Questions d'argent et de droit

Mauvaise passe entre voisins, que faire ?

Bruits intempestifs, travaux sans fin, incivilités ou, tout simplement, us et coutumes diamétralement opposés… Parfois, se dresse entre deux voisins ou deux familles une véritable incompréhension. Avant que cela ne dégénère et plutôt que d’opter dès l’instant pour une procédure judiciaire longue et fastidieuse, il existe bien d’autres moyens pour s’entendre et faire valoir son « bon droit ». Ainsi, avez-vous songé à…

Vérifier le règlement de votre syndic ?

Pour ceux qui habitent dans un immeuble en copropriété, il est tout à fait possible de demander à consulter le règlement de copropriété. Il vous sera alors plus facile de constater si vous êtes victime ou non d’un trouble qui enfreint les normes. Si c’est le cas, vous pouvez solliciter votre syndic, qui vous aidera à faire respecter la règle qui a été bafouée.

Consulter votre mairie ?

Votre mairie a l’obligation d’assurer la tranquillité publique de ses habitants. À vous de prendre contact avec elle et de vous renseigner sur les arrêtés en vigueur dans votre commune. En alertant le service concerné, la mairie peut rencontrer votre voisin afin de faire cesser le dérangement.

Médiateur ou conciliateur ?

Le conciliateur de justice est une personne bénévole nommée par le premier président de la Cour d’appel. Sa mission est d’aider à régler à l’amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il peut être désigné par un juge et est tenu à l’obligation de secret à l’égard des tiers. Il ne peut intervenir que lorsqu’il obtient l’accord de toutes les parties. On peut le saisir et lui demander de l’aide en cas de litige entre locataires et entre propriétaires et locataires.

Le médiateur civil est, quant à lui, une personne indépendante chargée par le juge saisi d’un litige de trouver une solution à l’amiable dans les conflits entre particuliers. Il peut intervenir à tout moment dans la procédure. Comme le conciliateur, il a besoin de l’accord de toutes les parties pour intervenir. Durant sa mission, le médiateur informe régulièrement le juge du succès – ou non – de ses échanges. Si, à terme, les parties ont réussi à trouver un accord, le juge peut alors ordonner la décision et homologuer l’accord en question.

Il ne vous reste plus, dès lors, qu’à méditer ce dicton chinois : « Choisir ses voisins est plus important que choisir sa maison ».

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6 commentaires
  1. Gilbert Thépaut

    Ce texte est bien dit et bien écrit, mais quand à la réalité, c’est une autre affaire.
    J’ai un nouveau voisin, appartement au dessus du mien, qui a transformé son appart. en atelier avec nuisance sonore quasi permanente, 6 jours sur 7.
    Je n’ai trouvé aucune aide. Je dois faire appel à un avocat.
    Alors douce copropriété est devenue pour l’instant enfer !
    GT.

  2. Philippe

    C’est malheureusement vrai, quand on a affaire à des gens de mauvaise foi, qui refusent toute médiatisation, et que le syndic ne veut pas intervenir, alors que le droit est pour vous, que faut il faire? Déménager, se pendre?

  3. florence

    Que faire quand on est « que locataire » et qu’un nouveau propriétaire au dessus de votre appartement a décidé de bricoler sans prévenir de 8h30 à 15h alors que vous venez de travailler toute la nuit à l’hopital et que vous recommencez la nuit suivante.
    J’ai essayé le dialogue ,il m’a été répondu que je n’avais qu’à déménager!!!

  4. Coralie - Logic-Immo.com

    Florence, le fait d’être locataire ne vous donne pas moins de droits, vous habitez ce logement et vos voisins se doivent de respecter le voisinage. Malheureusement, pour ce qui est des nuisances en journée, c’est un problème assez délicat puisque c’est le seul moment où votre voisin peut en effet faire ses travaux. Le dialogue reste dans ces cas là la meilleure solution. Peut-être pouvez-vous faire appel à votre propriétaire pour jouer le rôle de médiateur ?

  5. Broadcast

    Je suis journaliste pour l’émission « On ne choisit pas ses voisins » diffusée sur M6.

    C’est une émission qui a pour but de venir en aide à des personnes qui rencontrent des problèmes de voisinage.

    Les procédures judiciaires, les plaintes à répétition sont souvent du temps et de l’argent perdus pour les concernés.

    Nous proposons notre intervention et notre aide afin de trouver une solution à leur désaccord. Tout cela fait sous forme de médiation.

    Si l’aide en question nécessite des travaux, il n’y a pas de frais pour les voisins, nos partenaires prennent tout en charge !

    Les problèmes de voisinage que nous pouvons les aider à résoudre sont :

    – Nuisances sonores en générale
    – Bornage de terrains
    – Servitude de passage
    – Murs mitoyens
    – Ouvertures (fenêtres, portes)
    – Plantations
    – Ou autres problèmes
    Si vous êtes concernés et que vous souhaitez témoigner et régler votre litige, écrivez-moi à sandrabroadcast@gmail.com en m’indiquant vos coordonnées et un bref résumé de votre histoire.

  6. Yann

    je suis propriétaire et mon voisin locataire continu a prendre mon portail pour un but de foot, j ai eu violation de domicile pour recupere le ballon, dégradation de véhicule le ballon a cassé un feu arriere de ma voiture dégâts sur ma clôture suite à la violation de domicile , malgré un recommandé. que dois je faire?

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