Je cherche un logement

Vice caché : quels sont mes droits ?

Article mis à jour en AVRIL 2016

Si de nombreux diagnostics sont là pour attester de la conformité d’un bien, il reste toujours la possibilité de découvrir un vice caché une fois qu’on a signé l’acte de vente. Dans ce cas, quels sont les recours ?

Plumbing repair service

Si vous découvrez un vice caché dans le logement que vous venez d’acheter, toute la difficulté va être de prouver votre bonne foi et la responsabilité du vendeur.

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Les spécificités d’un vice caché sont définies dans l’article 1641 comme des « défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. » et dans l’article 1643 du code civil Article 1643 : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »

En clair, pour que ces vilains défauts soient acceptés juridiquement, il faut considérer deux conditions : le vice doit avoir existé avant la vente et empêcher la jouissance du logement. De plus, ce vice ne doit pas découler d’une occupation anormale du logement et ne pouvoir avoir été décelé lors de l’examen du bien qui a précédé la vente. Si toutes ces conditions sont réunies, l’acheteur peut se retourner contre le vendeur.

Les effets de la garantie de vices cachés

Pour faire jouer cette garantie, stipulée dans l’article 1644 du Code civil, l’acquéreur est en droit de porter son affaire devant les juridictions et de demander une action rédhibitoire ou estimatoire. Une action rédhibitoire consiste à faire annuler la vente et à obtenir le remboursement du prix de vente et de tous les frais occasionnés par la vente. Si, toutefois, vous souhaitez garder votre nouveau logement, l’action estimatoire, elle, permet une diminution du prix payé assorti d’éventuels dommages et intérêts.

Vous l’aurez compris, avant de signer, il faut être attentif au moindre détail. Et, si l’on remarque un vice caché, ne pas traîner : vous avez deux ans pour agir, à compter du jour de la découverte de ces bien mauvaises surprises. 

Avez-vous déjà vécu ce genre de situation ? L’affaire a-t-elle été portée devant les tribunaux ? Laissez-nous vos témoignages dans la partie commen

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56 commentaires
  1. scpi de rendement

    Faut faire attention parce qu’il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ».

  2. Dany

    Bonjour, je suis propriétaire de ma résidence depuis moins de 3 ans. J’ai trouvé des champignons (moisisures noires) derrière la céramique de la salle de bain, et ce, tout le tour du bain. Aussi, on peut voir clairement que le coulis de la céramique a 2 couches: une assez récente, propre, et une autre d’origine en dessous. Évidemment, lorsque j’ai acheté la résidence, tout semblait sain. Un inspecteur professionel a fait le tour de la résidence avant l’achat et n’a pas non plus décelé ce problème. J’ai pris des photos, et même garder un échatillon. Est-ce que je peux poursuivre l’ancien proprio pour « vice caché » ou s’il est trop tard? Merci.

  3. Fulgurex Raoul

    @Dany

    En l’occurence, il ne s’agit pas d’un vice caché.
    De la moisissure derrière de la céramique et pourquoi pas un robinet qui fuit…
    Est-ce que ce petit défaut rend inhabitable votre bien ?

    ça va encore le défilé de questions débiles, et moi j’ai une vitre fendue, et moi mon convecteur électrique fait du bruit, est-ce que je peux attaquer mon vendeur en justice et lui demander une remise sur le prix ?

  4. Fulgurex Raoul

    @scpi de rendement

    Sauf que dans n’importe quel compromis de vente aujourd’hui est stipulé que l’acquéreur achète, sans recours possible, même concernant les vices cachés, ou alors sans garantie, pour quelque cause que ce soit et notammment des vices, mêmes cachés…

    Après, bonne chance à l’acquéreur pour faire valoir ses droits, dans l’hypothèse où son problème soir réellement un vice caché et pas un simple défaut qu’il est censé avoir vu et même si ce n’est pas le cas, il achète sans recours possible contre le vendeur, celui-ci n’étant pas le constructeur du bien vendu.

