Je suis locataire

Locataire, suis-je obligé de souscrire une assurance ?

Vous venez de vous installer dans votre nouveau « chez vous », toutes les démarches ont été effectuées et, avant de passer à la signature du bail, vous vous demandez si vous êtes obligé de souscrire une assurance. Par ici la réponse…

Principe de base

Au regard de la loi, lorsque le locataire prend possession des lieux, il devient responsable des dommages qu’il peut causer dans son logement, et l’immeuble en général. En conséquence, ce sera à lui de réparer les dégâts qu’il aura engendrés.

Sur ce point, la loi est stricte et oblige dans la majorité des cas à contracter une assurance pour prendre en charge tous ces types de risques. Elle est communément appelée garantie « Risques locatifs ».

Les risques encourus

En cas de défaut d’assurance, et donc si vous n’avez pas souscrit cette garantie, vous serez tenu de payer vous-même au propriétaire tous les dégâts causés. Bon à savoir : la garantie « Risques locatifs » permet de dédommager votre propriétaire en cas d’incendie, de dégâts des eaux ou d’explosion. En revanche, elle ne couvre ni les dégâts occasionnés à l’immeuble, ni vos biens.

Quelques exceptions cependant

Vous n’êtes pas tenu de souscrire une assurance dans les deux cas suivants : pour une location saisonnière et lorsque vous bénéficiez d’un logement de fonction. Mais encore une fois, il est prudent de garantir sa responsabilité envers le propriétaire puisque vous restez, quoi qu’il arrive, responsable des dommages que vous êtes susceptibles de causer, comme tout locataire.

Meublé ou vide, ça change quelque chose ?

Dans le cas d’un appartement vide, vous êtes obligatoirement tenu d’avoir une assurance. La question des meublés est plus délicate. Si rien ne vous oblige, selon la loi, à souscrire une assurance puisque votre propriétaire a lui-même assuré le logement en tant que « propriétaire non-occupant », vous n’êtes pas couvert sur vos biens propres. En conséquence, vous ne recevrez aucun dédommagement en cas de cambriolage, par exemple.

L’obligation inscrite au contrat de location

De plus en plus souvent, le propriétaire ou le bailleur fait valoir son droit et exige une attestation d’assurance à la remise des clés ou à la signature du bail. C’est une clause insérée dans le contrat, qui permet également la résiliation pure et simple du bail en cas de défaut d’assurance.

En revanche, même si votre propriétaire a une compagnie d’assurance attitrée, vous êtes tout à fait libre de choisir celle qui vous convient. Et en aucun cas vous ne devez être forcé de signer chez un assureur en particulier.

 

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