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À quoi sert l’indice de référencement des loyers ?

Derrière cette appellation mystérieuse se cache une notion bien connue des professionnels de l’immobilier. Il s’agit, en effet, d’un indice publié chaque trimestre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (alias l’Insee). Comment est-il calculé ? Qu’implique-t-il dans la révision annuelle des loyers ? Comment le calculer ? Est-il obligatoire ? Les réponses à vos questions, c’est par ici !

Qu’est-ce qui détermine l’IRL ?

Depuis 2008, l’IRL représente la moyenne, sur les douze derniers mois, de différents indices : celui des prix à la consommation (hors tabac et loyer), celui du coût de la construction et, enfin, celui du prix des travaux d’entretien et d’amélioration du logement. Sa fonction principale est la révision des loyers d’habitation.

Qui est concerné par la révision des loyers ?

Si votre résidence principale est une location vide ou meublée, une fois par an, votre loyer sera calculé en fonction de cette révision. Et cela, à une date spécifiée dans votre contrat ou à la date anniversaire de la signature de votre contrat. En revanche, cela ne concerne pas les baux commerciaux.

Comment faire le calcul ?

Le mode de calcul est le suivant : Loyer avant révision (hors charge) x nouvel indice / ancien indice = NOUVEAU LOYER

Exemple : Vous avez actuellement un bail locatif depuis le 1er juin 2011, pour un loyer de 800 euros. Le dernier indice connu au moment de la signature était celui du premier trimestre 2011 et il s’élevait à 119,69. Au premier trimestre 2012, l’indice s’élève désormais à 122,37, soit un pourcentage de variation entre les deux trimestres de 2,24 %.

Cette variation représente la somme de 17,91 euros et votre loyer passe donc, cette année, à 817,91 euros.

Le propriétaire est-il obligé d’appliquer cet indice ?

Non, le propriétaire n’y est pas forcé. Cependant, il y a de fortes chances pour qu’une clause dans le bail que vous avez signé le jour de l’emménagement vous oblige, votre propriétaire et vous, à appliquer cet indice chaque année.

Attention à la rétroactivité !

Locataire, vous vous réjouissez que votre propriétaire oublie de « réajuster » le loyer chaque année ? Ne perdez jamais de vue qu’il est tout à fait en droit de vous demander rétroactivement une augmentation sur les cinq dernières années, en se fondant sur les indices précédemment en vigueur. Sachant que cet indice ne cesse de grimper, l’addition peut s’avérer assez salée…

Que pensez-vous de cet indice ? Le trouvez-vous juste ? Donnez-vous votre avis, le blog est fait pour ça !

 

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5 commentaires
  1. francis chochoy

    c,est trop facile les taux ne suiveront pas l,indice des prix donc le petit est toujours le dindon et surtout quand il faut faire des travaux dut aux proprietaires c,est la croix et la banniere ils aiment recevoir le loyer apres ils en rien a faire

  2. ract

    Votre article est trés clair. Cependant, pensez-vous que la révision puisse s’appliquer dans ce cas :

    au renouvellement de bail le 1er août 2011, mon loyer a été augmenté et de plus le propriétaire veut appliquer la révision de prix. Seulement la clause de révision indique comme indice de référence celui du 4ème trimestre 2010; on en déduit que le nouvel indice sera celui du 4ème Trim 2011, indice inconnu au 1er août 2011, date du nouveau bail. Je conteste donc l’application de cette révision. Merci de me donner votre avis.
    Comment

  3. chaudet

    mon proprietaire me dit qu’il n’y a pas eu de contrat de location peut-il maugmenter quand même mon loyer

  4. Coralie - Logic-Immo.com

    Ract, je vous avoue que pour un cas aussi concret, je ne saurai donner un avis pertinent. Une chose est sûre, vous avez des arguments à faire valoir et si vous vous estimez lésé, vous avez raison de le contester auprès du propriètaire. Tenez nous au courant !

    Chaudet, oui tant que cela respecte l’indice.

  5. Staub Immo

    Il est toujours bon de donner des explications simples et précises pour que chacun puisse appliquer les formules à son propre cas. Merci pour cet article.

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