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Hypothèque : comment ça marche ?

Article mis à jour en AVRIL 2016

L’hypothèque est un droit que l’on accorde à un créancier, sur un bien immobilier en guise de garantie, lorsqu’on souscrit un emprunt. Quelles sont les règles de l’hypothèque ? Revue de détail.

Real estate investment

Lorsque l’on contracte un emprunt à une banque, un organisme de crédit ou même un particulier, et que l’on est propriétaire d’un bien immobilier, il est possible de placer une hypothèque sur ce bien en garantie. Cela facilite l’obtention du crédit, car si l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité de payer, le débiteur pourra se rembourser sur la vente de son bien.

Les règles de l’hypothèque

L’hypothèque nécessite la rédaction d’un acte par un notaire et l’inscription à un fichier national : le service de publicité foncière. Ce fichier indique que le bien est hypothéqué pour prévenir une indélicatesse qui consisterait à hypothéquer un bien une seconde fois ! Il faut noter que l’hypothèque donne certains droits au créancier. D’une part, il est préféré aux autres créanciers en cas de vente du bien, d’autre part, il peut exercer son droit sur le bien immobilier, même si celui-ci change de propriétaire.

Quand prend fin une hypothèque

Il faut savoir qu’une hypothèque ne se termine pas immédiatement après la dernière échéance de remboursement, mais une année après celle-ci si le crédit a été souscrit après le 25 mars 2006 et deux ans si le crédit a été souscrit avant cette date. Le propriétaire qui a contracté un crédit avec hypothèque peut obtenir une levée d’hypothèque avant cette date, mais il devra régler les frais engendrés par cette levée. Ces frais sont proportionnels au montant initial du crédit et peuvent être aisément calculés.

Hypothéquer son bien peut donc être une bonne solution lorsque l’on souhaite souscrire un crédit, qu’il serve à acheter un autre bien immobilier ou non.

Et vous ? Avez-vous déjà souscrit une hypothèque ? Laissez-nous vos témoignages dans la rubrique commentaire de ce post !

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35 commentaires
  1. HAMACHE

    puis je mettre une hypothèque sur une maison reçu en héritage et en indivision avec mes deux frères , héritage reçu il y a plus de vingt ans .

  2. jacksoul

    Bonjour, je suis propriétaire d’un logement que j’ai mis en location, le bail court pour encore trois ans. Puis-je hypothéquer ce logement ? Merci

  3. Marie-Pierre Juneau

    Ce blog est très intéressant. Avisez-moi par email lors de votre prochain article.

  4. sanchez torres

    je suis proprietaire d une maison que je veux vendre puis je hypothequer pour acheter 1 notre bien immobilier

  5. sam

    Je viens d’acheter un 3 pièces récent dans le 93 à 220.000 € hors frais de notaires. Puis je le hypothéquer au bout de un mois pour financer un projet à hauteur de 70% de sa valeur?

    Merci de vos conseils et réponses

  6. GUILLEMOT

    Bonjour

    J’ai un crédit immobilier auprès de la banque et j’ai des soucis pour rembourser mon crédit est ce que j’ai le droit de mettre mon appartement sous hypothèque pour pouvoir rembourser mon crédit immobilier ?

    Merci pour la réponse

  7. pastrana

    J ai une maison avec une hypotheque je souhaiterais louer cette maison puis je le faire????

  8. reghem

    J AI UN CREDIT REVOLVIG PUIS HYPOTEQUER MA MAISON POUR REMBOURSER CE DERNIER SACHANT QU IL ME RESTE A PAYER 11 MOIS SUR MON CREDIT IMMOBILIER ? MERCI BONNE JOURNE

  9. Bob Retraite

    Hello, un sujet très intéressant. A bientot. Maison en Espagne

  10. Jeannot Rekaf

    Salutations! un blog plutot appréciable. Je m’abonne. Villa en Andalousie

  11. monique

    Bonjour
    J’aurais plusieurs questions notamment certaines déjà posées donc j’aimerais voir les réponses.
    Merci
    MS

  12. Sylvie

    Bonjour.j,ai un appartement et je ne vais plus pouvoir le payer dans deux mois j,ai une hypothèque sur mon appartement que ce passera t,il avec ma banque ??

  13. Loureiro

    Bonjour mon appartement est en vente depuis plus d’un an
    Je ne vis plus avec mon conjoint mais je continue toujours de payer malgré que je ne vive plus dans l’appartement
    Soit j’arrête de payer ou soit je lhypoteque quels en seront les conséquences
    Cordialement

  14. Marine

    Bonjour, je veux revendre un terrain constructible.
    Je voulais savoir comment sa se passe auprès de la banque, dois-je rembourser la différence entre le prix de vente et ce qu’il me reste à rembourser?
    Sachant qu’il y a une hypothèque dessus.
    Merci pour vos réponses.

  15. comi

    Bonjour,

    résumé fort intéressant, par contre question qui se pose dans mon cas.
    Je vends ma maison hypothéquée 300000 euros et il ne me reste que 200000 euros de remboursement.
    J’achete une maison à 200000 Euros, le nouveau bien vaut 200000 et l’ancien 300000 ….. cela ne respecte pas la condition :
    > le nouveau bien doit avoir une valeur égale à l’ancien.

    Ne faut il pas plutôt dire que « le nouveau bien doit avoir une valeur supérieure ou égale à la somme qui reste à rembourser » ???

    Merci à l’auteur du post (Marion de Logic-immo.com) ou blog-immo de confirmer ou préciser la justesse de cette condition.

    Cordialement
    L.

