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Je fais construire, quelles taxes me faudra-t-il payer ?

Le saviez-vous ? En matière de permis de construire et de taxes, les choses ont bien changé ! Avant de vous lancer dans l’édification de votre future maison, revoyez vos connaissances et sortez la calculette : ce qu’il faut savoir en matière de nouvelle fiscalité de l’urbanisme, c’est par ici !

Adieu TLE, TDENS et consorts !

Le dispositif a été largement simplifié et la taxe d’aménagement remplace dorénavant :

•   la taxe locale d’équipement (TLE) ;
•   la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) ;
•   la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ;
•   la taxe complémentaire à la TLE en Île-de-France.

Elle s’applique à toutes les demandes de permis et aux déclarations préalables depuis mars 2012.

Comment la calculer ?

L’assiette : ce qui change par rapport à l’ancienne taxe locale d’équipement, c’est la surface prise en compte pour effectuer le calcul. On n’utilise plus la SHON (surface hors œuvre nette) comme point de départ mais la somme des surfaces de plancher (closes et couvertes), sous une hauteur supérieure à 1,80 mètre. N’oubliez donc pas de prendre en compte dans votre calcul la création de votre garage…

La valeur forfaitaire : définie par le législateur, la valeur forfaitaire par m² sera réévaluée chaque année au regard de l’indice du coût de la construction. Créée pour remplacer une dizaine de forfaits différents avant 2012, elle est actuellement fixée à 693 euros/m² pour tout type de bâti hors Île-de-France et à 785 euros/m² en région parisienne. Bonne nouvelle : des abattements de 50 % sont prévus pour les cent premiers m² construits.

Le taux communal : voté par la collectivité, il est compris entre 1 et 5 %. Il peut cependant être majoré par délibération exceptionnelle si votre construction nécessite la création d’équipements publics et généraux, ou la réalisation de travaux importants de voirie ou de réseaux.

Sortez votre calculette

Une fois que vous possédez toutes ces données, le calcul est le suivant : TA (taxe d’aménagement) = Assiette x Valeur x Taux

Prenons, par exemple, une belle maison individuelle de 170 m² qui se situe hors Île-de-France avec un taux communal de 4 % :

1.   100 x 346,5 x 4 % = 1 386 euros (50 % d’abattement pour les 100 premiers m²).
2.   70 x 693 x 4 % = 1 940,40 euros.
3.   1 386 + 1 940,40 = 3 326,40 euros de taxe d’aménagement.

Néanmoins, n’oubliez pas…

Vous êtes peut-être redevable :

•   du versement pour sous-densité (VSD). À savoir : les surfaces de moins de 5 m² sont dorénavant automatiquement exonérées de TA et de VSD ;
•   de la participation pour le raccordement à l’égout ;
•   de la participation pour la réalisation d’équipements publics de stationnement ;
•   du versement de la redevance d’archéologie préventive ;
•   de la réalisation des équipements propres (c’est-à-dire les travaux nécessaires à la viabilisation de l’équipement du secteur).

Bon à savoir pour 2015

Dans le but de simplifier et d’unifier le dispositif des contributions liées à la construction, la taxe d’aménagement (TA) remplacera dans moins de trois ans une multitude de participations telles que :

•   le raccordement à l’égout ;
•   celle pour la réalisation des parcs publics de stationnement ;
•   celle pour voirie et réseaux ;
•   celle prévue spécialement par la législation dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Que pensez-vous de ces nouvelles mesures ? Les trouvez-vous plus simples ? Faites-nous part de votre point de vue, le blog est là pour ça !

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5 commentaires
  1. RELATION IMMO.COM

    Oui ces mesures vont dans le sens de la simplification des explications et des calculs et c’est très bien ainsi.
    Merci d’évoquer le sujet clairement avec exemple à l’appui, j’ai beaucoup apprécié cet article.

  2. maillet
  3. stephane

    bonjour,

    nous avons agrandit notre maison pour une surface taxable de 78m2 (moitié garage) et nous avons reçu la taxe d’aménagement en fevrier 2014 de 1757€ avec dans le détail de la somme à payer un taux d abattements de 50% hors aujourd hui nous recevons de nouveau la même somme à payer.
    explication des services :
    payable en deux fois vu la somme et concernant les deux dates rapprochées de paiement un retard informatique de la première.

    ma question pourquoi m’indiquer un abattement de 50% alors qu’au final je paye 100% sur les 78m2 d’extension sachant que les 100 premiers mètres carrés éxistant n’ont jamais bénéficié de cet abattement car la taxe s’appelait autrement à l’époque.
    conclusion ca fait mal

  4. Simon

    Dans votre article vous ne parlez que de la part de la taxe communale, (2% dans ma communei) mais j’ai lu par ailleurs qu’il existe aussi une taxe départementale (2% pour le 22)… alors s’ajoute-t-elle à la taxe communale…?

  5. mary

    Bonjour,

    ne connaissant pas mon taux communal j’ai fait une simulation avec le plus élevé c’est à dire 5%
    Ma superficie est de 265 m2 (car ils ont compté garage, cave, etc) donc selon votre calcul je devrais payer 7 449,75 € (au maximum) mais on me réclame 8 826 € et ça après un abattement grâce au prêt à taux zéro sinon c’était 11 781 €
    Je trouve ce montant vraiment élevé et ne comprend pas pourquoi …

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