d’une SCI .

  2. Craon

    Comptez un minimum de 1000 €, qui couvrent en réalité les frais d’acte de constitution devant notaire.
    Cette somme peut constituer le capital de la SCI, qui n’a pas besoin d’inclure la valeur des immeubles acquis ou apportés, ce qui poserait d’autres contraintes et coûte plus cher ! C’est aussi plus souple.

    Ensuite, les parts prendront de la valeur au fur et à mesure que les dettes envers les apporteurs ou l’emprunt envers une banque se remboursent. Dans l’intervalle, elle ont moins de valeur, ce qui est mieux en cas de cession , de donation ou de démembrement, notamment si l’immobilier se renchérit ou, à l’inverse, perd de la valeur.

  3. Delannoy

    Bon article concis .Pouvez-vous m’indiquer un site où je pourrai obtenir gratuitement
    des modèles de bilan et compte de résultats pour ce type de sci familiale.Merci pour tout.

  4. isnes

    je suis propriétaire en indivision avec mon ex ami (50/50), puis-je créer une SCI Familiale avec mes enfants majeurs pour lui racheter sa part. Le bien est fini de payer.Si oui comment celà se passe, faut-il uniquement racheter le tout ou que ma part soit 50°/° du bien m’appartient. Merci

  5. rabelais06

    je suis en retraite je suis tenté par ce projet acheter a plusieurs pour réduire les frais de logement nous sommes tous dans une moyenne d age de 60 ans en avons nous encore la possibilité avec bien sure un apport plus important au départ ?

  6. puissance de la pensee

    mon mari et moi désirons si c est possible acquérir une maison par adjudication.
    nous voudrions le faire en créant une s.c.i avec nos 2 enfants et en faisant rien que nous deux un emprunt.
    dans l hypothèse où cet achat se concrétiserait est-il possible de :
    1) revendre ce bien sans plus-value

    2) un des enfants peut-il sortir de la s.c.i en reprenant son apport

    3) nous même pouvons -nous quitter la s.c.i avant la fin du remboursement du prêt?
    ceci dans l’hypothèse ou un de nos enfants peu fortuné voudrait occuper le logement
    4) l’autre enfant peut-il s’opposer à la vente de ses parts si l’autre enfant veut acheter le bien à titre personnel
    5) que ce passe t*il à notre décès si nous n’avons pas fini de payer le prêt je pense que l’assurance obligatoire couvre le remboursement
    merci à l’avance de m’éclairer sur ce sujet assez méconnu

  7. clement

    Bonjour,
    voila j’aimerais creer une sci avec ma belle soeur et mon beau frere car nous avons trouver un terrain de 2000m² ou il n’est pas possible de faire une indivision en nom propre mais possible en sci.
    Sachant que personnelement nous avons un credit pour notre résidence principale et nous aimerions faire sur ce terrain notre résidence principal (sur 1000m²) et ma belle soeur aussi aimerais faire de meme sachant qu’elle na plus de crédit immo, comment pouvons nous procéder, est ce deja réalisable?
    merci d’avance

  8. karen

    Bonjour,

    Je veux acheter un bien immobilier qui en construction et qui sera livré en 2015. Pour cela mes parents m’offrent un apport qui reste important, cependant il faut pour le reste que j’effectue un prêt. Mais le problème c’est que je viens de finir mes études et que j’obtiens un CDI dans même pas une semaine (donc pas assez pour que les banques me laissent emprunter). Nous avons donc pensés a une SCI mes parents et moi, mais mes parents veulent quitter la France d’ici 2 ans. ( mon père étant a la retraite et ma mère est toujours en activité mais elle devrait déjà y être).
    Mes parents veulent donc une fois la SCI construite, effectuer une dissolution pour que je reste avec leurs parts et que cette SCI n’existe plus. (sachant que j’apporterai un nombre de parts plus importantes qu’eux dans cette SCI)

    Mes questions sont donc:
    – A partir de quand pouvons nous effectuer une dissolution de la SCI ? Y a t-il des démarches a effectuer ? restent-elles compliquées ? comment reprendre le crédit a mon nom ? cela met-il plus de temps ?

    Que pensez-vous de cette solution dans mon cas ?

  9. huet

    Bonjour
    Je voudrais créer une sci pour pouvoir racheté les parts de mes frère de la maison de nos parents dcd

  10. clouet mathilde

    TÉMOIGNAGE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER SÉRIEUX ET HONNÊTE

    Je suis clouet mathilde à la recherche de prêt d’argent depuis plus de 08 mois déjà et suite à plusieurs rejets des banques et les personnes malhonnêtes sur les sites, j’ai enfin contacté cette Madame formidable, honnête et très gentille du nom de Mme LEBRUN GINETTE et de nationalité Française qui m’a aider à obtenir mon prêt de 35.000€ pour la réalisation de mon projet sans difficulté et que je dois rembourser sur 15 ans avec un très faible intérêt de sa part soit 2% l’an et dans un bref de temps. Raison pour laquelle je tiens a vous fais ce témoignage de prêt entre particulier sérieux partout dans le monde.
    Deux collègues aussi ont obtenir leur prêt respectif de 53.000€ et 280.000€ pour la construction de leur maison et pour la réalisation de leur projet.
    Elle est disposée a faire n’importe quel prêt allant de 1000€ à 1.000.000€ à n’importe qui et partout dans le monde à un taux d’intérêt très faible de 2%.
    Alors n’hésitez pas a vite la contacté par mail si vous êtes dans le besoin pour lui demander ce service enfin d’être satisfait et de régler vos problèmes financiers et autres car il aide toute personnes sérieux qui sont dans le besoin de prêt d’argent.
    elle peut vous aider aussi comme elle m’a aidé, vous qui êtes dans le besoin.
    Vous pouvez aussi en parler à vos proches, famille et amis car c’est incroyable et c’est une opportunité.
    Voici son e-mail: (lebrunginette@outlook.fr)
    N’hésitez pas à la contacter si vous êtes dans le besoin d’argent pour régler vos problèmes, réalisez vos projets et autres…
    MERCI DE PASSER LE MESSAGE QUE DIEU VOUS BÉNISSE

  11. gosselin

    bonjour,
    je souhaite avec mon mari et mes enfants monter une Sci avec comme départ notre bien actuel. d’une valeur de 160 000 euros il reste une dette de 54 000.
    j’ai bien compris que la SCI devra acheter la totalité des 160 000 euros et la dette sera remboursée. Mais dans le nouveau financement, nous allons injecté une partie de la somme restante… On va dire 90 000 euros et le reste sera payé en loyer par l’occupent en l’occurrence nous si nous restons dans notre bien ou par un locataire si on décide de le louer.
    si nous restons dans le bien qu’aviendra-t-il quand la somme sera remboursée.
    devrons nous continuer à payer le loyer
    merci de me repondre

  12. Patrick

    Un mineure peut il vendre ses parts sachant que c’est sa mère qui détient la majorité et qu’étant mineure c’est son père qui est donc tuteur légal. Les parents sont divorcés

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