  5. tetier

    Pb avec mon proprio quivoit qq babioles a reparer alors que radiateurs non conformes volers baies coulissantes ne ferment pas cheminee insert hs etc………. »
    Cohesion sociale bientot trinunal mais seule pas facile de savoir ce qui est hors

    Travaus prevus al entree non effectues paroles

  6. Lia bi valentin

    Les clauses insérées dans le contrat de vente indiquant que les vices cachées ne sont pas garantis et ne sauraient donc être opposables au vendeur sont elles juridiquement valables?

  7. francois

    bonjour, j habite un appartement depuis plus de 2 ans . Cet appartement a une grande baie vitrée sur rue. Cette dernière nécessite apparemment(je viens de le découvrir aujourd hui) un certain type de verre et de fermeture pour divers raisons de sécurité et de protection.
    c est le propriétaire précédent qui a changé cette fenêtre.
    Elle n est en aucun cas conforme et je me retrouve aujourd hui à devoir la mettre aux normes si je souhaite être assurée.Pensez vous que je puisse faire un recours auprès de mon notaire, voir agence immobilière qui m a vendu l appartement pour vice caché?Ce genre de défaut peut il être un vice caché?
    merci pour toutes les informations que vous me communiquerez.alex

  8. so

    dany

    dans les actes definitifs il est bien decrit que le vendeur vend un logement en etat.
    defi: défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

    si tu peux prouver que le probleme etait existant et que par deux fois on a tenté de le disimuler sans y remedier peut etre as tu une chance…

  9. GA63

    j’ai acheter 1 ancien appart en décembre dernier sans aucune garantie de la part du vendeur sur tous les vices cachés ; l’appart super propre , peinture refaite , j’ai découvert 1 voir plusieurs vices cachés le mois dernier , que dois-je faire ( faire constater ses vices cachés par un huissier de justice ?
    Pour moi c’est un gros problème , parce que personne n’est capable de me dire la bonne solution ( hier je regarde sur le net , en jurisprudence  » ils disent pour que le constat soit valable , il faut le vendeur soit là  » autrement devant un tribunal ça ne vaudras pas grand chose voir rien du tout .
    Pour moi je veux d’une personne de loi ! qui puisse garantir ou affirmer que ce sont bien des vices cachés .
    Je veux un maximum de garantie avant de faire n’importe quoi .
    Je ne voudrais pas que cela ce retourne contre moi , si vous voyez ce que je veux dire . Merci d’avance
    GA63

  10. thuilier paul

    Le vendeur a construit une veranda dans la decade precedent l’acte, il a enfreint le cahier des charges du lotisssement et de la commune, n’a pas mis l’electricité aux normes mais voila, le notaire n’a rien verifie…lA MAIRIE A FAIT UN PROCES VERBAL AU PENAL Les impots eux s’en tiennent à l’acte de vente pour faire un redressement°Nous avons pris un expert mais le tribunal rejette toutes nos demandes pour le motif preuves insuffisantes, même eu penal pour escroqurie. Les amis se protègent, on ne touche pas à l’agence immobiliere, on ne touche pas au notaire, on ne touche pas au vendeur. Et je viens de perdre mon emploi. Il ne nous est pas possible de vendre la maison sous risques de nous retrouver respponsables des vices cachés. Qui peut nous aider contre la MAFIA?????Merci

  11. thuilier paul

    je vois que personne ne veut m’aider. A quoi donc sert ce blog sinon a auto valoriser les agents immobiliers et les notaires. Bref une autre sorte de mafia a vu le jour et celle la n’est pas prete de disparaitre….

