Je suis locataire

Sous location d’appartement durant votre absence, quels sont les écueils à éviter ?

Que l’on s’absente un, deux ou six mois, il est terriblement tentant de mettre son logement en location. Les loyers ainsi perçus sont bien souvent suffisants pour régler les frais d’entretien de la maison ou financer des vacances. Mais attention, cette solution de sous location d’appartement n’est pas sans inconvénients, pour le bailleur, comme pour le locataire. Alors, avant de vous lancer dans la location saisonnière, assurez-vous de mettre tous les atouts de votre côté !

Je suis propriétaire, je désire mettre mon bien en location

Le travail ou les vacances vont vous retenir un certain temps loin de votre logement et vous désirez rentabiliser ce temps d’absence ? C’est votre droit, mais il y a certaines contraintes à respecter ! Tout d’abord, qui dit location saisonnière, dit limitation de durée : entre une semaine et trois mois, selon la loi. Toutefois, une location de six mois peut être considérée comme saisonnière par la Cour de cassation, que ce soit en hiver ou en été.

D’autre part, même si vous n’avez pas de label « Gîte de France » ou « meublé de tourisme » et n’entendez pas les réclamer, il vous faudra demander une autorisation de changement d’usage de votre logement s’il se trouve dans une agglomération de plus de 200 000 habitants, ou selon les règles propres à chaque commune.

Enfin, il vous sera demandé de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT), qui devra être joint au contrat de location. Dans tous les cas, il existe des agences immobilières spécialisées qui pourront réaliser ces formalités pour vous et vous éviteront ainsi toute erreur susceptible de nuire à votre mise en location.

Je suis locataire, je cherche un logement saisonnier

Attention, la location de biens saisonniers n’est pas du tout soumise aux textes qui régissent les rapports entre locataires et propriétaires. Aucune règle n’encadre le loyer, la durée de contrat ou encore le montant du dépôt de garantie, tous déterminés par le bailleur. Un bail uniquement oral est même possible, même si ce n’est évidemment pas recommandé ni très prudent. En cas de litige, autant avoir un contrat en bonne et due forme sur lequel s’appuyer.

Un logement saisonnier est forcément meublé, et vous devez donc pouvoir y vivre avec vos seuls effets personnels. Si les draps sont considérés comme des effets personnels, ce n’est pas le cas de la vaisselle, par exemple, ni des équipements nécessaires à la vie courante : meubles, literie, gazinière ou plaques chauffantes, réfrigérateur, ustensiles de cuisine, etc. Attention, en l’absence de ces équipements, le contrat de location peut être requalifié en bail de location vide !

Ce « minimum vital » ne vous empêche pas de substituer ou d’ajouter votre propre mobilier le temps de votre occupation des lieux, mais tout doit être rendu en l’état, et en bon état ! En tant que locataire, comme en tant que propriétaire, faire appel à une agence spécialisée dans les locations saisonnières reste une option sûre et sécurisante qui vous évitera bien des déconvenues.

Et vous, vous avez déjà mis votre appartement  en sous location en votre absence ou la démarche vous semble trop compliquée ? Dites-nous tout, le blog est là pour ça !

 

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