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Bien acheter à une vente aux enchères judiciaires

Après un premier volet sur les ventes aux enchères notariales, intéressons-nous cette semaine à celles qui s’accomplissent au tribunal de grande instance… Pour tout savoir en un clic, c’est par ici !

D’où proviennent les biens mis en vente ?

Toutes les ventes « à la barre du tribunal » sont l’aboutissement de procédures judiciaires : saisies immobilières dans le cas où le débiteur ne paie pas ses créanciers, sorties d’indivisions quand des héritiers ou un couple divorcé n’arrivent pas à se mettre d’accord, voire des liquidations judiciaires en cas de faillites… On les appelle aussi les « ventes par adjudication ».

Comment en prendre connaissance ?

Ces ventes aux enchères sont publiées dans les journaux d’annonces légales, ainsi que dans les journaux locaux et régionaux, mais aussi sur Internet. Et comme pour toute vente, une visite du bien est possible.

Comment faire pour participer à une ventre aux enchères judiciaires ?

Contrairement au déroulé d’une vente notariale, pour pouvoir acheter, vous devez obligatoirement passer par un avocat inscrit au barreau du tribunal de grande instance devant lequel la vente sera poursuivie. Il est garant à la fois de votre identité et de votre solvabilité.

C’est pourquoi, pour pouvoir porter vos enchères, ce même avocat doit être en possession de 3 000 euros forfaitaires si la mise à prix est inférieure à 30 000 euros, ou d’un chèque de banque (ou d’une caution bancaire) de 10 % de celle-ci si la mise à prix est supérieure ou égale à 30 000 euros. Une somme bien évidemment restituée si vous ne devenez pas l’acheteur.

Comment se déroulent les enchères ?

En ordonnant l’allumage des feux, le président de séance déclare les ventes ouvertes en chambre des criées du tribunal et c’est au tour de l’huissier de déclencher un chronomètre. Les personnes intéressées ont alors une minute trente pour enchérir via leur avocat et à chaque enchère supplémentaire, le chronomètre repart de nouveau. Ce n’est que lorsque plus personne n’a renchéri et que le temps est écoulé que le bien revient au dernier acheteur qui s’est manifesté.

Une vente pas tout à fait terminée pour autant…

Et oui ! À l’instar des enchères notariales, d’autres surenchères sont possibles pendant dix jours, ce qui peut conduire à une remise en vente du bien. Si, toutefois, aucune surenchère n’a été déposée ou qu’elle a été annulée, vous avez alors deux mois à compter de la date de vente définitive pour payer. Attention : passé ce délai, vous serez obligé d’y ajouter des intérêts.

Quels sont les autres frais à payer ?

En plus du prix de vente adjugé, l’acquéreur doit honorer de nombreux frais : frais de poursuite, émoluments de vente, droits d’enregistrement, coût de publication du jugement à la conservation des hypothèques… Sans oublier les honoraires de son avocat, qui ne travaille pas gratuitement. Concrètement, cela représente, tous frais confondus, entre 12 et 20 % du prix d’adjudication.

Alors, envie de participer à une vente aux enchères judiciaires ? En avez-vous déjà fait l’expérience ? Racontez-nous tout, le blog est fait pour ça !

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9 commentaires
  1. vente_enchere_immobilier

    Merci pour ces informations interessantes : il est vrai qu’il n’est pas facile d’acheter un bien immobilier aux enchères. j’ai trouvé également des informations sur le site immobilier des notaires ou on retrouve de nombreuses annonces de vente aux enchères immobilières.
    les fois ou je suis allé assister à des scéances de vente aux enchères suite à une annonce interressante que j’avais vu, c’est parti plutot cher…
    Mais je ne désespère pas de faire un bon coup un de ces 4!