  12. kernou

    Mes parents ont accquient un appartement en juin 2013, ils constatent de l umidite, champignons sur le mur.la propriertaire avait tous refait, peinture….pour nous la question etait posé , nous lui avons demander si il y avait de l umidite ?elle a nous que non .poutant il chaufe bien en 2 mois ils ont payer 150euros d electricite.je precise c est un encien appart.que faire pour ce vice cacher? Merci

  13. ruelle marie claude

    J ai acheté un appartement il y a 1 an par l intermédiaire d une agence immobilière
    qui est syndic de l’ immeuble
    je découvre une tache d humidité au plafond du séjour et j apprends par mes voisins
    que cet immeuble comporte de multiples infiltrations depuis au moins 2004
    quelques sociétés sont passées pour remédier au problème mais succès puisque
    l humidité est tjrs présence dans plusieurs appartement dont maintenant le mien
    l agence était donc au courant puisque syndic de cet état de fait dont évidemment
    je n ais pas été averti sinon je n achetais pas
    j apprends par le syndic qu une nouvelle société doit repasser pour revoir cette
    question d infiltration …… je vais donc payer les travaux qui seront entrepris……
    sachant que jusqu aujourd hui aucune efficacité lors des travaux précédents…..
    svp aidez moi dans le genre de démarche que je dois faire Merci

  14. tarot

    Bonjour, je viens d’acquerir un bien le 8 février 2014. 10 jours après etre installé et remis l’appartement a mon goût peinture comprise je viens de voir la formation de champignons dans ma salle de bain. Quel recour est possible? Cordialement.

  15. Claire

    Bonjour,
    Nous avons acheté une maison individuelle il y a 5 mois dans un lotissement classé zone inondable.
    Chez le notaire, le propriétaire a déclaré avoir eu 30 cm d’eau dans le garage lors des grandes inondations de 2003 en camargue, et ce matin un voisin m’a montré des photos de sa maison, il y avait près de 2 m d’eau chez lui et chez les autres propriétaires alentours, les pompiers sont venus les secourir en barque et ils ont vécu plusieurs mois dans des bungalows.
    Peut on dire que c’est un vice caché ?
    Le sachant, nous aurions fait baissé le prix d’achat.
    Quels sont nos recours ?
    Merci par avance de votre réponse.
    Cordialement;

  16. dhugues

    Bonjour,
    J’ai acheté ma maison en décembre 2012 et pour des travaux je devait faire un assainissement jusque la aucun problème mais lorsque les travaux ont commencé nous nous sommes rendu compte que les tuyaux d’évacuations d’eau se trouve chez mes voisins et non chez moi.
    Que faire ? Merci par avance cordialement

  17. Michele du 57

    Bjr mon conjoint et moi avons acheter une maison au mois de mars la vendeuse nous avez dit qu il n y aurais rien a faire .
    Mais avec le temp qui passe je me rend compte que notre cave et totalement humide avec les murs tt sableux et le salpetre si resort excessivement or a la visite les murs n etaient absolument pas humide .
    Quand nous avons signer chez le notaire il a ete stipule vendu dans l etat que puige faire ???
    Merci par avance

  18. marie

    bonjour, j’ai une question
    j’ai signe un compromis de vente il y a quelque mois et la signature pour la vente devant le notaire est dans une semaine
    suite a la remise des clé de l’agence immobilière pour prendre les mesures des fenêtre
    j’ai découvert que la cave était inondé a plus de 21 cm qui atteignait également la chaudière
    suite a cela j’ai envoyer un courrier recommande a l’agence et un double au notaire avec des photos afin de signaler ce problème et d’annuler la vente ou la diminution du prix
    l’agent immobilier me fait une offre des vendeur de diminué de 5000€
    je leur dit que le prix des travaux de remise en état et du changement de chaudière sera de 20 000€
    puis me propose 10 000 € et une chaudière mais un des vendeur refuse et me propose 5000 € ou rien et me menace ainsi que l’agent immobilier en me forçant a acheté ce bien ou je devrais paye les frais d’annulation de la vente
    or le vendeur ou l’agent ne m’ont jamais signaler ce probleme et il me dise que je suis en tord car ce n’est pas un vice caché puisque toute les voisin ont ce probleme et qu’il se produit que de temps en temps
    que dois je faire?
    est ce que je suis dans mon droit ou pas vue que je n’aurai jamais signé le compromis s’ils m’avaient informer de ceci
    je suis perdu, merci pour votre aide

  19. Alexandra de Locatme.fr

    Bonjour à tous !

