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Comment révoquer son syndic de copropriété ?

Trop, c’est trop ! Entre charges de plus en plus  élevées, prestations médiocres et manque de dynamisme, le torchon brûle définitivement  entre vous et votre syndic ! Or, pour beaucoup d’entre nous, en changer équivaut à un véritable parcours du combattant, synonyme de paperasseries à n’en plus finir, de mésententes et de réunions sans fin avec les autres copropriétaires. Ce n’est pourtant pas si compliqué quand on connait la marche à suivre et les règles à respecter. En voici le mode d’emploi.

Attendre la fin du contrat

Beaucoup de syndics professionnels font signer à la copropriété un contrat de mandat de trois ans (la loi impose d’ailleurs cette durée limite). À défaut de vouloir révoquer son syndic sur-le-champ, faites-lui part régulièrement de votre éventuel mécontentement, que ce soit par courrier ou par téléphone. Puis, émettez clairement vos doutes quant à la reconduction du contrat.

Cela peut sembler anodin mais c’est loin d’être inefficace et vous aurez alors plusieurs mois, ou années, pour juger de sa capacité à réagir et à vous offrir des prestations de qualité. Si, dans les mois qui précèdent la fin du mandat, vous n’en êtes toujours pas satisfait, vous aurez alors tout le temps pour opérer votre choix et faire jouer la concurrence entre les différents syndics existants. Mais si vous ne désirez pas attendre la fin du mandat, deux options s’offrent à vous.

La rupture à l’amiable

Peu de copropriétaires le savent mais il est tout à fait possible de révoquer son syndic en cours de mandat. Pour cela, vous ferez appel à l’article 2004 du code civil pour convoquer une assemblée générale extraordinaire. Mais attention : pour être recevable, cette demande doit s’appuyer sur des faits et des motifs légitimes et justifiables. Par exemple, un cambriolage dans la copropriété alors que le syndic devait réparer la porte d’entrée au plus vite ou une fuite d’eau qui « traîne » et provoque une inondation sont des arguments de poids. Lors de cette réunion, le syndic sera présent et, preuves à l’appui, chacun essaiera de se défendre. Seuls un vote à la majorité absolue pourra rompre le contrat.

La révocation judiciaire

Dans le cas où tous les propriétaires ne sont pas d’accord pour révoquer le syndic, une poignée de copropriétaires, voire un seul d’entre eux, peut saisir la justice pour demander la révocation du syndic grâce à l’article 1184 du code civil. Encore une fois, la plainte doit reposer sur des faits sérieux et démontrables, qui engagent directement la responsabilité et les (non-) actions du syndic en question.

Le demande sera alors transmise au tribunal de grande instance dont dépend l’immeuble de par sa situation géographique. Si les jugements sont souvent favorables aux copropriétaires mécontents, ils mettent en revanche un certain temps à être délivrés et il faut vous attendre à un délai de six mois à un an environ après l’assignation. De plus, le recours à un avocat est obligatoire.

Et vous, êtes-vous satisfaits de votre syndic ? Avez-vous déjà révoqué le vôtre et comment cela s’est-il passé ? Faites-nous profiter de vos précieux conseils et de vos anecdotes à ce sujet.

 

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3 commentaires
  1. coproprietaire

    Il est toujours préférable de privilégier la rupture à l’amiable

  2. MAHEUT

    substitution FONCIA/TAGERIM sans accord de l’AG INTERDITE Quitus refusé
    nouveau changement FONCIA au profit d’un autre syndic en raison de la
    médiocrité des prestations ,du cout des honoraires gestion courante,du manque de présence sur la copropriété
    pour etre dans les regles envoi d’une lettre recommandée à foncia a laquelle est
    jointe l’inscription d’une resolution et le contrat proposé par le nouveau syhndic

  3. Claudia

    Bonjour quelqu’un peut me dire si il est nécessaire unanimité de tous les copropriétaires pour la revocation du mandat du syndic ?
    Merci

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