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Ce terrain est-il constructible ?

L’annonce est alléchante, le terrain idéal et vous vous voyez déjà y construire la maison de vos rêves. Avant toute signature, il s’agit de s’assurer que vous pourrez décrocher le premier sésame du permis de construire. Pour savoir si ce terrain est constructible, par ici la marche à suivre…

Direction la mairie et le POS

Pour vous renseigner un maximum, il vous faut consulter là-bas le plan d’occupation des sols (POS,) qui vous permettra d’en savoir un peu plus sur l’environnement du terrain. Toujours à la lecture du POS, vous serez renseigné sur les servitudes qui pèsent peut-être sur le lieu.

Par définition, une servitude – ou droit de servitude – offre le bénéfice d’une utilité sur le terrain d’autrui. Concrètement, même si vous êtes l’heureux et unique propriétaire de votre terrain, une servitude peut permettre à des étrangers de traverser votre parcelle par un chemin préalablement dessiné : c’est le droit de passage. Il peut également vous être interdit de bâtir votre toiture comme bon vous semble, pour ne pas obstruer une vue sur la mer ou une forêt, par exemple.

La consultation du POS vous permet également de savoir si le terrain qui vous intéresse est alimenté en eau, en gaz mais aussi branché à l’électricité et au téléphone. Toujours grâce au POS, vous saurez si la parcelle en question est raccordée au réseau d’assainissement collectif.

Lorsqu’il s’agit d’un terrain au cœur d’un lotissement, demandez à consulter le cahier des charges ou l’arrêté de lotir : cela vous permettra de voir si votre projet de construction correspond aux dispositions du site.

Bon à savoir : les limites et la surface du terrain inscrites sur le cadastre n’ont pas de valeur juridique. Dans le doute, seul un géomètre-expert pourra établir un document officiel, idem pour réaliser une étude du sol, ce qui vous sera bien utile pour la seconde étape.

L’avant-contrat

Comme son nom l’indique, ce document détermine les conditions de vente entre le propriétaire et le candidat acquéreur. Parmi les clauses qui doivent obligatoirement figurer sur le contrat, vous devez trouver une description précise du terrain ainsi que sa surface exacte. Soyez également attentif à ce que l’état des servitudes y soit bien mentionné.

Dans le cas d’une construction en lotissement, l’avant-contrat devra mentionner que l’on vous a bien remis l’arrêté de lotir et/ou le cahier des charges, et que vous vous engagez à en respecter les conditions. Vous l’aurez compris avant de signer, assurez-vous de bien connaître le terrain que vous souhaitez acquérir, soyez tatillon et évitez-vous par avance toute mauvaise surprise.

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2 commentaires
  1. Sarah

    Comment pevourr, s’il faut éviter de mettre du dur ? Ou non constructible ? Si simplement utilisé comme pâture ou autre ??

  2. logiciel immobilier

    Très bon article qui présente bien les choses essentielles à connaître et à faire lors de ce type de recherche immobilière : à savoir un terrain constructible, qui se fait d’ailleurs rare dans les endroits les plus prisés.

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