    Il est vrai que les vices-cachés peuvent être une véritable plaie pour les nouveaux acquéreurs… C’est très difficile de pouvoir se retourner vers le vendeur.

  20. louise

    Bonjour je veux sa voir j ai acheter une maison vla 2 ans je viens de voir que au niveau du solage il y avait une fissure qui a ete repare et non dit dans le formulaire j ai fait inspecter la maison le solage est un solage de bloc donc c sure que le solage peut travailler combien de temps on a pour reclamer in vice

  21. jclaude

    Bonjour

    Voilà cela fait une semaine que j’ai signé mon bail pour un appartement en location.Je n’est passé que deux nuit dedans.J’ai découvert des puces de parquet dans cette appartement. nous avons fait venir une entreprise avec le proprio.j’ai retirer le parquet et surprise en dessous nous avons découvert un parquet remplis d’eau. Esque sa peut être considérer comme des vices ?Si les puces de parquet revienne comment faire par rapport au proprio ?

    Car si cela recommence je pose mon préavis mais peut t’il être diminuer ?

  22. aarras

    bonjour
    je loue un appartement depuis le 13 octobre tous les jours ilya des coupures d eau de 3 a 5 min plusieurs fois dans la journée tres desagreable lorsqu’on est sous la douche …d apres les voisin cela est du a un manque de pression ,je ne peux constater cette panne lors de la visite je veux quittez cette appartement quelle est la duree de mon préavis en cas de vis cacher dans se cas? merci d avance ..

  23. caroflo

    Bonjour,

    Nous devons signer chez le notaire vendredi prochain pour l’achat d’une maison.
    Nous essayons de joindre les vendeurs depuis plus d’une semaine en laissant message sur message sur leur répondeur mais aucun rappel. Notre demande était de revisiter la maison une dernière fois avant la signature car nous soupçonnons une avarie sur le ballon d’eau chaude, cette maison ayant été fermée pendant plus de 3 ans. Lors de la visite, pas d’eau et pas d’électricité, aucune possibilité de vérifier. Que devons-nous penser des vendeurs, de leur silence ? Quel recours avons-nous avant de signer chez le notaire pour les obliger à une nouvelle visite ?
    Merci de vos réponses …..
    Cdlt

  24. Sekkal

    Bonjours j’ai acheté un appartement au mois de juin et lorsque les agents de maintenance sont venus pour l’entretien de ma chaudière à gaz ils m’ont dit qu’il manqué une pièce au niveau du conteur électrique (VMC) cette pièce arrête le fonctionnement de la chaudière lorsque la colonne d’évacuation des gaz carbonique ne marche pas donc si ma chaudière continue à marché je peux intoxiquer tous les voisins au-dessus de moi donc merci de me dire si l’agence immobilière et le vendeur sont responsables ou pas ? Quelle est la procédure à mettre en place ?

  25. busnel

    Bonjour
    Voila, ma maison a trois ans, j’ai une joint qui est mort sur un tuyau de cuivre qui alimente ma pompe a chaleur. De ce fait ma pompe a chaleur ne peut pas fonctionner. Mon constructeur me dit de faire actionner l’assurance dommage ouvrage. L’expert me dit que ceci ne fait pas partie de l’assurance dommage ouvrage et que la plomberie c’est biennal et non décennale.
    Sauf que je n’admet pas que la plomberie ne dure a peine trois ans, je demande a mon constructeur de faire un geste commercial il ne veut rien entendre.
    Quel recours je peux faire ?
    Merci pour vos réponses

  26. Pititfred

    Bonjour, j ai acheté un appartement il y a quelques mois et lors de petits travaux jai decouvert que je ne pouvait pas demonter certaines prises electriques . Elles sont indemontables et collées dans le mur. J ai du tout arracher et faire des trous dans les murs. J ai decouvert que les prises avaient ete isoles avec de la mousse expansée. Que puis je faire contre le vendeur? je me suis renseigné aupres de professionnels qui m ont indiqué qu il ne s agissait pas de mousse coupe feux. De plus cette mousse s est rependu dans les cloisons et sur les fils electriques!
    Merci pour votre retour.

