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Échapper à la taxe sur les plus-values en passant sa résidence secondaire en principale, une bonne idée ?

Vous le savez sûrement, les députés ont voté fin octobre 2011 un amendement concernant les détenteurs de résidence secondaire qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale. Un cas de figure assez répandu car, parmi les propriétaires en France, beaucoup ont les moyens de s’offrir une petite maison à la campagne mais sont contraints de rester locataires dans une ville où ils n’ont pas le budget nécessaire pour acheter. Quelques années plus tard, et quand ils ont capitalisé un peu plus, ils veulent alors revendre cette résidence secondaire pour acheter un nouveau logement, qui restera leur domicile principal.

Ce qui va changer en 2012

La mesure en question, ainsi que l’ensemble de la réforme des plus-values immobilières, entrera en vigueur à partir du 1er février 2012. L’occasion de voir ensemble ce qui changera en début d’année prochaine.
Tout d’abord, cette exonération ne sera applicable que lorsque « le cédant n’a pas été propriétaire au cours des quatre dernières précédant la cession ». L’exonération ne sera d’ailleurs applicable que dans un délai de vingt-quatre mois, à compter de la cession. Enfin, l’intégralité du prix de cession doit être utilisé pour acquérir une résidence principale.

Alors, bonne ou mauvaise idée ?

Comme, désormais, les plus-values lors de la vente d’une résidence secondaire seront exonérées non plus au bout de quinze ans mais de trente ans de détention, et dans la mesure où les résidences principales ne sont pas soumises à cette taxe sur les plus-values, il peut être tentant de vouloir faire passer sa résidence secondaire sous le statut de résidence principale…

Évidemment, beaucoup l’ont envisagé et c’est d’autant plus simple qu’il n’est pas besoin de passer devant un notaire. Mais il va falloir le prouver au fisc et présenter les documents qui justifieront votre présence active dans votre nouvelle résidence. Avis d’impôt sur le revenu, factures d’électricité, d’eau et de chauffage, domiciliation d’attestations de Sécurité sociale et autres organismes… Tout ce qui peut prouver que vous faites bien l’usage déclaré de ce bien sera passé au crible ! Alors, prudence…

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2 commentaires
  1. Fred

    Vous n’expliquez pas la mesure.
    Je n’ai rien compris

  2. Coralie - Logic-Immo.com

    La mesure vise à taxer les plus-values immobilières, quelque soit la durée pendant laquelle vous possédez le bien. Certains tentent donc d’y échapper.

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