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« Charges comprises », késaco ?

Sur les annonces de location que vous avez repérées, vous avez sûrement remarqué différentes mentions derrière le montant des loyers : CC (charges comprises), TCC (toutes charges comprises) ou HC (hors charges). Parfois, rien n’est précisé : à vous alors de vous renseigner au plus vite auprès de l’agence immobilière ou du propriétaire pour éviter les déconvenues au moment de la signature de bail.

Ouvrez l’œil !

Assurez-vous de bien comprendre ce que ces charges englobent : si le chauffage de votre immeuble est collectif, il sera inclus dans vos charges, en revanche, vous devrez vous acquitter de votre facture d’électricité. Idem pour l’eau : si l’eau froide est comprise dans les charges, il n’en est pas de même pour la consommation de votre chauffe-eau !

N’oubliez pas que les charges que vous payez chaque mois, en plus de votre loyer, ne sont que des avances, une sorte de provision qui correspond à une estimation donnée des charges locatives. C’est pourquoi, une fois par an, votre agence, votre syndic ou votre propriétaire est dans l’obligation d’ajuster ces charges pour qu’il n’y ait pas de différence entre les sommes réellement dépensées et le montant des provisions dont vous vous acquittez tous les mois. En cas de doute sur le nouveau montant de vos charges, n’hésitez pas à demander des pièces justificatives. La loi oblige le bailleur à détenir un décompte précis de votre consommation.

Ce que dit la loi

Les règles concernant les charges locatives sont fixées par l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989, qui définit le principe des « charges récupérables ». Comprenez ici les charges avancées par le bailleur mais qui peuvent être remboursées par son locataire.

Elles intègrent, d’une part, les dépenses d’eau et d’énergie mais aussi, le cas échéant, les coûts de chauffage collectif. Les frais d’ascenseur font également partie de ce que l’on appelle les « dépenses d’entretien et de petites réparations des parties communes ». Enfin, parmi ces charges récupérables, il y a les taxes d’enlèvement des ordures et éventuellement toutes les dépenses liées aux antennes collectives. Mais les charges locatives ne comprendront jamais les dépenses dites d’« entretien lourd ». Hors de question de participer aux frais de ravalement de votre immeuble ou de la nouvelle peinture des parties communes.

 

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