  27. minouche

    bonjour je viens d’acheter une maison jusque là toute va bien , je commence de petits travaux intérieur, première pluie sous sol inondé diagnostic infiltrations par les murs , n’étant pas informée par le vendeur quels recourt puis-je avoir?
    merci

  28. WTF

    Pourquoi vous continuez tous à poser des questions ??? Vous voyez bien que personne ne répond jamais LOL. Allez voir des associations de consommateurs plutôt ou des avocats qui proposent parfois une consultation gratuite (se renseigner auprès du conseil de l’ordre des avocats). Ce site ne vous aidera pas à résoudre vos problèmes…

  29. Frederick

    Bonjour,

    J’ai acheté un bien il y a 5 ans afin d’y établir ma résidence principale. A l issue de cet achat j ai reçu un acte de propriété indiquant que j etait propriétaire de ce bien a destination d’habitation.

    Aujourd’hui je souhaite vendre ce bien, un acquéreur a été trouvé et nous devons signé la vente ce mois ci. Ce jour le notaire me préviens que la vente ne peux avoir lieu étant donnée que pour la mairie mon logement est à destination de bureau et non d’habitation.
    J’ai donc vécu illégalement en ce lieu pendant 5 ans et je me retrouve dans l impossibilité de vendre.

    Quels recours ai je à ma disposition?

    Merci d’avance

  30. gabrielle

    Je dois signer l’acte d’achat d’une maison ancienne.
    Le vendeur par deux fois m’a formellement interdit d’essayer les radiateurs et l’insert.
    Quel recours ?
    C’est urgent.
    Je dois signer le 28 août 2015.

  31. Marion

    Bonjour je suis propriétaire depuis fin juillet d’une maison. Mon problème c’est que j’ai la visite d’une bête non identifié qui remonte par la canalisation des wc le soir ou la nuit. Elle grate et se faufile dans la maison. Que dois je faire? Est ce un vice?

  32. cadouot

    Bonjour, Nous avons loué une maison avec cheminée pour faire des économies niveau edf depuis 1 ans et elle est hors norme c’ est une vielle maison nous ne pouvons pas l utilisé est ce un vice caché ? car ns l’ avons prise pour la cheminée et du coup 2500 euros de edf pour un an car très peu isolé

    Merci

  33. Laurent

    Bonjour,

    j’ai acheté un appartement il y a un an. le syndicat de copropriété nous a informé récemment que l’immeuble était en état de quasi ruine et qu’il allait falloir entreprendre de très lourd et coûteux travaux.

    Que puis-je faire sachant que je n’avais pas connaissance des ces problèmes?

    Puis-je intenter un recours auprès du vendeur pour vices cachés?

    Merci d’avance,

  34. Laurence 29

    Bonjour,

    j’ai acheté un appartement au mois d’avril 2015 avec une chaudière très vieille certe mais qui a été entretenu et qui a été reconnu comme apte et bon état de marche lorsque j’ai signé les papiers. Il y a un mois quand le froid a commencé impossible d’allumer la chaudière. Des techniciens sont venus chipoter et l’ont mis en marche. Depuis cette mise en marche, la chaudière s’éteint en permanence et il fallait tout le temps descendre dans la cave pour la rallumer. Et qd elle fonctionnait, il n’y a avit que la partie sup des chauffages qui chauffait ou 1/2 de chauffage jusqu’à il y a 1semaine ou elle ne s’allume plus du tout. A présent, le même technicien est passé et dit que la chaudière ne fonctionne plus du tout et qu’il faut la changé à mes frais.

    Etant donné que cette chaudière n’a jamais vraiment bien fonctionné, hors que le contraire m’avait été confirmé lors de la signature, puis je faire quelque chose juridiquement afin que l’ancien propriétaire participe partiellement ou complètement à ces travaux? Pourrait il s’agir d’un vice?

    En vous remerciant d’avance..

