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Le DPE obligatoire avant de louer ?

Si l’on sait qu’il est indispensable de présenter le diagnostic de performance énergétique (DPE) au moment de la mise en vente d’un bien, on oublie bien trop souvent que cette obligation s’applique également aux locations. Pour chaque bien à usage principal d’habitation, meublé ou vide, le DPE doit être mis à la disposition du potentiel locataire dès sa première visite.

DPE mode d ‘emploi

Ce diagnostic, valable pendant dix ans, doit décrire le logement dans ses moindres détails (orientation, surface, nombre de fenêtres, matériaux…) ainsi que les équipements de chauffage mis à disposition, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement… Il va indiquer la consommation d’énergie estimée grâce à une synthèse exprimée par deux notes allant de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise).

Cette étiquette énergie permet de connaître la consommation d’énergie primaire alors que l’étiquette climat renseigne sur la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement. Le diagnostic est établi par un professionnel dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation).

Coût d’un DPE et exceptions

Entièrement à la charge du propriétaire, ce diagnostic ne peut être déduit du contrat de la future location. Les tarifs d’un DPE ne sont actuellement pas réglementés mais la profession estime cependant que ce type d’évaluation coûte entre 100 et 250 euros par habitat. Bien sûr, rien n’empêche de comparer les devis et les prix entre plusieurs experts du secteur que vous aurez trouvé sur les sites du Cofrac ou de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Il existe pourtant deux cas de figures où un DPE n’est pas obligatoire : lors des reconductions tacites du contrat et pour les contrats de locations saisonnières.

Objectifs du DPE

En plus d’obtenir une estimation fiable qui permet aux futurs locataires de connaitre leur consommation d’énergie, et donc d’anticiper leurs dépenses, le DPE encourage dans un second temps les propriétaires à modifier leur logement pour qu’il devienne plus « propre » et, de fait, beaucoup moins énergivore. Cette mesure, parmi d’autres, fait partie de l’objectif fixé par le gouvernement de diviser par quatre la consommation énergétique du parc immobilier résidentiel d’ici 2050.

 

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5 commentaires
  1. ANDRE

    je voudrais bien recevoir des offres de location des appartements dans le 91, avec un loyer de 400 Euros maxim. Merci

  2. MAELLYG

    moi je souhaiterai savoir si un locataire peut obtenir un bilan DPE après 10 d’occupation des lieux (le propriétaire privé ne fait pas de travaux depuis notre installation et nous n’avons plus de chaudière depuis un an )

  3. Coralie - Logic-Immo.com

    Maellyg, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du service logement de votre mairie. Ils pourront peut-être exiger un état des lieux s’ils le jugent nécessaire.

    André, pour recevoir ces offres par e-mail, rendez-vous dans la section « Location » du site, effectuez une recherche selon vos critères et cliquez sur un des boutons qui vous propose d’établir une alerte e-mail sur cette recherche. Bon courage dans votre recherche !

  4. jose

    ca va encore augmenter le loyer des futur locataire dpe impots charges travaux ….

  5. Anonyme

    Bonjour,

    J aimerais savoir, en février 2015 j ai signé mon bail pour une durée de 3 ans! L appartement était en rénovation lorsque je l ai visite et on m a dit que tout allait être en ordre pour mon en ménagement 3 semaines après! 1 autre personne voulant également l appartement le propriétaire m a mis 1 peu la pression comme qui dirait, j ai donc signe car à première vue l appartement le plaisait! Sachant que mon appartement est à dernier étant et que ma salle de bain et ma chambre à couche sont juste sous la toiture du bâtiment
    ! L année dernière n ayant pas eu d hiver vraiment très froid je n y ai pas fais trop attention étant rentrée en date du 15 février 2015. Parcontre avec les mois je me rends compte que rien ne chauffe en haut, les murs n étant pas isolé! Quand l on mets sa mains, ceux ci sont froid pour ne pas dire glacial!

    En parlant de ça avec des connaissance l ont m a dit que si le Dpe n avait pas été fait après la signature du bail, que selon la loi j avais le droit de résilier mon bail sans aucune charge! Ma caution devant m être rendue et aucun préavis à prester! Ceci voudrait donc dire que mon contrat de location n est pas valable!? Est ce exact ?

    Comment puis je procéder pour savoir si un dpe à été effectué ou non? N ayant reçu aucun papier de la part de mon proprietaire ?

    Je vous remercie
    Bien à vous

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