  2. Laurent 500k

    Je pratique les ventes aux enchères immo depuis quelques années, c’est un circuit assez fermé. il y a autant de bonne que de mauvaises affaires, mais vous n’expliquez pas là comment faire les bonnes affaires sur des ventes aux enchères ! cela nécessite quelques points de repères importants avant de se lancer. Certains sites disposent de listes de ventes solides. Contrairement à ce que vous sous-entendez, la plupart des JAL sont régionaux. Le seul endroit où toutes les vents d’un lieu sont publiés, c’est le TGI.

  3. Juliette

    Gros problème sur une vente aux enchères au TGI de Valence dans la Drôme. Voilà, en se promenant au sud de Montélimar on a appris qu’un domaine de 4 hectares était vendu aux enchères ! L’adjudication a eu lieu, et le domaine est en surenchère pour un prix à battre de 345 000 €. Le problème ? C’est qu’aucun journal n’a publié cette vente !! Pourtant c’est le boulot de la Greffière du TGI !! Cette « surenchère » a lieu le 28 février prochain à 10H30. Question ? Peut-on obliger ce Tribunal à publier cette vente (qui est pour l’instant incognito) ?? Est ce un complot entre Juge et avocats? Merci pour vos réponses.

  4. carole.boucher

    en fait il n’y a aucun support ou revue qui traite réellement des ventes judiciaires
    seul le site JURI-ENCHERES.COM diffuse gratuitement la liste des ventes judiciaires faites par devant un tribunal de grande instance
    surtout ne pas confondre les ventes proposées par les notaires qui en fait sont des ventes volontaires puisque il y a des prix de reserves

  5. Jessica

    Carole,
    Je suis allée sur le site http://www.juri-encheres.com/ de ventes judiciaires en ligne et je voulais savoir si vous aviez déjà acheté un bien aux enchères judiciaires via ce site ? Ce site est-il fiable ? Sommes-nous bien conseillés ? Les démarches pour acquérir un bien sont elles compliquées et longues ?

    Merci à vous !

  6. Michael

    Bonjour,
    Voila mon expérience des 2 derniers mois:
    40 visites
    8 apres midi au tribunal de grande instance,
    3 rendez vous d’avocat.
    Pour pouvoir réussir a acheter 2 biens ( 1 libre et 1 avec le propriétaire dedans)
    au prix de 30 % moin chere que le marché.
    a savoir qu’il y a pas loin de 18 % tout frais inclus.
    Et maintenant la galère de devoir faire partir une famille ( Très déliquat quand t on a une conscience)
    Donc sa prend tout votre temps et votre argent. ( c’est réelement un métier donc ne vous lancez pas a la légere, quand vous voyez des prix de ventes attractif c’est qu’il y a pb derriere ( propriétaire, locataire , squat, délabré, insallubre et j’en passe, n’acheté jamais sans faire les visites )).
    En espérant vous avoir répondu a vos questions.
    Michael

  7. avocat immobilier paris

    En effet, c’est intéressant mais l’achat aux enchères est parfois compliqué et fastidieux et il ne faut pas se décourager car l’issue vaut l’investissement temporel.

  8. Asmodee

    Bonjour,

    J’ai vu un bien actuellement en surenchère qui serait susceptible de m’interesser. Le bien n’est pas ouvert aux visites mais je suis allé visiter les lieux exterieurs et je ne pense pas prendre beaucoup de risques quand à l’intérieur (je suis sur métier du bâtiment). Lors des premières enchères, il n’y a eu qu’un enchérisseur. C’est le propriétaire qui a surencheri pour obtenir plus.

    Certain d’entre vous ont-ils déjà été dans cette situation ? Le prix est vraiment attractif et l’avocate m’a dit (mais je vais reconfirmer) que le bien était vide.

    Si j’ai bien compris au niveau des frais, il y a des frais mise en vente (estimé à 10K€ par l’avocate du vendeur) ainsi que l’équivalent des frais de notaires (hypothèques, etc,) ? Ou bien doit on quand même ajouter des frais à ce sujet ?

    Merci à vous.

  9. prouteau

    bonjour
    peut on participer à une surenchère sans avoir enchéri

    merci à vous

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