  35. dom

    Bonjour
    Nous avons signé un compromis de vente en avril 2015
    il estspécifié que cette maison n a jamais subit de problèmes
    Or nous venons de recevoir notre acte de propriété soit 6 mois après et la il est notifié que la maison à subit une inondation en 1995 et qu’ elle a perçu une indemnité de son assurance
    Nous ne sommes pas de la région donc on ne savait pas
    Une grande partie de la commune à été inondé suite à une erreur humaine
    Que pouvons nous faire
    Car nous l avons remis en vente pour cause de départ de la région pour problèmes de familles
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  36. fred

    Bonjour,

    Nous avons fais l’acquisition d’une maison l’été et nous nous sommes aperçu que le vide sanitaire était pratiquement en permanence rempli d’eau , d’après le voisinage ce problème était connu du vendeur , mais il y a eu une clause chez le notaire qui stipule que nous prenons le bien dans l’état et renonçons à tout recours que pouvons nous faire ?

  37. jolly

    Bonsoir achat d’une maison il y a 5 ans suite a une fuite d’eau au niveaux de la cuisine le réparateur a démonter un meuble de la cuisine et la nous nous sommes aperçus qu’il n’y avait pas de carrelage que celui-ci s’arreté aux niveaux des meubles donc il me faudrait recarreler le tout en plus de cela n’utilisant que le chauffage au gaz cette année nous avons décidaient de faire ramoner la cheminée feux de bois ,impossible le ramoneur ne peut pas car il y a un coude mon voisin me dit que de toute façon celle ci avait deja eu un feu de cheminée et que l’ancienne propriétaire n’avait pas fait les réparations meme ci celle ci a reçus de la part de sont assurance de l’argent .Je ne sais pas quoi faire si une personne pourrait me donner quelques conseils sa serait très gentil .Je vous en remercie.

  38. THUILIER P

    Logic Immo a laissé un Avocat utiliser des extraits de leur blog dans ses conclusions et plaidoires, Attention aux blogs, maintenant!!!!

  39. Logic-immo.com

    Bonjour,

    Notre blog a pour vocation de conseiller et accompagner nos lecteurs par notre expertise de l’immobilier.

    De quel extrait parlez-vous ?

    Je reste à votre disposition,
    Maëlia de Logic-Immo

  40. SIMIRA

    Bonjour,
    J’ai emménagé il y a deux jour dans un appartement.
    Je me lève ce matin il y avait de l’humidité partout, des flaques sous le canapé , le long des plaintes et les carreaux des fenêtres trempés.
    Quels recours ai-je ?
    Je ne sais pas si le propriétaire ou l’agence IMMOBILIERE était au courant de ce problème
    Merci pour vos réponses
    Julie

  41. David

    Bonjour,
    je suis sur le point de racheter ma maison après une séparation, j’habite dans une commune ou il y a une carrière. J ai un jugement du tribunal administratif qui me dégrève sur mes impôts car il prenne en compte le désagrément de la carrière dans la commune et sur les habitions dont la mienne (fissures poussière etc…).
    Le Notaire ne veut pas indiquer dans l’acte qu’il y a une carrière dans la commune, et il s’appuie sur un arrêté préfectoral qui indique que tout va bien.

    est ce normal ? le notaire n’est t’il pas obligé d’indiquer la présence de la carrière sur l’acte de vente ?

    Merci par avance pour votre aide

  42. Grangier

    Est-ce normal sur une construction neuve qu’il n’y ait que un jour de séchage entre le montage des murs en briques et une charpente américaine bois ?

  43. roger

    nous avons acheté une maison en 2004, et il se trouve que tous les murs de soutènements se fissurent.
    Certes, à l’achat le problème n’était pas présent.
    Nous avons contacté le vendeur (qui a construit lui même ces murs), et fais part de mauvaise fois en disant que nous avons rapporté de la terre (normal dans tous les cas afin de planter des arbustes et des fleurs) et dit il que le problème vient de là.
    D’autres part à ce sujet il a fait faire de fausses attestations de voisinage en disant que nous avons rapporté de la terre. Facile non?
    les murs ont été construit par cette personne et mal construits.
    Quel recours avons nous pour ce problème? Merci