  16. cindy

    Bonjour je voudrais hypothéquer ma maison pour payer mes dettes mais je voulais savoir comment ça se passe pour les paiement de la traite de la maison que je paie a ma banque. L’argent de l’hypothèque Est-ce moi qui le touche? Est ce que le montant de remboursement reste le même? j’aimerais avoir quelques informations. Si quelqu’un peut m’aider. Merci.

  17. nathalie

    bonjour
    propriétaire d’un terrain constructible ( aucun crédit dessus) je voulais savoir si c’est possible de le mettre en hypothèque pour obtenir un crédit immo pour construite une maison et finaliser mon projet immo merci pour vos reponse

  18. Chiron

    Bonjour très urgent!
    Je souhaite acheter un bien d une valeur de 96000 euros,Je dispose de cette somme mais je ñ ai pas de quoi payer les frais de notaire.
    Est il possible de mettre une hypothèque sur cette maison afin de pouvoir l acquérir? Merci

  19. EMMANUEL LARIVEN

    Je voulais une aide de votre part , je posséde une maison mais j’aimerai hypothéquer cette maison dans le but de regler une dette , suis agé de 66 ans mais je rembourserai cette dette le plus vite possible

  20. paulin

    bonjour

    la banque ma fait hypothéquer maison , en garantie , mais j aimerai changer de banque , cela est il possible

  21. Anonyme

    Mon cojoint et moi voulons nous séparer mais il reste trois ans de crédits sur la maison. Ilvoudrait la garder et me donner ma part mais il ne travaille pas. L hypothèque serait elle la bonne solution? ?? Pascale

  22. munier

    non il te donne la moitier et c est tout car comme il est au chomage la banque ne lui prete pas d argent

  23. PHIL

    bjr faut il êtres en cdi pour ypothequer sa maison

  24. faure

    bonjour je voudrais savoir si quand j ai fini mon crédit maison je récupére la somme que j ai versais pour les frais hpothèque
    merci

  25. Jeremias

    Bonjour,suite rechanger le credit un autre banque est ce que mon hipotheque remboursable ou perdent mais nouveau banque aussi il va prendre hipotheque pour garentie

  26. philippe MOLLA

    Fils unique de parents divorcés toujours vivants, puis-je hypothéquer sur les biens qui me reviendront en héritage ? et si oui, comment dois-jr faire.

  27. Anonyme

    Les impôts ont pris une hypotheque de 50000€ sur ma maison Mais je ne doit plus au impôts que 46000€ es ce que l’hypothèque est toujours valable ne faut il pas qu’il refasse une hypotheque vue que la dette n’ai plus la même

  28. Fournier M-Christine

    Bonjour, j’ai eu un coup dur à cause d’une arnaque sur internet, ceci m’a généré des énormes dettes desquelles je n’arrive plus à m’en sortir. J’ai un appartement en Sicile en Nue Propriété, c’est à dire que dans cet appartement vit un usufructuaire et q’à sa mort je suis entièrement propriétaire, donc, la moitié de l’appartement pour l’instant est à moi. Est-ce possible de faire hypothéquer ma moitié pour rembourser mes dettes, même si la transaction se passe entre la France et l’Italie? A qui devrais-je m’adresser? Merci pour une réponse

  29. Lauzeral

    Bonjour,
    Je voudrais réaliser un rachat de crédit conso avec une hypothèque sur un appartement qui est actuellement loué et n’est pas encore fini de payé. Est-ce possible?
    Salutations

  30. Dufour

    Bonjour à ce jour avec ma femme ns allons acheter une maison mais ma femme eyant quelques soucis de santé la commission pour l assurance ne veule pas l assurer la solution de l hypoteque est elle possible ?

  31. coquard

    bonjour nous vendons notre maison à terme devons nous hypotecquer celle-ci sur l’acheteur avec le notaire merci

  32. SEGAUD B

    nous avons besoin d’argent pour payer la maison de retraite de ma mère: cellec ci possède un appartement. Peut-on hypothéquer ce bien?
    Comment doit-on procéder?
    MERCI SEGAUD

  33. SEGAUD B

    nous avons besoin d’argent pour payer la maison de retraite de ma mère: cellec ci possède un appartement. Peut-on hypothéquer ce bien?
    Comment doit-on procéder?
    MERCI

  34. LE BLAN Héky==lèn"

    Bonjour,
    je suis propriétaire d’un appartement de 170.000€, , je suis handicapée. maladie de Parkinson et j’ai 65 ans. Mon mari de 62 ans est aussi handicapé. Son AAH n »est plus versée. Ma retraite est trop petite pour deux. Je veux hypothéquer mon appartement.
    Comment dois-je faire ? je n »y connais rien et c »est urgent.
    Je vous remercie pour les conseils que vous pouvez me donner

  35. Mélodie B

    Bonjour,
    Mon mari et moi allons acheter une maison que mon oncle nous vends.
    Mais comme on ne peux pas contracté de prêt, mon oncle est d’accord qu’on lui verse 800€ tous les mois jusqu’a que le montant du prix de vente de la maison sera remboursé. On fera tout dans les normes chez un notaire. J’ai pris les renseignements avec un notaire pour savoir si c’est possible de faire comme ça, on nous a dit oui. Et mon oncle pour avoir une garantie qu’on payera bien tous les mois, fera une hypothèque sur sa vente au moment de la signature du compromis.
    Mais, pour me rassurée…
    Avec son hypothèque, est ce qu’il a le droit de revenir sur son prix de vente après la signature ??
    Et aussi, est ce qu’il a le droit de revenir sur le mode de paiement après la signature et de nous demander la somme totale ?
    Je vous remercie pour les conseils que vous pouvez me donner.

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