  44. Marie josee

    J ai signe un compromis de vente en janvier’ je dois signe l,acte vendredi, entre temps j ai découvert dans la salle de bain un refoulement d évacuation des eaux les cloisons sont très humides. Problème pas visible à la signature du compromis. Les vendeurs ne veuillent rien savoir. Peut on considérer ça comme un dégât des eaux ‘ qui serait couvert par la assurance du vendeur ?
    Quel recours pour ce problème, merci i

  45. BENARBIA Ammaria

    Bonjour, j’ai acheté un appartement neuf qui a été livré en septembre 2014. Un moit après, j’ai constaté que l’eau ne s’évacuait pas du balcon malgré les deux trous. L’eau stagne et les moisissures vertes sont apparues. Donc j’ai immédiatement alerté le promoteur et cela malgré mes relances, je n’ai eu comme réponse, on va intervenir. Je viens de le relancer et il vient de me répondre que ce n’est pas un vice caché et qu’il n’y a pas de défaut de conception et qu’il n’y aurait aucune intervention à programmer et que je dois en assurer l’entretien car c’est une partie à jouissance privative exclusive.
    Comment je peux porter plainte suite à ce retour ? Quels sont les recours. Merci pour votre aide.
    Bien cordialement.

  46. Isabelle

    Bonjour
    Je viens d’acquérir une maison que j’ai visité 5 fois. La cave était toujours sèche. Un peu d’humidité sur un mur, le vendeur me confirme qu’il n’a jamais eu d’eau dans la cave.
    Dès que j’ai reçu les clés, le lendemain il y avait des flaques d’eau. J’ai démonté les lattes pvc du mur près des flaques et j’ai découvert un mur cloqué, humide et l’eau suintant.
    Puis je retourner contre le vendeur malgré la clause contre les vices cachés ?

  47. DanyAngel

    Bonsoir,
    Je viens de parler avec une amie qui se trouve bien ennuyée, elle est en pleine vente de sa maison dans une succession non terminée tant que la maison n’est pas vendue.
    Elle a trouvé des acquéreurs, en juin ils ont signés un compromis de vente, pour une vente en l’état.
    Elle s’est entendu avec eux pour laisser pas mal de choses donnant un cachet dans le style atypique de la maison.
    La vente de ce bien devait être signée début septembre et voilà que les futurs acquéreurs exigent à mon amie de faire des travaux d’entretien des espaces verts avant la vente, ils ont fait appel à une société, qui doit tout nettoyer et ils affirment pouvoir déduire la somme des travaux avec devis au moment de la signature de l’acte, sinon ils refusent de signer… Est ce légal?
    Bien Cordialement

  48. Bechy Aurelie

    Bonjour,
    Ma voisine a une fuite d’eau chez elle depuis peu. Mon ballon d’eau chaude se trouve au dessus de chez elle et a ete installé de facon hors norme de telle sorte qu’il m’est impossible d’acceder a celui-ci. Le syndicat me demande de prendre en charge la recherche de fuite et les travaux.
    En effet, 2 ballons d’eau chaude inutilisables bloque l’acces a mon ballon d’eau chaude du fait de la negligence des plombiers ayant fait l’installation.
    Je voudrais donc savoir de quel recours possibles je dispose afin de ne pas payer pour les erreurs des autres.
    Cordialement.

  49. Devuyst

    Bonjour,j’ai acheté ma maison en 2012 et je viens de m’apercevoir dans le garage que mes eaux usées remontaient par un trou.J’ai crée un regard à cet endroit mais l’eau ne s’évacue par correctement et donc m’inonde le garage.l’ancien propriétaire nous à menti aussi sur l’isolation du garage,nous avons retiré la toile qui recouvrait le plafond et que ne fut pas notre surprise de voir apparaitre des tuyaux dessous et sans isolation.Nous avons voulu casser l’ancienne cuisine pour la changer et idem plomberie jamais été changé etc.Je voudrais savoir quel recours je dispose et malqrès que j’ai acheté le bien en 2012?….Je vous remercie par avance de votre réponse.Cordialement.

  50. Krihiff

    Bonjour,
    j ai acheté le 28 NOV 2013,
    un studio refait à neuf, état parfait.
    du trompe l oeil, car l immeuble est « pourri »
    depuis 3 ans trois studios ont eu de très graves dégâts, planchers qui s ‘effondrent et faux plafond qui cèdent par infiltration toiture, et mon mur de cuisine ne va pas tarder à céder. aussi
    l immeuble était géré par un syndic véreux remplacé il y a 2 mois
    mon vendeur ne pouvait pas ignorer tout cela.. que faire? Merci

  51. Anonyme

    bonjour,
    j’ai acheté un appartement dans l’ancien en nov 2015, et il s’avère que les chauffages ne marchent pas (collectifs);
    ayant fait appel au syndic de la copropriété, il s’avère que le propriétaire était au courant de la panne, et m’a donné des mails entre le syndic, dalkia et l’ancien propriétaire;
    ayant contacté mon vendeur (telephone), il réfute tout, et refuse de me donner son adresse pour un recours juridique;
    son notaire ne m’a donné que son adresse mail;
    que dois je faire, j’ai un crédit sur 25 ans et plus de sous de disponible.
    merci pour votre aide

  52. Morgane

    Bonsoir, nous venons d’acheter une maison au mois de juillet ac l’hiver qui arrive on a remarqué que dans les 2chambres il faisait froid effectivement il n’y a pas de radiateurs juste les façades…Est ce que cela est un vice caché ?

  53. Odette

    Bonjour, J’ai acheter une maison au mois d’avril 2016, que j’ai fait inspecté à l’achat depuis il y a infiltration d’eau par la toiture qui ne date que de 9 ans seulement. La maison a été vendu avec garantie légale. Qui est responsable de payer les dommages?

  54. Pichalska

    Bonsoir
    Le vendeur de notre maison nous a affirmé avoir vendu à son voisin un petit morceau de son terrain or il s avéré que ç est faux et qu il â en fait vendu une partie de la maison avec le terrain attenant. Et que le soit disant proprietaire ayant acheté la petite parcelle de terrain est en fait locataire . Le bien ayant été restauré en vue de la location le toit à ete refait et surplombe donc celui d une partie de notre habitation. Les eaux pluviales se déversent donc dans notre gouttière qui trop petite deborde et provoque des dégâts sur nos murs. Le proprietaire nous dit que notre vendeur a refusé la création d une gouttière commune . Celui ci ne nous en a pas parlé , le proprietaire estime donc normal de laisser les choses ainsi sauf si nous supportons une partie du changement de la gouttière . En â t il le droit?
    Merci pour vos reponses

  55. Lecourt.christophe@sfr.fr

    Bonjour. Je suis propriétaire depuis août 2015. Je viens de découvrir Avec l’aide d d’la société murprotec que des mur dans le sous-sol était moisi et avec des champignon suite à une « poussé latérale » et les murs contaminé sont carreler de autant bas sauf un mur dans la cave à vin qui est noir de champignons mais l’ancien propriétaire m’avait dit que c’était son cidre qui avait causé la noirceur il m’a donc menti est-ce que je peux me retourner contre lui les travaux à effectuer s’élèvent quand même après de 8000 € on m’a parlé d’un cuvelage je vous passe les détails de cette procédure. J’ai besoin d’aide je n’y connais pas grand-chose merci beaucoup.

  56. Christophe

    Bonjour. Je suis propriétaire depuis août 2015. Je viens de découvrir Avec l’aide d d’la société murprotec que des mur dans le sous-sol était moisi et avec des champignon suite à une « poussé latérale » et les murs contaminé sont carreler de autant bas sauf un mur dans la cave à vin qui est noir de champignons mais l’ancien propriétaire m’avait dit que c’était son cidre qui avait causé la noirceur il m’a donc menti est-ce que je peux me retourner contre lui les travaux à effectuer s’élèvent quand même après de 8000 € on m’a parlé d’un cuvelage je vous passe les détails de cette procédure. J’ai besoin d’aide je n’y connais pas grand-chose merci beaucoup.

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